Reconnaissance et indemnisation d’un accident du travail
Explications
Définition
Victime d’un accident du travail ou de trajet, le salarié bénéficie de la couverture accident du travail sous réserve de certaines démarches et conditions.En cas d’accident sur le lieu de travail ou sur le trajet entre celui-ci et le domicile, la santé du salarié est impactée. Compte tenu du facteur professionnel il profite d’une protection spéciale, soumise cependant à certains critères et au respect d’un formalisme particulier.
Vous avez était victime d’un tel accident et les relations entre vous et votre employeur ou avec la caisse d’assurance maladie sont compliquées ? Meet laW vous propose un rappel des règles en matière de couverture d’accident du travail.
Vous avez était victime d’un tel accident et les relations entre vous et votre employeur ou avec la caisse d’assurance maladie sont compliquées ? Meet laW vous propose un rappel des règles en matière de couverture d’accident du travail.
La reconnaissance de l’accident
Un accident doit causer une lésion soudaine, qu’elle soit physique ou morale, consécutive à une action qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, c’est-à-dire alors que le salarié se trouve sous le contrôle et l’autorité de l’employeur.
La réunion de ses éléments est importante car elle entraine la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, ouvrant droit au versement d’indemnités journalières et la prise en charge des frais médicaux à hauteur de 100 %.
La caisse d’assurance maladie dispose d’un droit de contrôle (enquête) sur l’origine professionnelle de l’accident pendant un délai de 30 jours à compter de la déclaration de l’accident.
La réunion de ses éléments est importante car elle entraine la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, ouvrant droit au versement d’indemnités journalières et la prise en charge des frais médicaux à hauteur de 100 %.
La caisse d’assurance maladie dispose d’un droit de contrôle (enquête) sur l’origine professionnelle de l’accident pendant un délai de 30 jours à compter de la déclaration de l’accident.
Les démarches de la déclaration de l’accident
En cas d’accident, le salarié doit informer son employeur au plus tard dans les 24 heures qui suivent l’accident (sauf en cas de motifs légitimes, force majeure ou impossibilité absolue).
L’employeur de son côté déclare l’accident dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie. Cette déclaration peut être émise avec réserves concernant l’origine professionnelle de l’accident.
L’employeur de son côté déclare l’accident dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie. Cette déclaration peut être émise avec réserves concernant l’origine professionnelle de l’accident.
Indemnités
Lorsque le salarié est placé en arrêt de travail consécutif à l’accident, il est indemnisé par la Sécurité Sociale sans délai de carence, c’est-à-dire dès le lendemain du jour de l’accident jusqu’à son rétablissement sur la base d’une indemnité journalière.
Cette indemnisation se fait par le versement d’indemnités journalières calculées en pourcentage, variant de 60% à 80% sur la base du salaire journalier de référence.
Les frais médicaux ou d’hospitalisation sont pris en charge à 100 % sans avance à faire par le salarié s’il présente sa feuille d’accident du travail.
L’employeur peut opter pour la subrogation, c’est-à-dire maintenir le salaire du salarié en arrêt et percevoir directement les indemnités journalières.
Enfin, sous conditions, le salarié bénéficie normalement d’une indemnisation complémentaire légale ou conventionnelle versée par l’employeur pour couvrir l’écart entre son salaire normal et les indemnités journalières, dont le montant et la durée de versement peuvent varier en fonction de la Convention collective dont dépend le salarié.
Cette indemnisation se fait par le versement d’indemnités journalières calculées en pourcentage, variant de 60% à 80% sur la base du salaire journalier de référence.
Les frais médicaux ou d’hospitalisation sont pris en charge à 100 % sans avance à faire par le salarié s’il présente sa feuille d’accident du travail.
L’employeur peut opter pour la subrogation, c’est-à-dire maintenir le salaire du salarié en arrêt et percevoir directement les indemnités journalières.
Enfin, sous conditions, le salarié bénéficie normalement d’une indemnisation complémentaire légale ou conventionnelle versée par l’employeur pour couvrir l’écart entre son salaire normal et les indemnités journalières, dont le montant et la durée de versement peuvent varier en fonction de la Convention collective dont dépend le salarié.
Avocats en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
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Maître Christophe CUARTERO
10 Quai Lardenoy
97110 Pointe-à-Pitre
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Maître Florian MBAYEN HEGBA
222 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
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Domaines de compétence :
- Dommage corporel
- Famille, Curatelle/tutelle
- Famille, Divorce, Autorité Parentale
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Maître Véronique ZIMMER-CUTIN
63 Avenue des Vosges
67000 Strasbourg
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Maître Aurélie LESTRADE (DECKER ET ASSOCIÉS)
14 Rue Alexandre Fourtanier
BP 7124
31000 Toulouse
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
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Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Dommage corporel
- ...
