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Assurances
Explications

Définition

Le droit des assurances est régit par les principes généraux du Droit Civil et par la réglementation particulière du Code des Assurances.
Il s’agit de réglementer les relations nées du contrat d’assurance.
Le contrat d’assurance est celui par lequel l’assureur s’engage à verser à l’assuré, en contrepartie du paiement de primes d’assurance, une somme d’argent en réparation du préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre prédéfini au contrat.

Les contrats d’assurance font partie intégrante de notre quotidien et répondent à des règles très strictes, définies afin de protéger les assurés et de sécuriser les échanges financiers.
 

Rédaction de contrat d'assurance

Le contrat d'assurance suppose la présence d'éléments indispensables et son formalisme est essentiel car il déterminera les conditions et la hauteur des risques couverts. Trois facteurs doivent être abordés reposant autour du versement d'une prime permettant à l'assureur d'assurer une prestation en cas de survenance d'un litige. 

Risques assurés et sinistres

Le risque et le sinistre sont des éléments aléatoires pouvant survenir, et contre lesquels le contrat d'assurance tend à se prémunir, et auquel cas, organise les conditions d'indemnistation.

Exclusions de garantie

Les exclusions de garantie concernent des risques et sinistres qui ne sont pas pris en compte par le contrat d'assurance et ne feront pas lieu d'indemnisation lors de leur survenance. Souvent source de litige, il faut distinguer les exclusions formelles de celles indirectes. 

Résiliation de contrat d'assurance

L'assureur et l'assuré disposent de la possibilité de résilier le contrat d'assurance sous certaines formes, soit à son échéance soit en cours d'exécution mais sous certaines conditions définies.

Assurance automobile

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour le conducteur et le garantie contre les dommages causés par ou à son véhicule, sa personne ou des tiers. Le niveau de garantie dépend de l'offre souscrite par l'assuré. 

Assurance habitation

Le contrat d'assurance habitation permet d'organiser la protection du patrimoine immobilier et mobilier de l'assuré en cas de sinistre dans son logement. Tout comme chaque assurance, il garantit les biens assurables ainsi que les dommages couverts. 

Assurance professionnelle

L'assurance professionnelle est indispensable pour garantir le patrimoine d'une entreprise contre des sinistres mais permet également de couvrir ses activités lorsque sa responsabilité est engagée. 

Assurance Santé / Mutuelle / Prévoyance

Les assurances santé, les mutuelles et les contrats de prévoyance définissent les risques et les degrés de garanties offertes en termes de protection de la santé de l'individu. 

Responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire, mais dans certaines situations cette dernière peut être exigée. Cette police permet de couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui. 
Vous trouverez sur meet law des avocats spécialisés en droit des assurances qui saurons vous renseigner.

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Maître Alexis GAUCHER-PIOLA

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Maître Fabienne DARBOISSE

6 rue Léopold Bucquet
06400 CANNES
Barreau de : GRASSE
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
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+ 78 autres domaines

Maître Véronique HERMELIN

22 rue de la Bretonnerie
RDC fond de cour
45000 ORLEANS
Barreau de : ORLEANS
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Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • ...
+ 77 autres domaines

Maître Christian FINALTERI

15 boulevard de Gaulle
20200 Bastia
Barreau de : BASTIA
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Dommage corporel
  • Fonds de garantie
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+ 3 autres domaines

Maître Roxane DURIG

12 Boulevard Clémenceau
21000 DIJON
Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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+ 27 autres domaines

Maître Sarah DESBOIS

02 avenue Armand de la Rochette
77000 MELUN
Barreau de : MELUN
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Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Assurances
  • Civil
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+ 49 autres domaines

Maître Dominique MALAGOU

68 boulevard Thiers
88200 Remiremont
Barreau de : EPINAL
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Arbitrage
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+ 61 autres domaines

Maître Cédric BERNAT

139 boulevard du Président Wilson
33200 Bordeaux
Barreau de : BORDEAUX
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
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+ 76 autres domaines

Maître Leonce KOLIMEDJE

11 boulevard de Sebastopol
75001 Paris
Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Animaux
  • Association
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+ 77 autres domaines

Maître Florent APPE

23 avenue Auguste Albertini
34500 Béziers
Barreau de : BEZIERS
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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+ 53 autres domaines

