Le permis de conduire peut-il remplacer une pièce d’identité ?
Publié le :
06/06/2018
06
juin
juin
06
2018
Les nouveaux permis de conduire, de la taille d’une carte bancaire, se glissent facilement dans un porte-carte ou une poche. Ainsi, il est tentant de prendre son permis de conduire comme pièce d’identité à la place de sa carte d’identité ou de son passeport… Mais peut-il vraiment les remplacer ?Le permis de conduire est une pièce d’identité officielle délivrée par l’Etat français, qui peut permettre de justifier son identité, à condition que la photo d’identité soit ressemblante. Cependant, il n’a pas la même valeur que le passeport ou la carte d’identité. En effet, ces derniers certifient l’identité du titulaire mais également sa nationalité.
Les administrations peuvent-elles refuser le permis de conduire comme justificatif d’identité ? Oui, les administrations publiques et les entreprises privées « sont libres d’arrêter, pour ce qui concerne son domaine de compétence, la liste des pièces qu’elle accepte aux fins de justification de l’identité ». Par conséquent, le permis de conduire peut être refusé comme justificatif d’identité pour une démarche nécessitant un justificatif d’identité.
Généralement dans le cadre de démarches administratives, la liste des pièces à fournir est détaillée. Vous pourrez donc savoir si le permis de conduire peut être accepté comme justificatif. S’il n’est pas mentionné, c’est qu’il ne sera pas admis.
Le permis de conduire peut-il être un justificatif suffisant pour voter ? Oui !
Pour rappel, les nouveaux permis de conduire sont désormais valables 15ans à la différence des anciens qui étaient valables à vie, ce qui posait notamment un problème pour les photos qui n’étaient plus ressemblantes après quelques années. Si vous avez encore un permis délivré avant le 16 septembre 2013, il est valable jusqu’au 19 janvier 2033. En effet, tous les « anciens permis » sont remplacés progressivement.
Si vous avez perdu votre permis ou qu’il vous a été volé, vous devez effectuer une déclaration à la gendarmerie puis faire les démarches pour en obtenir un nouveau.
Pour toutes vos questions, relevant du droit routier, du droit des personnes ou de tout autre domaine de droit, vous trouverez un avocat spécialisé sur Meet laW qui pourra vous conseiller et défendre vos droits !
Crédit photo : fr.fotolia.com/whitelook
Plus de contenus
-
Quelle frontière entre le travail et vos réseaux sociaux privés?
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologiesQuestions pratiques / Travail
« Il ne faut pas mélanger le pro et le perso », voilà une phrase que l’on a entendu plus d’une fois… Envoyer un mail perso depuis sa boite mail p... -
Le mariage face aux sites de rencontres extra-conjugales : quels risques ? Quelles conséquences ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Questions pratiques / Famille - Personne
Réfléchissez bien avant de vous inscrire sur un site de rencontres extra-conjugales, surtout si vous êtes marié ou en procédure de divorce… Vous... -
Le permis de conduire peut-il remplacer une pièce d’identité ?
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Questions pratiques / Routier
Les nouveaux permis de conduire, de la taille d’une carte bancaire, se glissent facilement dans un porte-carte ou une poche. Ainsi, il est tentan...
-
Regarder les matchs de Roland-Garros au travail : droit, interdiction ou tolérance ?
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Questions pratiques / Travail
Les jours fériés, le soleil, la coupe du monde de football et maintenant Roland-Garros… Tous les facteurs sont réunis pour ralentir la productivi...