Maître Annabel DELANGLADE DALMAYRAC
10 place des carmes, cabinet d'avocats
31000 Toulouse
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Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Keltoum MESSAOUDEN
31 Avenue du Général de Gaulle
91260 Juvisy-sur-Orge
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Domaines de compétence :
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Consommation
- Consommation, E-commerce
- ...
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Maître Stéphanie LAMY
91 boulevard Rabelais
94100 Saint Maur des Fossés
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
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Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Laura RUGGIRELLO
104 Avenue du Général Leclerc
83700 SAINT RAPHAEL
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Domaines de compétence :
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- Consommation, E-commerce
- ...
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Maître Alexandra SABBE FERRI
35, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
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Domaines de compétence :
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- Consommation, E-commerce
- ...
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Maître Selarl LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES
70, rue des Jacobins
80000 AMIENS
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Maître Guillaume BOULAN
Cabinet CRTD & Associés
34, 38 rue Salvador Allende
92000 NANTERRE
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contrats
- ...
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---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Assurances
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Construction
- ...
Maître Sophie CLANCHET
3 Avenue de Lattre de Tassigny
57000 Metz
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Maître Jean-Marc VILLESECHE
86 Rue Casimir Fournier
Résidence Vauban A
52602 MAUBEUGE
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Domaines de compétence :
- Contentieux d'incapacité
- Contrats
- Dommage corporel
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Maître Géraldine BOITIEUX
59 route de Paris
(2e étage, avec ascenseur)
76240 LE MESNIL-ESNARD
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Maître Eric MUNIER
37 rue de la tour
2ème étage
57100 Thionville
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Cour d'appel
- ...
Maître Petra LALEVIC
67 rue de la Croix Nivert
(Rez-de-chaussée entre les numéros 67 et 69)
75015 Paris
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Maître Nicolas BODINEAU
89 Rue Jeanne d’Arc
4ème étage
76001 Rouen
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Maître Gontrand CHERRIER
89 Rue Jeanne d'Arc
4ème étage
76001 Rouen
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Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
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Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
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Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
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Maître Christophe HARENG
202 place Lamartine
1er étage
62400 Béthune
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Dommage corporel
- ...
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Maître Mélina BEYSANG
2 Rue du Vieux-Marché-aux-Vins
67000 Strasbourg
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Maître Jan-Marc FERLY (POINTE-À-PITRE)
3 Quai Ferdinand de Lesseps
4ième étage
97110 Pointe-à-Pitre
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Cour d'appel
- ...
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Maître Sofia SAIZ MELEIRO
30 Rue de l'Aiguillerie
34000 Montpellier
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Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
27 Rue de Sarre
2ème étage
57070 Metz
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Construction
- ...
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Maître Aurélie DEFRANOUX
3 Rue de Pont-à-Mousson
57950 Montigny-lès-Metz
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Maître Christian BARNOUIN (CABINET ELEOM)
6, avenue Général Leclerc
30000 Nîmes
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Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Marie MAZARS KUSEL (CABINET ELEOM)
6, avenue Général Leclerc
30000 Nîmes
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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO
6 rue Embouque d'Or
34000 Montpellier
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Domaines de compétence :
- Dommage corporel
- Fonds de garantie
- Pénal, Agression
- ...
Maître Martine BOYER-HÉMON
27 Rue Pauline Borghese
Code : 20A54
92200 Neuilly-sur-Seine
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Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
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Maître Vincent MERRIEN
23 Boulevard du Champ de Mars
68000 Colmar
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Domaines de compétence :
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
- ...
Maître Jonathan PHOUR
1, rue de Lorraine
3ème étage (porte gauche)
08000 Charleville-Mézières
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
- | - | - | - | - |
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Maître Philippe DABADIE
31 Rue Bayard
1er étage interphone 4
64000 Pau
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Maître Philippe DABADIE
14 Place de la Résistance
64400 Oloron-Sainte-Marie
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Maître Rémy CÉRÉSIANI (COGOLIN)
12 avenue Georges Clemenceau
83310 COGOLIN
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Maître Rémy CÉRÉSIANI (SAINT-TROPEZ)
4 Traverse du Marbrier
3ème étage
83990 SAINT-TROPEZ
- | - | - | - | - |
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Maître Rémy CÉRÉSIANI (TOULOUSE)
1 Rue du Prieuré
31000 TOULOUSE
- | - | - | - | - |
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Maître Valérie CAMA 06 82 87 95 86
149 avenue Jean Jaurès
84700 Sorgues
- | - | - | - | - |
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Maître Sally MERCIER
7 rue Racine
3ème étage gauche
83000 Toulon
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Domaines de compétence :
- Pénal des affaires
- Pénal, Harcèlement
- Pénal, Violence
- ...
