Droit de l'arbitrage
Explications
Définition
En principe, ce sont les juridictions de l’Etat qui sont chargées de trancher les litiges. Il s’agit d’une mission de service public.Or, par dérogation à cette règle, les parties à un litige peuvent écarter volontairement les tribunaux et faire appel à un arbitre.
On parle de justice arbitrale.
La justice arbitrale est une justice privée et payante. En effet, l’arbitre désigné par les parties est rémunéré souvent sous forme de pourcentage sur le montant du litige et les avocats spécialisés en arbitrage demandent des honoraires plus élevés que leurs confrères devant les juridictions traditionnelles.
Le grand avantage de cette procédure est la rapidité du traitement du conflit et sa confidentialité.
Sur Meet law, vous trouverez des avocats spécialisés en arbitrage qui pourront vous accompagner dans vos démarches juridiques.
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Le grand avantage de cette procédure est la rapidité du traitement du conflit et sa confidentialité.
Conflit employeur / employé
Face aux conflits en entreprise, souvent aggravés par un manque de communication entre deux parties dont les intérêts sont souvent opposés, des mesures de médiation sont utiles, que le différend oppose un salarié et sa direction ou deux salariés entre eux.
Action conjointe droit de la consommation
L'action conjointe permet à plusieurs consommateurs ayant le même litige, de se réunir pour que leurs droits soient reconnus et les coûts de procédure mutualisés dans le cadre de négociations devant des commerçants.
Arbitrage conventionnel
L'arbitrage conventionnel intervient dans le cadre d'un litige exposant deux parties, qui optent pour la résolution de ce litige dans le cadre d'une convention plutôt que d'opter pour une procédure judiciaire.
Sur Meet law, vous trouverez des avocats spécialisés en arbitrage qui pourront vous accompagner dans vos démarches juridiques.
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Avocats en droit de l’arbitrage
Domaines de compétence :
- Arbitrage
- Commercial
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