Maître Roch-Vincent CARAIL

1, Rue Saint Julien
(Hôtel de Posquières)
30700 Uzès
Barreau de : NÎMES
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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+ 53 autres domaines

Maître Roch-Vincent CARAIL

45, avenue Léon Blum
30200 Bagnols-sur-Cèze
Barreau de : NÎMES
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Lesia BUREL

123, rue Rabelais
13016 Marseille
Barreau de : MARSEILLE
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
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+ 71 autres domaines

Maître Gildas LESAICHERRE

Avenue Thomas Edison ASTERAMA 2
Aterama 2
86360 Chasseneuil du Poitou
Barreau de : POITIERS
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Sandrine PRISO

10 place Jules Ferry
interphone cabinet d'avocat
91240 Saint Michel sur Orge
Barreau de : ESSONNE
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Sandrine PRISO

7 Rue des Frères Lumière
INTERPHONE PRISO
94260 Fresnes
Barreau de : ESSONNE
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
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Maître Pascal MOMMÉE

50 rue de la République
17300 Rochefort
Barreau de : LA ROCHELLE - ROCHEFORT
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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+ 42 autres domaines

Maître Flora AIGUESVIVES

1 rue de Verdun
34000 Montpellier
Barreau de : MONTPELLIER
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Carmelo VIALETTE (NÎMES)

4 Rue du 11 Novembre 1918
30000 Nîmes
Barreau de : NÎMES
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 34 autres domaines

Maître François POULET

Rue du Torpilleur Sirocco
(Centre Commercial Auchan)
63000 Clermont-Ferrand
Barreau de : CLERMONT-FERRAND
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
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Maître Jean-Pascal TREINS

Rue du Torpilleur Sirocco
(Centre Commercial Auchan)
63000 Clermont-Ferrand
Barreau de : CLERMONT-FERRAND
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Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Association
  • Assurances
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Maître Frederik DUPLESSIS

12 Avenue Julien
(2e étage avec ascenseur)
63000 Clermont-Ferrand
Barreau de : CLERMONT-FERRAND
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Construction
  • Immobilier
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+ 17 autres domaines

Maître Alexis BARBIER

60 Rue La Boétie
75008 Paris
Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
  • Construction
  • ...
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Maître Sonia OULAD BENSAID

20 Rue Alexandre Prachay
95300 Pontoise
Barreau de : VAL D'OISE
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Construction
  • Dommage corporel
  • ...
+ 17 autres domaines

Maître Marion SARFATI

60 Rue la boetie
75008 Paris
Barreau de : VAL D'OISE
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
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+ 78 autres domaines

Maître Pascal FOUGHALI

1 Bis Place Saint-Martin
57000 Metz
Barreau de : METZ
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
  • ...
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Maître Philippe ZENTNER

1 Bis Place Saint-Martin
57000 Metz
Barreau de : METZ
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
  • ...
+ 56 autres domaines

Maître Florence GACQUER-CARON

13 rue Porion
1er étage
80000 Amiens
Barreau de : AMIENS
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Construction
  • Contrats
  • ...
+ 2 autres domaines

Maître Jérôme BERTIN

10 rue de Lisbonne
75008 PARIS
Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
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+ 21 autres domaines

Maître Florence LHERITIER

3 bd de Brosses
1er étage
21000 Dijon
Barreau de : DIJON
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Construction
  • Famille
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+ 39 autres domaines

Maître Anne JEAN

21 boulevard Berthelot
2ème étage
63400 CHAMALIERES
Barreau de : CLERMONT-FERRAND
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire, Crédit
  • Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
  • ...
+ 42 autres domaines

Maître Marion DONY

Résidence Europa - 18 Avenue de la Libération
45700 VILLEMANDEUR
Barreau de : MONTARGIS
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Domaines de compétence :
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
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Maître Olivier MEFFRE

12 Avenue Romain Rolland
La Magnanerie
13630 EYRAGUES
Barreau de : TARASCON
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
  • ...
+ 74 autres domaines

Maître Anaïs MEFFRE

12 Avenue Romain Rolland
13630 EYRAGUES
Barreau de : TARASCON
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Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Assurances
  • Civil
  • ...
+ 77 autres domaines

