PRENEZ UN RENDEZ-VOUS EN LIGNE
DIRECTEMENT AVEC L'AVOCAT QU'IL VOUS FAUT !
Dommage subi lors d'une pratique sportive : acceptation des risques et indemnisation du préjudice

Dommage subi lors d'une pratique sportive : acceptation des risques et indemnisation du préjudice

Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022

La pratique sportive fait partie du quotidien de nombreuses personnes, que ce soit en club ou chez soi, en solitaire ou en équipe. Lorsqu’un dommage survient dans le cadre sportif, il est important de mettre en balance l’acceptation des risques par le pratiquant avec la nécessité de prise en charge de son indemnisation.

Sport et acceptation des risques

Depuis de nombreuses années, le droit de la responsabilité civile s’oriente vers une indemnisation toujours plus grande de la victime d’un préjudice. Que la personne soit touchée directement ou indirectement, que son préjudice soit matériel, physique ou moral, l’indemnisation est généralement possible. Le sport est cependant une activité particulière qui implique une part plus ou moins importante de risques. La victime qui serait restée sagement assise sur son canapé lors d’un dimanche pluvieux était, théoriquement, plus en sécurité qu’en allant jouer un match de football amateur. C’est ce qu’on appelle la théorie de l’acceptation des risques.

Pratique normale et indemnisation du préjudice

En principe, le sportif accepte les risques normaux, découlant de la pratique normale du sport qu’il a décidé de pratiquer. Ainsi, le pratiquant d’arts martiaux accepte le risque d’être projeté au sol, le joueur de tennis accepte celui de recevoir un impact de balle. Dès lors qu’un dommage est subi dans le cadre « normal » de la pratique sportive, c’est l’assurance de la victime qui aura pour rôle de prendre en charge l’indemnisation du préjudice. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la souscription à une assurance est obligatoire (articles L.321-1 et -7 du Code du sport.) Le joueur qui subi un dommage du fait d’un autre joueur, qui n’a pas dépassé le cadre des règles du jeu, ne pourra pas engager la responsabilité civile de celui-ci.

Pratique anormale et indemnisation du préjudice

L’autre conséquence de la théorie de l’acceptation des risques, qui limite en réalité la responsabilité de celui qui crée le dommage, est que cette limite de responsabilité est elle-même limitée. Ainsi, si le pratiquant d’une activité sportive a un comportement anormal à l’origine du dommage, il pourra voir sa responsabilité engagée. Il est cependant à noter qu’une simple violation des règles du jeu n’est pas suffisante (par exemple : l’utilisation des pieds en boxe anglaise), il faut que cette violation soit d’une intensité et d’une gravité particulièrement importantes. L’auteur du dommage commet une faute caractérisée, faisant courir à ses coéquipiers ou adversaires un risque supérieur aux risques normaux du sport.

Dans ce cas, la victime du préjudice pourra assigner le pratiquant fautif afin qu’il soit condamné à l’indemniser. Selon la gravité de la transgression, celui-ci pourra également être poursuivi sur le plan pénal, notamment pour violences volontaires (on peut l’imaginer, par exemple, pour les conséquences des bagarres qui émaillent régulièrement les matches de hockey sur glace.)

Dans tous les cas, la logique est celle de l’indemnisation totale du préjudice de la victime. La seule variante concernera la personne qui devra procéder à cette indemnisation : les assurances lorsque le dommage subi l’a été dans le cadre du déroulement normal du sport, la personne ou l’organisation ayant causé le dommage dans le cas contraire.

Une question sur l’indemnisation d’un préjudice ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en la matière sur Meet Law.
 

Plus de contenus

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK