La nationalité est le lien juridique qui rattache un individu à un territoire. De là, découlent des droits et des devoirs.
Le droit des étrangers et de la nationalité est un droit en constante évolution, qui fait appel à de la technicité juridique et à un grand sens humain.
Le droit des étrangers et de la nationalité est un droit en constante évolution, qui fait appel à de la technicité juridique et à un grand sens humain.
Condition de séjour
Les conditions de séjour en France sont réglementées par la délivrance de titres de séjour qui permettent de séjourner légalement et autorisent la personne qui ne détient pas la nationalité de travailler dans le pays.
Rétention / Expulsion / Éloignement
Des mesures administratives en termes de rétention, expulsion et éloignement peuvent être adoptées en cas de situations de séjour irrégulières sur le territoire français.
Demandeurs de droit d'asile
Une personne étrangère a la faculté, si elle s'estime en danger dans son pays d'origine, de formuler une demande d'asile pour lui permettre de demeurer dans le pays d'accueil.
Acquisition de la nationalité française
Il existe plusieurs voies pour obtenir la nationalité française pour une personne étrangère en fonction de sa situation. Certains événements quant à eux entrainent une perte de la nationalité.
Sur meet law, choisissez les avocats en droit des étrangers et de la nationalité, qui vous accompagneront si vous êtes dans l’une de ces situation :
- Infraction à la législation sur l’entrée et le séjour en France
- Placement en zone de rétention
- Demandeurs de droit d’asile
- Acquisition de la nationalité française
- Apatride, Bi-nationalité ...
Voir tous les domaines d'intervention
Avocats en droit des étrangers et de la nationalité
Avocat
Prestation de serment : 2008
Avocat
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
- Civil
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Dommage corporel
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2016
Avocat
Prestation de serment : 1994
Avocat
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1995
Avocat
Prestation de serment : 2017
Avocat
Prestation de serment : 2009
Avocat
Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
- Cour européenne des Droits de l'Homme
- Etrangers, Droit d'asile
- Etrangers, Séjour, Carte de séjour
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2017
Domaines de compétence :
- Etrangers
- Etrangers, Droit d'asile
- Etrangers, Séjour, Carte de séjour
Avocat
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
- Etrangers
- Etrangers, Droit d'asile
- Etrangers, Séjour, Carte de séjour
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2018
Domaines de compétence :
- Etrangers, Séjour, Carte de séjour
- Famille, Changement de Nom
- Famille, Divorce
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2007
Domaines de compétence :
- Administratif
- Contentieux administratifs
- Droit des EHPAD
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2002
Avocat
Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- Consommation
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
- Etrangers
- Famille
- Mineurs
Avocat
Prestation de serment : 2017
Avocat
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2016
Avocat
Domaines de compétence :
- Cour européenne des Droits de l'Homme
- Etrangers
- Etrangers, Séjour, Carte de séjour
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
- Cour d'appel
- Cour européenne des Droits de l'Homme
- Etrangers
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2014
Avocat
Prestation de serment : 1995
Domaines de compétence :
- Bancaire
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1999
Domaines de compétence :
- Civil
- Dommage corporel
- Etrangers, Séjour, Carte de séjour
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2018
Domaines de compétence :
- Etrangers
- Etrangers, Droit d'asile
- Etrangers, Séjour, Carte de séjour
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2005
Avocat
Prestation de serment : 1999
Avocat
Prestation de serment : 2016
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2020
Avocat
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
- Etrangers
Avocat
Prestation de serment : 2000
Avocat
Prestation de serment : 1984
Avocat
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
- Etrangers
Avocat
Prestation de serment : 1994
Avocat
Prestation de serment : 2020
Avocat
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
- Etrangers
- Famille
Avocat
Prestation de serment : 2013
Avocat
Prestation de serment : 2017
Avocat
Prestation de serment : 2004
Avocat
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
- Civil
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
- Etrangers
Avocat
Prestation de serment : 1999
Domaines de compétence :
- Etrangers
Avocat
Prestation de serment : 2005