Maître Nadine SCHNITZLER

3 rue de la gare
67370 TRUCHTERSHEIM
Barreau de : SAVERNE
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
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+ 46 autres domaines

Maître Aurélie VIVIER

14 Rue de la République
31560 NAILLOUX
Barreau de : TOULOUSE
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
  • ...
+ 46 autres domaines

Maître Aurélie VIVIER

11 Place du Capitole
31000 TOULOUSE
Barreau de : TOULOUSE
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Construction
  • Expropriation
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Maître Euriell BERTHÉ

3 Allée Luchino Visconti
74100 ANNEMASSE
Barreau de : THONON-LES-BAINS
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Responsabilité

Maître Claudel DELUMEAU

Barreau de : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Construction
  • Immobilier

Maître Claire TUHAULT

14 rue Alexandre Fourtanier
31000 TOULOUSE
Barreau de : TOULOUSE
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Commercial
  • Famille
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Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE

1 Av. du Marché Brauhauban
65000 TARBES
Barreau de : TARBES
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Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
+ 75 autres domaines

Maître Dominique VAL

AVOJURIS, 4 passage Pierre Borely, Quai de la République
19000 Tulle
Barreau de : BRIVE-LA-GAILLARDE
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Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Animaux
  • Assurances
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+ 75 autres domaines

Maître Dominique VAL

3, boulevard Koenig
19100 Brive-la-Gaillarde
Barreau de : BRIVE-LA-GAILLARDE
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
  • ...
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Monsieur Virginie BLANCHARD

56 avenue Jean-Jaurès
19100 Brive-la-Gaillarde
Barreau de : BRIVE-LA-GAILLARDE
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Dommage corporel
  • Famille
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Maître Grégoire MERCIER

12 Rue Boieldieu 34500
34500 BEZIERS
Barreau de : BEZIERS
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Dommage corporel
  • Famille
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Maître François BERMOND

12 Rue Boieldieu
34500 BEZIERS
Barreau de : BEZIERS
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Dommage corporel
  • Famille
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Maître Solène MANGIN

12 Rue Boieldieu
34500 BEZIERS
Barreau de : BEZIERS
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Construction
  • Immobilier
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Maître Vincent PAIELLA

11 Rue de l'Arrivée
95880 ENGHIEN LES BAINS
Barreau de : VAL D'OISE
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Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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+ 37 autres domaines

Maître Caroline CHEVALLIER-MAUPOU

41 Avenue André ZENATTI
Résidence Le Large - Bâtiment C
13008 MARSEILLE
Barreau de : MARSEILLE
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
  • Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
  • ...
+ 22 autres domaines

Maître Alexia Marie ROSSIQUÉ

51 rue de la Résistance
Étage 3
82000 Montauban
Barreau de : TARN ET GARONNE
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
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Maître Carmelo VIALETTE (BAGNOLS SUR CÈZE)

.
. Bagnols sur Cèze
Barreau de : NÎMES
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Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Assurances
  • Construction
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Maître Florent LATAPIE

1 Rue de Verdun
34000 MONTPELLIER
Barreau de : MONTPELLIER
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Animaux
  • Assurances
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+ 79 autres domaines

Maître Gabin MIGLIORE

27 Faubourg de Besançon
2e étage
25200 Montbéliard
Barreau de : MONTBELIARD
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Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Animaux
  • Assurances
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Maître Céline FOUILLEN

3 rue Joseph Hubert
Coursive rez-de-chaussée
97410 Saint-Pierre
Barreau de : SAINT PIERRE LA REUNION
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Animaux
  • Assurances
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Maître Gabin MIGLIORE

5 Rue Paul Muller Simonis
67000 STRASBOURG
Barreau de : MONTBELIARD
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
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Maître Mathieu WEYGAND

25 Boulevard Wilson
67000 STRASBOURG
Barreau de : STRASBOURG
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Consommation
  • Consommation, E-commerce
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Maître Lucie KLEIN

25 Boulevard Wilson
67000 STRASBOURG
Barreau de : STRASBOURG
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Dommage corporel
  • Pénal

Maître Elise GENERET

25 Boulevard Wilson
67000 STRASBOURG
Barreau de : STRASBOURG
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