
Achats effectués à l'étranger et droits de douane
Publié le :
14/08/2019
14
août
août
08
2019
Les voyages à l'étranger sont l'occasion de ramener des spécialités du pays mais aussi des marchandises achetées à prix plus intéressant. Mais attention aux mauvaises surprises et aux contrôles douaniers.
Achats effectués dans l'Union européenne
Dans la mesure où vos achats à l'étranger sont effectués pour un usage personnel et non commercial, vous n'aurez pas à vous acquitter de frais liés à l'entrée des marchandises sur le territoire national, puisque vous avez logiquement payé la TVA et les éventuelles autres taxes en vigueur dans le pays, au moment de votre achat.
Pour certaines marchandises, des quotas sont définis et à ne pas dépasser comme pour le tabac, l'alcool et les véhicules.
Achats effectués dans un pays hors Union européenne
Des seuils sont fixés en fonction du type de marchandises, il vous faut donc vous renseigner sur la valeur et les quantités maximales des produits qui sont transportés.
En cas de dépassement, vous devez déclarer les marchandises aux services douaniers et vous acquitter de la TVA en plus des frais de douane, fixés en fonction du prix mentionné sur la facture, sinon de la valeur estimée des produits.
A noter que ces règles s'appliquent également pour les départements d'outre-mer, considérés en matière d'achats comme des territoires étrangers.
Les marchandises contrôlées
Les règles précédentes sont exclues pour certaines catégories de marchandises, pour lesquelles il existe des restrictions, voire des interdictions :
- Les contrefaçons : elles sont interdites et entraînent amende et confiscation de la marchandise.
- Les armes et les munitions : pour lesquelles un permis spécial doit être détenu.
- Certaines espèces animales, végétales et produits alimentaires : ils nécessitent certaines autorisations voire un passeport phytosanitaire.
- Les drogues et les produits comprenant des matières dangereuses (nickel, amiante, bisphénol, etc...) sont interdits.
- Les médicaments : s'il s'agit d'un usage personnel il faut être en possession d'une ordonnance sinon d'une autorisation spéciale (de l'ANSM).
Vous rencontrez des difficultés avec les services des douanes? Vous avez acheté sans le savoir une contrefaçon? Contactez un avocat spécialisé présent sur Meet laW !
Historique
-
Vente à distance : quels sont vos droits en cas de rétractation ?
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Actualités - ConsommationLorsque vous achetez un bien ou une prestation de services sur internet, pa...
-
Erreur d’affichage de prix en magasin
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Actualités - ConsommationDes pots de pâte à tartiner à -70%, des téléviseurs vendus à 30 euros au li...
-
Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Actualités - ConsommationSouvent utilisé lors de la vente de voiture, le chèque de banque est un moy...
-
Refus d'un mode de paiement par un commerçant
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Actualités - ConsommationLes soldes ont débuté et vous vous apprêtez à vider votre compte bancaire p...
-
Vol d'effets personnels à l'hôtel
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Actualités - ConsommationVous séjournez à l’hôtel, l'esprit concentré sur vos vacances et, surprise...
-
Cadeaux de Noël sur internet
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Actualités - ConsommationAfin d'éviter la foule des grands magasins en période de Noël, beaucoup opt...
-
Achats sur internet
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Actualités - ConsommationLorsque vous achetez sur internet, il n'est pas possible de voir le produit...
-
Abonnement en salle de sport : comment résilier ?
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Actualités - ConsommationLa rentrée est souvent synonyme de bonne volonté et c'est aussi l'occasion...
-
Achats effectués à l'étranger et droits de douane
Publié le : 14/08/2019 14 août août 08 2019Actualités - ConsommationLes voyages à l'étranger sont l'occasion de ramener des spécialités du pays...