Erreur dans la déclaration d’impôts : quelles conséquences et comment la corriger ?
Publié le :
14/05/2025
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Erreur dans la déclaration d’impôts : quelles conséquences et comment la corriger ?
Le terme de « droit à l’erreur » désigne la possibilité, pour un usager de bonne foi, de corriger une omission ou une erreur dans une déclaration administrative sans risquer une sanction immédiate. Alors, que faire en cas d'erreur dans sa déclaration d’impôts ? À quel moment peut-on la corriger, et que risque-t-on si l’on ne le fait pas ?
Déclaration en ligne : la correction est simplifiée
La télédéclaration permet une plus grande souplesse. En effet, pendant la période d’ouverture du service de déclaration, il est possible de modifier librement sa déclaration, même après l’avoir signée. Il est toutefois recommandé d’effectuer toute correction avant la date limite de dépôt, afin d’éviter tout désagrément.
Une fois cette période terminée, une période de correction spécifique s’ouvre généralement du mois d’août jusqu’à début décembre. Durant ce laps de temps, les contribuables, y compris ceux ayant bénéficié de la déclaration automatique, peuvent accéder à la correction de leur déclaration via leur espace particulier sur le site internet impots.gouv.fr, en cliquant sur « Accéder à la correction en ligne ». Il suffit alors de modifier les éléments erronés, de valider, puis d’attendre l’édition d’un nouvel avis d’imposition tenant compte des corrections apportées.
Si la période de correction en ligne est close, le contribuable conserve la possibilité de signaler une erreur via la messagerie sécurisée de son espace personnel sur le site des impôts. Ce recours peut également s’accompagner, si besoin, d’une réclamation contentieuse, notamment si l’erreur entraîne un trop-perçu.
En cas de déclaration papier : des démarches plus encadrées
Attention, pour les personnes qui déclarent encore leurs revenus par voie papier, les modalités sont différentes :
- Avant la date limite de dépôt, il est possible d’envoyer une déclaration rectificative au service des impôts compétent. Cette nouvelle déclaration doit être complète, c’est-à-dire reprendre l’ensemble des rubriques, même celles inchangées, et comporter la mention manuscrite « DÉCLARATION RECTIFICATIVE – ANNULE ET REMPLACE » sur la première page ;
- Après la date limite, une réclamation peut être formulée jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement (indiquée sur l’avis d’imposition). Cette réclamation peut être déposée en ligne, par courrier ou directement au guichet du service des impôts des particuliers.
Quels sont les risques encourus si l’on ne corrige pas son erreur ?
En cas d’erreur non corrigée, et si celle-ci entraîne un impôt sous-estimé, le contribuable s’expose à des conséquences financières :
- Une majoration de 10 % du montant de l’impôt dû, sauf en cas de bonne foi avérée reconnue par l’administration ;
- Des intérêts de retard calculés au taux de 0,20 % par mois, soit 2,4 % sur une année entière, à compter de la date limite de paiement.
Le droit à l’erreur permet donc, dans une certaine mesure, d’éviter ces pénalités, à condition d’agir rapidement et de bonne foi
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