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Dommages-intérêts

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D
Les dommages-intérêts constituent une indemnité pécuniaire allouée à une personne pour réparer un préjudice qui lui a été causé.

Cette compensation financière peut être sollicitée par la victime d’un dommage, peu importe que celui-ci ait été causé volontairement ou involontairement, par l’inexécution d’un contrat ou la réalisation d’un délit, ou qu’il en résulte un préjudice patrimonial ou extra-patrimonial.

Le but est d’indemniser la victime en compensant la perte subie ou le gain manqué.

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