Abonnement en salle de sport : comment résilier ?
Publié le :
12/09/2019
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La rentrée est souvent synonyme de bonne volonté et c'est aussi l'occasion de s'inscrire à la salle de sport. Cependant, les périodes minimales d'engagement de ces dernières ne vont pas toujours de pair avec votre motivation... Quels sont vos droits en matière de résiliation?
Les règles du Code de la consommation s'appliquent pour les abonnements aux salles de sport et la commission des clauses abusives a rendu une recommandation en la matière qui définit les droits et devoirs.
Les motifs de résiliation
Si votre abonnement est conclu pour une durée égale ou supérieure à 6 mois et que vous justifiez d'une inaptitude au sport ou d'un empêchement, notamment pour un motif médical, professionnel ou lié à un déménagement, vous êtes en droit de résilier votre contrat sans préavis et obtenir remboursement, si vous avez payé par avance.
Si votre empêchement est temporaire, la salle de sport a l'obligation de le suspendre provisoirement, y compris les paiements si le règlement se fait de manière mensuelle, jusqu'à votre reprise, et de le prolonger de la durée égale à celle pendant laquelle vous avez été suspendu (exemple pour une grossesse).
Les modifications de prix, d'horaires ou de la nature des cours par le club, nécessitent votre accord, et si vous ne le souhaitez pas vous avez la possibilité de résilier sans préavis.
Reconduction du contrat
Les contrats d'abonnement contiennent généralement une période minimale d'engagement, par exemple de 12 mois, pendant laquelle vous ne pouvez pas résilier sauf motifs évoqués précédemment.
La salle de sport a la possibilité de reconduire automatiquement votre abonnement à l'issue de cette période, mais elle a l'obligation de vous en informer au minimum 1 mois avant la reconduction en précisant les conditions et votre faculté de résilier. Si votre club ne respecte pas cette condition, vous pouvez à tout moment résilier en évoquant le non-respect de la loi Chatel, et demander le remboursement des sommes prélevées depuis la reconduction.
Si vous souhaitez résilier sans motif et après la période minimale d'engagement et que votre salle a respecté les obligations en matière de reconduction, il vous faudra généralement prévenir cette dernière (par lettre recommandée) et respecter un délai de préavis fixé par le contrat (entre 1 et 3 mois).
En cas de litige
Lors d'un litige lié à la résiliation de votre abonnement, il est impératif de mettre la salle de sport en demeure via un courrier recommandé accompagné des justificatifs nécessaires.
Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation.
Si malgré tout votre litige avec votre club de sport perdure, n'hésitez pas et prenez directement rendez-vous avec un avocat spécialisé présent sur Meet laW !
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