Droit fiscal et droit douanier
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises. C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.Le droit douanier régit les formalités applicables au transfert des marchandises d’un territoire à un autre.
Il fait appel à de nombreuses connaissances : droit maritime, droit des transports, droit communautaire, droit du commerce international ...
Il fait appel à de nombreuses connaissances : droit maritime, droit des transports, droit communautaire, droit du commerce international ...
Contrôle fiscal
Particuliers comme professionnels peuvent être amenés à être contrôlés par l'administration sur leurs activités comptables et fiscales, dans la recherche d'irrégularités éventuelles et le cas échéant procéder à un redressement.
Fiscalité des professionnels
Chaque entreprise est soumise à différentes catégories d'imposition et taxes complémentaires, impliquant la réalisation de choix fiscaux, en plus de la gestion avec l'administration fiscale, notamment en cas de réclamation ou de demande d'allègement.
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière regroupe l'ensemble des règles fiscales sur les opérations liées à la gestion des biens immobiliers, intégrant ainsi la notion de taxe et impôt sur la propriété, la fortune et les revenus fonciers.
Fiscalité des particuliers
Toute personne dont le domicile fiscal est établi en France est imposable au titre de l'impôt sur le revenu dans la limite de certains seuils, et calculé selon plusieurs critères prenant en compte la nature des revenus, les charges et la composition du foyer fiscal.
Contentieux douanier
Le contentieux douanier traite de la gestion des contrôles et des litiges concernant les fraudes réalisées lors de l'entrée sur le territoire national de produits et marchandises de pays tiers, ne respectant pas la réglementation, notamment en matière de taxe, contrefaçons ou normes de fabrication.
Les avocats spécialistes en droit fiscal et douanier présents sur meet law interviennent aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques.
Ils vous guideront dans vos démarches et procédures :
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Avocats en droit fiscal et droit douanier
Avocat
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
- Assurances
- Bancaire
- Famille, Divorce, Liquidation Régime Matrimoniaux
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Avocat
Prestation de serment : 1986
Domaines de compétence :
- Dommage corporel
- Famille
- Famille, Curatelle/tutelle
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Avocat
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
- Civil
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Construction
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Avocat
Prestation de serment : 2015
Avocat
Prestation de serment : 2012
Avocat
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Divorce
- Famille, Divorce, Garde D’Enfants
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2001
Avocat
Prestation de serment : 2007
Domaines de compétence :
- Affaires
- Assurances
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Avocat
Prestation de serment : 2012
Avocat
Prestation de serment : 1988
Avocat
Prestation de serment : 2016
Avocat
Prestation de serment : 2002
Avocat
Prestation de serment : 2004
Avocat
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
- Cour d'appel
- Famille
- Famille, Divorce, Liquidation Régime Matrimoniaux
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
- Commercial
- Contentieux administratifs
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2009
Avocat
Prestation de serment : 2013
Avocat
Prestation de serment : 1989
Domaines de compétence :
- Affaires
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1999
Avocat
Prestation de serment : 2009
Avocat
Prestation de serment : 1988
Avocat
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des successions
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1988
Avocat
Prestation de serment : 2016
Avocat
Domaines de compétence :
- Affaires
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des particuliers
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2000
Avocat
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
- Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
- Commercial
- Contrats
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
- Affaires
- Bancaire
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Consommation
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des successions
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
- Association
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des particuliers
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des particuliers
Avocat
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des particuliers
Avocat
Avocat
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
- Affaires
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2006
Avocat
Prestation de serment : 2009
Avocat
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
- Affaires
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2003
Avocat
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
- Affaires
- Commercial, cession de fonds de commerce
- Commercial, transmission d'entreprises
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Avocat
Prestation de serment : 1997
Avocat
Domaines de compétence :
- Droit douanier
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des acteurs publics
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2004
Avocat
Prestation de serment : 2022
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...