Quelles peines encourt l'auteur de violences conjugales ?
Publié le :
01/03/2023
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Les violences conjugales sont les violences exercées au sein d’un couple, quelle que soit leur forme (physiques, psychologiques, sexuelles). Il s’agit d’une atteinte à l’intégrité de la personne, condamnée par la loi. Si vous êtes victime, peu importe la nature de la violence subie, vous pouvez solliciter des dommages-intérêts en déposant plainte et en vous constituant partie civile. De plus, des condamnations spécifiques s’appliquent en fonction de la gravité et de la nature des violences.
Les violences légères ou isolées
Lorsque les violences sont superficielles ou isolées, le procureur de la République peut préférer, à la tenue d’un procès, le recours à l’une des mesures alternatives, dont par exemple :
- Le rappel à la loi ;
- Le stage de lutte, de sensibilisation, ou de citoyenneté ;
- La médiation pénale avec l’accord de la victime ;
- La composition pénale.
Les violences physiques
La peine encourue pour des violences physiques est de :
- 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, si l’incapacité de travail temporaire (ITT) est inférieure ou égale à 8 jours ;
- 5 ans de prison et 75 000 € d’amende, si l’ITT est supérieure à 8 jours.
La condamnation des violences physiques habituelles est de :
- 5 ans de prison et 75 000 € d’amende, si l’ITT est inférieure ou égale à 8 jours ;
- 10 ans de prison et 150 000 € d’amende, si l’ITT est supérieure à 8 jours.
L’auteur de violences ayant entraîné la mort (sans intention de tuer), encourt :
- 20 ans de prison, si le décès est causé par un seul cas de violences ;
- 30 ans de prison, si la mort est causée par des violences répétées.
L’auteur d’un meurtre, ou d’une tentative de meurtre (avec intention de tuer), peut être condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Les violences psychologiques
La condamnation du harcèlement moral est de :
- 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, si l’ITT est inférieure ou égale à 8 jours ;
- 5 ans de prison et 75 000 € d’amende, si l’ITT est supérieure à 8 jours.
Les violences sexuelles
Une agression sexuelle est punie de 7 ans de prison et 100 000 € d’amende. Enfin, la peine maximale pour le viol est de 20 ans de prison.
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