- | - | - | - | - |
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Domaines de compétence :
- Administratif
- Contentieux administratifs
- Droit des EHPAD
- ...
- | - | - | - | - |
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Maître Pierre-Philippe COLJÉ
Zone d'activités Sisteron Sud
Espace Champarlau
04200 Peipin
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Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Dorothée NAKACHE
5 Rue Charles Duchesne
Immeuble Le TERTIA II
13290 Aix-en-Provence
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Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Nicolas OOSTERLYNCK
21 rue de l'Observance
84200 CARPENTRAS
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Caroline BEVERAGGI
21 rue de l'Observance
84200 CARPENTRAS
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Stéphanie EVAIN
130 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
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Maître Nathalie BERTHIER
12 rue Jean Monnet
(Les consuls)
82000 Montauban
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Maître Jean-Michel REY
1 rue Porte du Moustier
Hôtel Garrisson - BP 522
82000 Montauban
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---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Cour d'appel
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Famille
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Famille
- ...
Maître Laurent TAFFOU
24 Rue de la sous Préfecture
27700 Les Andelys
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---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Famille
- ...
Maître Laurent (gaillon) TAFFOU
45, rue du Général de Gaulle
27600 GAILLON
- | - | - | - | - |
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Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Muriel GILLET-JOUBERT (SCP MERENDA BLAIN-MERENDA GILLET)
25 Rue Alsace Lorraine
79000 Niort
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Maître Dominique CESARI
455 Promenade des Anglais, Place de l'Arenas,
Immeuble Le Phare
06200 Nice
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Maître Jessica TOUGE
1 rue Porte du Moustier
Hôtel Garrisson - BP 522
82000 Montauban
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Maître Bénédicte WAROCQUIER
547, Quai des Moulins
Espace Don Quichotte
34200 Sète
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- | - | - | - | - |
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contrats
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Maître Nathalie MICHEL
131 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
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---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Dommage corporel
- ...
Maître Patricia CHEVALLIER-DOUAUD
34 Rue Négrier
RDC
59800 Lille
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
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Maître Nathalie COLIGNON-BERTIN (CABINET COLIGNON-BERTIN)
17 ter Rue Racine
02200 Soissons
- | - | - | - | - |
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- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Maître Marianne SARDENNE
1 rue de Perpignan
(ZAC DESCARTES)
34880 Lavérune
- | - | - | - | - |
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- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Maître Patrick DRANCOURT
16 Rue Henri Dillies
BP 52
59790 Ronchin
- | - | - | - | - |
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- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Maître Jean-Christophe PIAUX
10 Chemin du Bas des Escombes
Espace du Rond-Point
83720 TRANS-EN-PROVENCE
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Maître Laetitia NOËL
18 Rue du Commerce
1er étage
74700 Sallanches
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Association
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Aurélie PINARDON
56 Avenue Jean Jaurès
19100 Brive-la-Gaillarde
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Maître Sophie ROBERT
28 Boulevard François et Emile Zola
13100 Aix-en-Provence
- | - | - | - | - |
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- | - | - | - | - |
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- | - | - | - | - |
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Maître Virginie STIENNE DUWEZ
4 Rue Philippe-Laurent Roland
59800 Lille
- | - | - | - | - |
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- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Dommage corporel
- Réparation des dommages des victimes d’infractions
- Responsabilité
- ...
Maître Sara KEBIR
39 CHEMIN DU MOULIN CARRON
2ème étage
69570 DARDILLY
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Pénal
- Pénal de la Presse
- Pénal de la Presse, Calomnie
- ...
Maître Jean-Yves DUPRIEZ
77 Rue Faventines
- rez de chaussée à gauche
26000 Valence
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---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Maître Sylvie RUEDA-SAMAT
46 Rue Saint-Jacques
CS 80006
13006 Marseille
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Maître Valérie DEVOS COURTOIS
13 Rue Leveux
(A l'arrière du Casino de Calais)
62100 Calais
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---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Construction
- ...
Maître Emeline DUBREUIL
35 Rue Blatin
3e étage
63000 Clermont-Ferrand
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Construction
- ...
Maître Anthony D'AVERSA
121 Rue Fontgiève
63000 CLERMONT-FERRAND
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Contrats
- Famille
- ...
