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Bail

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Lexique
Un bail est un contrat en vertu duquel le bailleur autorise le preneur à utiliser un bien lui appartenant, pendant une durée déterminée et moyennant le versement d’un loyer.

Ce contrat, également appelé louage de choses, peut porter sur un bien mobilier (voiture), on utilise alors le terme de location, alors que s’il porte sur un bien immobilier (appartement), on préfère le terme de bail.

Afin d’être valide, le bail doit réunir les conditions suivantes :
 
  • Le consentement du bailleur et du preneur sur la chose, la durée et le prix ;
  • La chose louée doit être la propriété du bailleur ;
  • Le bail ne peut pas être perpétuel, le contrat doit prévoir une durée maximum ;
  • Le loyer doit être déterminé ou déterminable.

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