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Adoption et achat d’animaux : le certificat d’engagement et de connaissances

Adoption et achat d’animaux : le certificat d’engagement et de connaissances

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022

Comme chaque année, la saison estivale est tristement souvent synonyme de nombreux abandons d’animaux de compagnie et en particulier des chiens. Afin d’endiguer ce fléau, une loi du 30 novembre dernier visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, permet désormais la mise en place de « Certificat d’engagement et de connaissance.... 


À compter du 1er octobre 2022, ce certificat d’engagement et de connaissance sera obligatoire, dès lors que vous envisagez d’acquérir un animal de compagnie ou un équidé, afin de mieux contrôler l’achat et la vente d’animaux de compagnie et d’équidés, et limiter l'abandon de ces animaux. 

La délivrance d’un tel certificat a pour objectif de s’assurer de votre choix quant à la décision d’accueillir l’animal, notamment en vérifiant que vous disposez d’un certain nombre de connaissances notamment concernant l’espèce que vous souhaitez adopter

En pratique, ces connaissances porteront sur « les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux en tenant compte de l’état des connaissances scientifique ; les obligations relatives à l’identification de l’animal ; les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins de cette espèce tout au long de la vie de l’animal ».

Cette nouvelle loi va également chercher à responsabiliser les personnes qui adoptent des animaux de compagnie, en mettant en place des contrats d’accueil, lesquels doivent faire l’objet de mentions précises comme l’identification de l’animal, la description de sa provenance, l’attestation de responsabilité civile, etc. de sorte à augmenter significativement le degré de responsabilité des adoptants. 


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