Maître Laura RUGGIRELLO
3 Place Louis Blanc
(Le San Clemente)
83120 Sainte-Maxime
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Maître Pascal FERNANDEZ
13 Rue Temponières
(2ème étage)
31000 Toulouse
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contrats
- ...
Maître Emilie BLAS
5 Avenue des 4 Otages
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Alexandra SOULIER
22 rue de l'Argenterie
(1er étage)
34000 Montpellier
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX
46 route de Montfavet
84000 Avignon
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Maître Guillaume BROS
850, rue Etienne Lenoir
Pôle Delta Littoral B
30900 Nîmes
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Maître Marie-Sophie VINCENT
9 rue Fallempin
(RDC - Accès MPR)
75015 Paris
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Pierre-Yves LUCCHIARI
50 Rue Albert Thomas
(Espace 50 - 2ème étage)
42300 Roanne
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Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
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- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
- | - | - | - | - |
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Maître Antoine BIGHINATTI
18 Boulevard Watteau
59300 Valenciennes
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- | - | - | - | - |
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Maître Stéphanie TEXIER-MARTINELLI
1 Rue Armand Cassagne
77000 Melun
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---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Pénal des affaires
- ...
Maître Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD
26 Avenue de la Liberté
(Rive Gauche)
97300 Cayenne
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Clémence JULLIARD
11 rue du muraillon
(Seynod)
74600 Annecy
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Frédérique ANGOTTI
2 Bis Rue Henri de Seroux
60200 COMPIEGNE
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
- ...
Maître Anne BARLATIER PRIVITELLO
28 rue Louis Loucheur
69009 LYON
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contentieux d'incapacité
- ...
Maître Anne-Dominique BRENER
9 rue Jean Chandon Moët
51200 EPERNAY
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- | - | - | - | - |
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- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Maître Véronique HERMELIN
22 rue de la Bretonnerie
RDC fond de cour
45000 ORLEANS
- | - | - | - | - |
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Dommage corporel
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Famille
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Administratif
- Etrangers
- Etrangers, Autorisations de travail
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Etrangers
- Etrangers, Autorisations de travail
- Etrangers, Droit d'asile
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contentieux d'incapacité
- ...
Maître Christelle MARINI
103 boulevard de la liberté
4ème étage
34500 Béziers
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Cour d'appel
- ...
Maître Bérengère BEGUE
2 Avenue d'Haouza
Bâtiment B - 3ème étage
72100 LE MANS
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---|---|---|---|---|
Maître Cédric BERNAT
139 boulevard du Président Wilson
33200 Bordeaux
- | - | - | - | - |
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Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
12 rue du Président Robert Schuman
57400 Sarrebourg
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- | - | - | - | - |
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Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
- | - | - | - | - |
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- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Valérie VALADAS BATIFOIS
7 avenue Gourgaud
2ème étage porte droite
75017 Paris
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Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
- | - | - | - | - |
---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contrats
- ...
Maître Sabrina SIMAO
6 place de l'horloge
14200 Hérouville Saint Clair
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---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contrats
- ...
Maître Sabrina SIMAO
15 Avenue de Bavent
3ème étage
14390 Cabourg
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Domaines de compétence :
- Droit du Service à la personne
- Famille
- Famille, Adoption
- ...
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contrats
- ...
Maître Morgane DUPRÉ-BIRKHAHN
26 rue de Ruat
2e étage
33000 Bordeaux
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Maître Stéphanie BEAUPOIL NICOLA
2 rue Balny d'Avricourt
75017 Paris
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Domaines de compétence :
- Association
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Construction
- ...
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contrats
- ...
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Maître Antoine VAAST
51 Rue d'Hesdin
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
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Maître Gildas LESAICHERRE
Avenue Thomas Edison ASTERAMA 2
Aterama 2
86360 Chasseneuil du Poitou
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Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Sandrine PRISO
10 place Jules Ferry
interphone cabinet d'avocat
91240 Saint Michel sur Orge
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Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Sandrine PRISO
7 Rue des Frères Lumière
INTERPHONE PRISO
94260 Fresnes
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Sabine GONY MASSU
1 Ter Rue du Lieutenant Marcel Soulier
84000 Avignon
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- | - | - | - | - |
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Famille
- ...
Maître Mohamed ESSAQRI
17 boulevard Docteur Ferroul
11100 Narbonne
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Domaines de compétence :
- Administratif
- Contentieux administratifs
- Cour européenne des Droits de l'Homme
- ...
Maître Elodie TUAILLON-HIBON
11 Boulevard de Sebastopol
Centre des Avocats
75001 Paris
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contrats
- ...
