Naissance d’un enfant : quelles sont les formalités à accomplir ?
Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
L’arrivée d’un enfant : grand bouleversement dans la vie des parents qui peuvent en oublier tout l’aspect administratif. Meet laW vous rappelle quelles sont les formalités relatives à cet événement…
Une des premières formalités, et sans doute la plus connue, est de déclarer l’enfant à la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent celle-ci. Cette déclaration est effectuée par l’un des deux parents ou à défaut une personne présente au moment de l’accouchement.
Plusieurs documents sont à fournir, notamment les cartes d’identité des parents et le certificat d’accouchement.
Cette démarche permet à l’enfant d’avoir un état civil et permet au père de l’enfant, s’il n’a pas fait d’acte de reconnaissance pendant la grossesse, d’établir la filiation avec son enfant, celle avec la mère étant automatiquement faite avec l’acte de naissance.
Passée cette formalité principale et obligatoire, les parents doivent ensuite prévenir différents organismes de la naissance, notamment la CPAM et la mutuelle pour que les dépenses de santé liées au bébé soient prises en charge.
D’autre part, la naissance d’un enfant doit être signalée au service des impôts comme part ou demi-part fiscale supplémentaire, afin que soit recalculé le montant de l’impôt sur le revenu effectué par le biais du prélèvement à la source.
Enfin, et même s’il ne s’agit pas d’une obligation, vous pouvez signaler l’arrivée de votre enfant à votre employeur, notamment compte tenu du fait que certaines conventions collectives prévoient une prime de naissance.
Les avocats présents sur Meet laW répondent à l’ensemble de vos interrogations en matière de filiation, ou plus largement, à toutes problématiques rencontrées en droit de la famille !
Plus de contenus
-
Naissance d’un enfant : quelles sont les formalités à accomplir ?
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Focus / Famille
L’arrivée d’un enfant : grand bouleversement dans la vie des parents qui peuvent en oublier tout l’aspect administratif. Meet laW vous rappelle q...
-
Comprendre les honoraires d’avocats
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Focus / Divers
Indépendamment de tout site d’information juridique, et même si la question du coût est souvent un frein à la consultation, nul n’est mieux placé... -
Le forfait mobilités durables
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Focus / Travail
Vous vous rendez sur votre lieu de travail à vélo ou souhaitez justement investir dans ce moyen de transport pour éviter les embouteillages quoti... -
Déclaration d’impôt 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Actualités / Fiscal
Comme chaque année l’heure est à la déclaration des revenus perçus par les ménages en 2019. Avec la crise liée au Covid-19, les délais de déclara...