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Loi Climat : quelles nouveautés pour les « passoires énergétiques » à compter de l’été 2022 ?

Loi Climat : quelles nouveautés pour les « passoires énergétiques » à compter de l’été 2022 ?

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022

Si la saison estivale approche à grands pas, et que la Cigale va commencer à chanter, les locataires minutieux veilleront quant à eux à préparer l’hiver, comme la Fourmi, en recherchant un logement décent. 
Il est donc opportun de rappeler que les habitations avec une mauvaise isolation, ou comportant des équipements de chauffage trop énergivores, ne pourront plus faire l’objet d’augmentation de loyer à compter du 25 août 2022.
 

Qu’est-ce qu’une passoire énergétique ?

Depuis la loi dite Climat d'août 2021, les logements à usage d’habitation sont classés par niveaux de performance calculée selon leur niveau d'émissions de gaz à effet de serre. Classification établie de manière croissante selon 7 classes  : 
 
  • A : bâtiment extrêmement performant ;
  • B : bâtiment très performant ; 
  • C : bâtiment assez performant ;
  • D : bâtiment assez peu performant ;
  • E : bâtiment peu performant ;
  • F : bâtiment très peu performant ;
  • G : bâtiment extrêmement peu performant. 

Cette classification est mentionnée dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE), notamment fourni par les agences immobilières. 

En pratique, les « passoires énergétiques » sont les logements classés en F et G, puisqu'en raison d’un défaut d’isolation, ou du fait de certains équipements comme les chauffages, ils consomment de l’énergie de manière excessive. 

Gel des loyers au 25 août 2022 ?

Les logements loués et répertoriés en classe F ou G ne pourront plus faire l’objet d’augmentation de loyer par le bailleur, à partir du 25 août 2022 pour la métropole. 

Cette prohibition s'adresse aux locations vides ou meublées destinées à un usage d’habitation, qu’il s’agisse de la conclusion d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite du bail en cours. 

Cette mesure s’appliquera aussi, à compter du 1er juillet 2024, en Guyane, à La Réunion, en Guadeloupe, en Martinique, et à Mayotte.


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