Maître Emilie BLAS
120 Boulevard de la 1ère Division Blindée
84000 Avignon
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Maître Elodie BORONAD
89 avenue Victor Hugo
(premier étage)
26000 Valence
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Maître Anne-Laure BECHEROT-JOANA
5 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
ENTRESOL ET SONNETTE 9
84000 Avignon
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Domaines de compétence :
- Assurances
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître François POULET
Rue du Torpilleur Sirocco
(Centre Commercial Auchan)
63000 Clermont-Ferrand
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Domaines de compétence :
- Administratif
- Consommation
- Consommation, E-commerce
- ...
Maître Gwenaela PARENT
10 allée des Tanneurs
(Cours des 50 Otages)
44000 Nantes
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Maître Frederik DUPLESSIS
12 Avenue Julien
(2e étage avec ascenseur)
63000 Clermont-Ferrand
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Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
Maître Stéphanie VIGNOLLET
64 rue des Trois-Conils
33000 Bordeaux
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Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
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Maître Florian REBOUSSIN
2 boulevard Clemenceau
22000 Saint-Brieuc
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contentieux des successions
- ...
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Maître Sylvie DUMOULIN
173 Rue Francis de Pressensé
Bâtiment B
62220 Carvin
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À la une
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Domaines de compétence :
- Etrangers
- Etrangers, Autorisations de travail
- Etrangers, Droit d'asile
- ...
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Domaines de compétence :
- Mineurs, Assistance éducative
- Responsabilité civile
- ...
Maître Camille DELAHAYE
40/42 rue Saint-Louis
Au Rez-de-chaussée
35000 RENNES
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Maître Simon BRIAUD
40-42 Rue Saint Louis
Rez de chaussée
35000 RENNES
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Maître Eric MARLOT
40-42 Rue Saint Louis
au Rez-de-Chaussée
35000 RENNES
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Domaines de compétence :
- Construction
- Famille, Divorce
- Famille, Divorce, Autorité Parentale
- ...
Maître Claire LE QUERE
40-42 Rue Saint Louis
(Rez de chaussée)
35000 RENNES
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Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Céline CONTREPOIDS BERTIN
2 rue Gambetta
Espace Gambetta
77210 AVON
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Maître Camille VANNEAU
78 Rue de Provence
1ère porte : pas de code, 2ème porte : sonnez à Listo Avocats - 5ème étage
75009 PARIS
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Domaines de compétence :
- Sociétés/entreprises
- Sociétés/entreprises, Corporate
- Sociétés/entreprises, Fusion et Acquisition
- ...
Maître Christelle KOUASSI
78 Rue de Provence
1ère porte : pas de code, 2ème porte : sonnez à Listo Avocats - 5ème étage
75009 PARIS
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Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
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Domaines de compétence :
- Contentieux des successions
- Famille
- Famille, Adoption
- ...
Maître Catherine VILOVAR
1 Zac de Houelbourg, voie verte
Immeuble Magic 1
97122 BAIE MAHAULT
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---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Construction
- ...
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---|---|---|---|---|
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
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Domaines de compétence :
- Arbitrage
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître Fabiola JULAN (AJM AVOCATS)
2626 Rue Henri Becquerel
97122 BAIE MAHAULT
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Maître Gabrielle GOUDOT
14 rue Redoute du Matouba
97200 Fort- de-France
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Maître Jeremy STANTON
14 rue Alexandre Fourtanier
31000 TOULOUSE
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Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Maître Abdelhak EL KINANY
116 boulevard Richard Lenoir
75011 PARIS
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Maître Dominique VAL
AVOJURIS, 4 passage Pierre Borely, Quai de la République
19000 Tulle
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Maître Dominique VAL
3, boulevard Koenig
19100 Brive-la-Gaillarde
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Domaines de compétence :
- Civil
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître Marie-Christine ARNAULD-DUPONT (EPERNAY)
2 Rue du Colonel Pierre Servagnat
51200 EPERNAY
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Domaines de compétence :
- Civil
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître Marie-Christine ARNAULD-DUPONT (REIMS)
9 Rue des Marmouzets
51100 REIMS
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Domaines de compétence :
- Affaires
- Affaires, Concurrence
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
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Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Jean-Philippe MARIANI
1 Place de la République
92300 LEVALLOIS PERRET
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Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Albéric MONDONNEIX
Rue Ferdinand Forest
Immeuble Socogar B ZI de Jarry
97122 BAIE-MAHAULT
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Maître Gabin MIGLIORE
27 Faubourg de Besançon
2e étage
25200 Montbéliard
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Maître Gabin MIGLIORE
5 Rue Paul Muller Simonis
67000 STRASBOURG
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Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
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