Rural
Explications
Définition
Le droit rural concerne les règles applicables à l’activité agricole et régit les actes de ceux qui la pratiquent.C’est un droit vivant, complet et exigeant, qui évolue vite et doit s’adapter aux réglementations européennes et nationales. Il touche la vie quotidienne des citoyens en ce qu’il concerne également la sécurité alimentaire.
Les avocats spécialistes en droit rural se doivent de maîtriser à la fois le droit privé (droit des biens, droit de la responsabilité, droit immobilier …) et le droit public (urbanisme agricole, autorisations administratives …). Au-delà de ses aspects traditionnels, le droit rural s’étend aux questions environnementales et écologiques avec les questions notamment de l’énergie renouvelable et de la préservation des ressources naturelles.
Les avocats en droit rural présents sur meet law sauront vous accompagner pour toutes vos problématiques liées à ce droit.
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Les avocats spécialistes en droit rural se doivent de maîtriser à la fois le droit privé (droit des biens, droit de la responsabilité, droit immobilier …) et le droit public (urbanisme agricole, autorisations administratives …). Au-delà de ses aspects traditionnels, le droit rural s’étend aux questions environnementales et écologiques avec les questions notamment de l’énergie renouvelable et de la préservation des ressources naturelles.
Baux ruraux
Le statut du bail rural est codifié de manière indépendante par rapport à la location classique. La mise à disposition de terres à destination d'un exploitant créée des spécificités qu'il faut encadrer
Filières agricoles
Une filière agricole regroupe un ensemble d'acteurs intervenant dans le cycle de commercialisation d'un produit agricole, du producteur jusqu'au consommateur, et nécessite l'élaboration d'une réglementation spécifique, comme par exemple en matière de concurrence ou de respect de l'environnement
Successions agricoles
En plus des règles de droit commun liées aux successions, les héritiers d'une exploitation agricole familiale peuvent se voir appliquer d'autres dispositions
Produits alimentaires
La fabrication et la commercialisation de produits alimentaires pose la problématique liée à la sécurité alimentaire des consommateurs. Par conséquent et afin d'enrayer toutes dérives, il existe une réglementation interne et européenne très stricte et en constante évolution
Les avocats en droit rural présents sur meet law sauront vous accompagner pour toutes vos problématiques liées à ce droit.
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Avocats en droit rural
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Christophe HARENG
202 place Lamartine
1er étage
62400 Béthune
Maître Christian BARNOUIN (CABINET ELEOM)
6, avenue Général Leclerc
30000 Nîmes
Maître Philippe DABADIE
31 Rue Bayard
1er étage interphone 4
64000 Pau
Maître Philippe DABADIE
14 Place de la Résistance
64400 Oloron-Sainte-Marie
Maître Pierre-Philippe COLJÉ
Zone d'activités Sisteron Sud
Espace Champarlau
04200 Peipin
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA
12 rue Poquelin Molière
33000 Bordeaux
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA
2 bis Avenue de l'Europe
33350 St Magne-de-Castillon
Maître Virginie ALCINA
2 Boulevard Jean Bouin
Résidence OPTIMUM
34500 Béziers
Maître Jean-Michel REY
1 rue Porte du Moustier
Hôtel Garrisson - BP 522
82000 Montauban
Maître Bénédicte WAROCQUIER
547, Quai des Moulins
Espace Don Quichotte
34200 Sète
Maître Manuel BELLIER
108, avenue de la 1ère Armée Française
32007 Auch
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Antoine VAAST
51 Rue d'Hesdin
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Olivier MEFFRE
12 Avenue Romain Rolland
La Magnanerie
13630 EYRAGUES
Domaines de compétence :
- Immobilier
- Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
- Immobilier, Copropriété
- ...
Maître Pierre DEVARENNE
16, Cours d’Ormesson
51000 Châlons-en-Champagne
Domaines de compétence :
- Immobilier
- Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
- Immobilier, Copropriété
- ...
Domaines de compétence :
- Immobilier
- Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
- Immobilier, Copropriété
- ...
Maître Pierre DEVARENNE
5, Rue Paul Muller Simonis
67000 Strasbourg
Maître Dominique VAL
AVOJURIS, 4 passage Pierre Borely, Quai de la République
19000 Tulle
Maître Dominique VAL
3, boulevard Koenig
19100 Brive-la-Gaillarde
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Hélène TAINTENIER-MARTIN
95 Impasse du Pas de Monac
33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC