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Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2020 ?

Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2020 ?

Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019

La nouvelle année apporte son lot de changements. Que vous soyez particulier ou entreprise, Meet laW vous propose un aperçu de ces principales nouveautés. 

Les changements pour les particuliers

  • Automobile

Une mise en place de réservation en ligne pour les places d'examen au permis de conduire, en test dans 5 départements, sera effective au 1er janvier 2020. 
A compter de cette année, le permis à 1 € par jour sera uniquement réservé aux auto-écoles labélisées "qualité des formations au sein des écoles de conduite". 

Le malus écologique sera quant à lui abaissé avec un seuil de déclenchement fixé à 110g / km de Co2. 
 
  • Environnement et consommation

Interdiction des cotons-tiges en plastique à usage unique, dans le cadre de la protection de l'environnement. 

A partir du 1er janvier 2020 les prix de certaines cigarettes et tabacs à rouler connaîtront une inflation.

Le prix du timbre augmentera pour sa part de 97 centimes.
 
  • Santé

A compter du premier janvier, la Sécurité Sociale mettra en place progressivement un remboursement intégral pour les lunettes et les prothèses dentaires

L'additif E171 (dioxyde de titane utilisé dans certains bonbons, plats cuisinés etc pour colorer ou opacifier) sera interdit dans les produits alimentaires. 

Le plafond de la Sécurité Sociale servant au calcul de certaines indemnités, est revalorisé à 3428€ en valeur mensuelle, et à 189€ en valeur journalière. 
 
  • Logement

Les acheteurs de logements HLM pourront bénéficier d'un différé de paiement des charges de copropriété. 

Les aides au logement (APL, ALS et ALF) seront quant à elles désormais calculées sur les ressources des 12 derniers mois (au lieu des revenus perçus deux ans plus tôt). 
 
  • Social et fiscal

Le prélèvement à la source sera appliqué sur la rémunération versée au salarié à domicile. 

Le SMIC augmente de 15 € nets par mois

La retraite sera indexée sur l'inflation, pour les retraités percevant moins de 2000 € par mois, et le montant de l'allocation solidarité pour les personnes âgées sera augmentée.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est transformé en prime.

Les changements pour les professionnels

  • Emploi

Afin de favoriser les embauches de longues durées, certains CDD feront l'objet d'une taxe forfaitaire

Le taux d'emploi de travailleurs handicapés pour les entreprises de moins de 20 salariés sera remonté via la Déclaration Sociale Nominative.
 
  • Fiscalité et comptabilité

Les sociétés dont le chiffre d'affaire est inférieur à 250 millions d'euros connaîtront une baisse évolutive de l'impôt sur les sociétés, en fonction de la date d'ouverture de leurs exercices. 

Les employeurs pourront mettre en place s'ils le souhaitent un forfait mobilité de 400 euros maximum pour inciter aux modes de transports alternatifs. 

Toutes les entreprises participant à un marché public pourront utiliser la facturation électronique
 
  • Social

La CPAM sera désormais l'interlocuteur unique en matière d'assurance maladie pour les indépendants


Toute l'équipe Meet laW vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en 2020 !

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