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Questions pratiques

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Puis-je acheter un chien dans une animalerie ?

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 11h00 11 00
Questions pratiques / Animaux
Puis-je acheter un chien dans une animalerie ?
S’il pe...

Appels incessants : quelles sont les règles en matière de démarchage téléphonique ?

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 07h00 07 00
Questions pratiques / Consommation
Appels incessants : quelles sont les règles en matière de démarchage téléphonique ?
Les ent...

Charges locatives : le propriétaire peut-il demander le paiement de charges récupérables, en plus de la provision pour charges mensuelle ?

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 10h16 10 16
Questions pratiques / Immobilier
Charges locatives : le propriétaire peut-il demander le paiement de charges récupérables, en plus de la provision pour charges mensuelle ?
En plus...

Bail commercial : quand le locataire peut-il le résilier ?

Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023 17h10 17 10
Questions pratiques / Immobilier
Bail commercial : quand le locataire peut-il le résilier ?
En prin...

Que faire en présence d’un préjudice lié à la prise de médicaments ?

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 18h22 18 22
Questions pratiques / Responsabilité
Que faire en présence d’un préjudice lié à la prise de médicaments ?
Lorsque...

Quelles sont les obligations du bailleur lorsque le logement est infesté de punaises de lit ?

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023 16h22 16 22
Questions pratiques / Immobilier
Quelles sont les obligations du bailleur lorsque le logement est infesté de punaises de lit ?
Les pun...

L’employeur peut-il fouiller dans l’ordinateur professionnel de ses salariés ?

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 11h18 11 18
Questions pratiques / Travail
L’employeur peut-il fouiller dans l’ordinateur professionnel de ses salariés ?
L’ordin...

Peut-on refuser ma plainte ?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 16h27 16 27
Questions pratiques / Pénal
Peut-on refuser ma plainte ?
Non ! L...

Peut-on partir en vacances avec sa voiture de fonction ? 

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 10h09 10 09
Questions pratiques / Travail
Peut-on partir en vacances avec sa voiture de fonction ? 
La voit...
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