Public
Explications
Définition
Le droit public est l'ensemble des règles applicables aux organismes publics et à l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées, en opposition avec le droit privé qui régi les règles de droit applicables aux actes et à la vie des personnes physiques ainsi que des celles des personnes morales privées.Le droit public est divisé en plusieurs branches comme le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal.
La branche la plus importante du droit public est le droit administratif, très encadré et relevant de règles de procédures très strictes.
Les procédures devant les tribunaux administratifs sont souvent longues et très complexes aussi, il est recommandé pour toutes questions relatives au droit public, d’être accompagné d’un bon professionnel.
Sur meet law, vous trouverez les meilleurs avocats en droit public de votre région, qui sauront vous prodiguer des conseils :
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La branche la plus importante du droit public est le droit administratif, très encadré et relevant de règles de procédures très strictes.
Les procédures devant les tribunaux administratifs sont souvent longues et très complexes aussi, il est recommandé pour toutes questions relatives au droit public, d’être accompagné d’un bon professionnel.
Marchés publics
Lorsqu'un organisme public a des besoins en termes de travaux ou de services il a recours à la passation d'un marché public avec un tiers fournisseur ou entrepreneur, une législation particulière est prévue concernant cette procédure.
Finances publiques
Les finances publiques englobent tout ce qui a trait aux dépenses publiques et à la collecte d'impôts nécessaire pour les financer. Il s'agit de traiter des charges et recettes de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes et établissements publics ...
Services publics
Un service public est créé dans l'optique de satisfaire un besoin d'intérêt général, en restant sous contrôle de l'administration. Toutefois il arrive que des litiges naissent entre ces services et leurs utilisateurs.
Droit de la fonction publique
Les agents de la fonction publique, également appelés fonctionnaires, sont gouvernés par des principes et des règles particulières, notamment en matière de droit du travail.
Droit électoral
Le droit de vote, l'exercice de ce dernier, l'organisation des campagnes électorales et des élections sont autant de procédés qui nécessitent contrôles et régulation.
Libertés et droits fondamentaux
Des textes comme le préambule de la Constitution, la DDHC ou la charte de l'environnement et la jurisprudence issue du Conseil constitutionnel, composent en partie les sources qui ont permis de reconnaître l'existence de libertés et droits fondamentaux. Ces derniers sont considérés comme primordiaux pour un individu et doivent être respectés et garantis dans un Etat de droit.
Urbanisme
En matière d'urbanisme, l'Etat défini des objectifs et des règles prenant en compte les spécificités du territoire et de l'environnement. Tout aménagement et construction doivent s'effectuer en conformité avec ces dispositions.
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