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L’annulation d’une réservation pour les vacances : quid du remboursement ?

L’annulation d’une réservation pour les vacances : quid du remboursement ?

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023

Vous avez travaillé toute l’année et attendez certainement avec impatience le moment de vos vacances, mais à l’approche de cet évènement, des inquiétudes peuvent naître quant à ne pouvoir profiter pleinement de votre moment de détente, à cause d’un imprévu dû à votre situation personnelle, sinon du fait des professionnels auxquels vous avez eu recours pour l’organisation de vos vacances.
Pas de panique, voici quelles sont les règles concernant l’annulation d’une réservation. 
 

L’annulation d’une réservation à l’initiative du professionnel 


Des circonstances peuvent pousser inopportunément un professionnel à annuler votre réservation, que vous ayez choisi un voyagiste, une société d’autocar, une compagnie aérienne, une compagnie ferroviaire, une compagnie de croisières, un loueur de véhicules ou d’hébergements, un hôtelier, un organisateur d’activités, etc.

Lors de la réservation, le professionnel a pu vous demander le paiement intégral du prix, des arrhes ou des acomptes. Selon, les modalités de réservation et de paiement, vous pouvez parfois obtenir un remboursement, voire des dommages et intérêts si vous êtes en mesure de prouver que l’annulation vous cause un préjudice, à l’instar de l’achat d’équipements pour votre séjour, etc. 

Si vous avez versé un acompte, il doit vous être remboursé, et si le contrat ne spécifie pas la nature de la somme réglée d’avance, celle-ci est automatiquement considérée comme des arrhes, dont vous pouvez obtenir le double du montant que vous avez avancé.

En revanche, l’obtention d’un remboursement est plus incertaine quand la responsabilité du professionnel ne peut pas être engagée, notamment dans les cas suivants :

•    La survenance d’un cas de force majeur : un évènement auquel la société ne peut échapper tel qu’une grève, une catastrophe naturelle, une épidémie mondiale, une guerre, un attentat ; 
•    Les situations stipulées dans le contrat : une prestation peut par exemple être annulée quand le nombre de participants est insuffisant ;
•    L’acceptation d’une solution de remplacement : un voyage avec un itinéraire différent et la même destination, un trajet à un autre moment dans la journée ou plus tard avec prise en charge de l’hébergement et des repas.

L’annulation d’une réservation à l’initiative du voyageur


Quand l’annulation est à votre initiative, plus vous attendez le dernier moment, moins vous avez de chance d’obtenir un remboursement. De plus, la plupart des voyagistes et sociétés de transport prévoient des frais de dossier pour toute modification ou annulation, voire l’absence de remboursement ou d’échange. Par exemple, si vous avez réservé via une agence de voyages, annuler votre séjour 2 ou 3 mois à l’avance peut engendrer une retenue de 10 % du prix du séjour.

Si vous avez versé un acompte, la somme est acquise au professionnel et parfois le règlement complet d’une location peut vous être demandé, surtout lorsqu’aucun voyageur n’est trouvé en remplacement, ou que l’annulation est trop tardive. Quand vous avez payé des arrhes, vous perdez également la somme avancée.

Ainsi, il peut être préférable d’opter pour une réservation qui propose d’emblée un remboursement dans les modalités de réservation. 

En cas de doute sur votre disponibilité pour le voyage, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance annulation au moment du paiement, sinon de vérifier si la carte bancaire avec laquelle vous avez réglé, comprend déjà un service d’assurance voyage.

Certaines circonstances exceptionnelles peuvent vous permettre d’obtenir un remboursement quand vous êtes en position de justifier votre incapacité à voyager, tel est le cas dans les situations suivantes :

•    Le décès ;
•    La maladie grave ;
•    L’accident ;
•    La Covid-19 ;
•    Le licenciement, etc.

En tout état de cause, mieux vaut anticiper les conséquences de l’annulation de votre réservation par un professionnel du tourisme ou du transport, en consultant les conditions générales de vente.


Vous êtes face à un litige avec un professionnel ou vous rencontrez des problèmes avec une réservation sans trouver de solution ? Prenez rendez-vous avec un avocat présent sur MeetlaW
 

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