Erreur d’affichage de prix en magasin
Publié le :
11/03/2021
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Des pots de pâte à tartiner à -70%, des téléviseurs vendus à 30 euros au lieu de 400... Autant d’affaires qui ont fait couler l’encre des journalistes et pour la plupart dues à des erreurs d’affichage de prix... Mais qu’en est-il des droits des consommateurs ?
Surprise ! Arrivé en caisse ou après consultation de votre ticket de caisse : le prix demandé ou facturé est différent de celui qui était affiché en rayon, et ce en votre défaveur.
En tant que consommateur, vous disposez de recours.
Le vendeur a l’obligation de communiquer à l’acheteur le prix de vente du bien qui l’intéresse avant la conclusion de la vente, par voie de marquage, étiquetage, affichage ou par tout autre procédé approprié.
En tout état de cause, le prix dès qu’il est affiché doit être clair et lisible par le consommateur.
Du fait de cette obligation, le vendeur est responsable de toute erreur de prix. A ce titre, il est possible de l’informer que sa responsabilité peut être engagée pour pratique commerciale trompeuse, notamment lorsque l’erreur est commise de manière intentionnelle.
Si vous avez déjà été facturé, vous pouvez demander le remboursement de la différence, puisque le Code de la consommation prévoit qu’en cas de doute, la solution la plus favorable au consommateur, doit être adoptée.
Une distinction doit être faite lorsque le prix affiché et le prix de vente présentent un écart important, puisqu’il est de coutume pour les tribunaux de retenir la solution selon laquelle : le prix retenu pour la vente doit être en rapport avec sa valeur réelle.
Ainsi, toute vente à un prix dérisoire peut être annulée, mais en tout état de cause, pour refuser de vous vendre l’article au prix affiché, le vendeur devra justifier d’un motif légitime.
En tant que particulier, vous pouvez avertir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sinon directement porter plainte, en ayant au préalable collecté les preuves (publicités, photo de l’étiquetage du produit, etc.).
Prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de la consommation présent sur Meet laW !
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