Environnement
Explications
Définition
Le droit de l’environnement et du développement durable est un domaine juridique récent, issu de l’application des textes européens. Le droit de l’environnement touche les branches du droit privé et public et concerne la santé, si elle est susceptible d’être altérée par des éléments de l’environnement, mais également les conditions de vie.Ce droit concerne tout ce qui touche à l'air, à l'atmosphère, à l'eau, au sol, aux terrains, aux sites naturels, aux zones côtières ou marines et à la diversité biologique. La définition de l’environnement en droit français est extensive et concerne aussi les produits chimiques, les déchets, le bruit, les changements climatiques ... On y trouve les principes du droit de l’urbanisme, du droit rural, du droit maritime …
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Installations classées
Les installations classées sont des exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques et de provoquer des pollutions ou nuisances. Des formalités en termes d'autorisation, d'enregistrement, de déclaration et de contrôle doivent être respectées afin de protéger l'environnement et sauvegarder la sécurité et la santé des citoyens.
Énergies renouvelables
Les énergies renouvelables proviennent de sources naturelles renouvelées en permanence, dont l'exploitation engendre peu de déchets et de pollution, et constitue une nouvelle source d'économie à réguler et réglementer.
Pour toutes questions relatives aux points suivants, vous trouverez sur meet law, des avocats spécialistes du droit de l’environnement, à votre écoute :
- Demande d'autorisation pour l’exploitation d’une installation classée
- Dépôt de permis de construire pour des éoliennes
- Evolution du droit des déchets
- Possibilité d'implanter une centrale solaire ...
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Avocats en droit de l’environnement
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Pierre-Philippe COLJÉ
Zone d'activités Sisteron Sud
Espace Champarlau
04200 Peipin
Maître Patrick DRANCOURT
16 Rue Henri Dillies
BP 52
59790 Ronchin
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Pamela LEMASSON DE NERCY
40 Boulevard de la Tour d'Auvergne
35000 Rennes
Domaines de compétence :
- Assurances
- Construction
- Contentieux administratifs
- ...
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Caroline RANIERI
46 Rue Saint-Jacques
CS 80006
13006 Marseille
Domaines de compétence :
- Administratif
- Construction
- Contentieux administratifs
- ...
Maître Camille CROS
46 Rue Saint-Jacques
CS 80006
13006 Marseille
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Florence GACQUER-CARON
13 rue Porion
1er étage
80000 Amiens
Maître Anne-Gwenn ALEXANDRE
18 rue de la Gaudinière
44300 NANTES
Maître Caroline CHEVALLIER-MAUPOU
41 Avenue André ZENATTI
Résidence Le Large - Bâtiment C
13008 MARSEILLE
Maître Elisabeth GELOT
76 Rue du Président Édouard Herriot
69002 Lyon
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Gabin MIGLIORE
27 Faubourg de Besançon
2e étage
25200 Montbéliard
Maître Gabin MIGLIORE
5 Rue Paul Muller Simonis
67000 STRASBOURG