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Droit des associations et des fondations

Les associations loi 1901 et les fondations sont des organismes à but non lucratif, structures courantes dans le paysage de l’économie solidaire. Toutefois, elles répondent à des règles spécifiques et requièrent une connaissance précise du secteur.
Si la constitution d’une association est une procédure simplifiée, il est essentiel de bien définir le cadre légal de ses activités et de rédiger avec soins les statuts.
La fondation est elle aussi soumise à des règles légales précises qu’il convient de maîtriser pour éviter toute erreur et tout déséquilibre préjudiciable à son activité.

Les avocats spécialistes en droit des associations et des fondations auxquels vous pouvez faire appel sur Meet laW sont là pour vous guider :
 

Création d'une association

Les règles et les formalités de création d'une association nsont différentes de celles pour les sociétés. La composition des statuts est l'acte fondateur de l'association. 

Demandes de subventions

Chaque association a la possibilité d'adresser une demande de subvention auprès de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'autres intervenants, afin de financer son objet. 

Liquidation ou dissolution

La dissolution d'une association peut intervenir de plusieurs manières, imposées ou non, et répond à des spécificités particulières lors de la procédure.

N’hésitez pas à faire appel à eux pour sécuriser vos projets solidaires.

Voir tous les domaines d'intervention

Avocats en droit des associations et des fondations

Avocat
Barreau : SAINT-DENIS LA REUNION
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Commercial
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : SAINT-DENIS LA REUNION
Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Immobilier
  • Sociétés/entreprises
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Consommation, E-commerce
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : SAINT PIERRE LA REUNION
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Consommation
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : LYON
Prestation de serment : 1984
Domaines de compétence :
  • Famille, Curatelle/tutelle
  • Famille, Divorce, Liquidation Régime Matrimoniaux
  • Famille, Divorce, Partage Du Patrimoine
  • ...
+ 4 autres domaines
Avocat
Barreau : AIX EN PROVENCE
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Construction
  • ...
+ 7 autres domaines
Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
+ 36 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : STRASBOURG
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Dommage corporel
  • Famille
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : TOULOUSE
Prestation de serment : 1980
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : LILLE
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Famille
  • Famille, Divorce
  • Famille, Divorce, Autorité Parentale
  • ...
+ 17 autres domaines
Avocat
Barreau : MULHOUSE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Commercial
  • ...
+ 3 autres domaines
Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2016
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Sociétés/entreprises
  • Travail/social
  • ...
+ 8 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2016
Domaines de compétence :
  • Etrangers
  • Famille
  • Immobilier
  • ...
+ 3 autres domaines
Avocat
Barreau : VAL DE MARNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • ...
+ 18 autres domaines
Avocat
Barreau : NICE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Construction
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : ARDECHE
Prestation de serment : 1993
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Famille
  • ...
+ 1 autre domaine
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Travail/social
  • Travail/social, Faute Employeur
  • Travail/social, Faute Salarié
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Dommage corporel
  • Pénal
  • ...
+ 16 autres domaines
Avocat
Barreau : VAL DE MARNE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Travail/social
  • Travail/social, Faute Employeur
  • Travail/social, Faute Salarié
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Consommation, E-commerce
  • ...
+ 7 autres domaines
Avocat
Barreau : HAUTS-DE-SEINE
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Travail/social
  • Travail/social, Accident du travail
  • Travail/social, Faute Employeur
  • ...
+ 8 autres domaines
Avocat
Barreau : CLERMONT-FERRAND
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Travail/social
  • Travail/social, Accident du travail
  • ...
+ 2 autres domaines
Avocat
Barreau : TOURS
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 29 autres domaines
Avocat
Barreau : LILLE
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Fiscalité de l'activité professionnelle
  • ...
+ 2 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 1995
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Contrats
  • Dommage corporel
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 1993
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Contrats
  • ...
+ 1 autre domaine
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Réparation des dommages des victimes d’infractions
  • Travail/social
  • ...
+ 10 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Contrats
  • Pénal
  • ...
+ 1 autre domaine
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Fiscalité des particuliers
  • ...
+ 2 autres domaines
Avocat
Barreau : NICE
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 2 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Contrats
  • ...
+ 1 autre domaine
Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Contentieux administratifs
  • Cour d'appel
  • Famille
  • ...
+ 33 autres domaines
Avocat
Barreau : THIONVILLE
Prestation de serment : 1989
Domaines de compétence :
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 27 autres domaines
Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2017
Domaines de compétence :
  • Etrangers, Droit d'asile
  • Famille
  • Public
  • ...
+ 1 autre domaine
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 38 autres domaines
Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Association
  • ...
+ 43 autres domaines
Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Responsabilité
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Responsabilité
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Commercial
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : TULLE
Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Consommation
  • ...
+ 7 autres domaines
Avocat
Barreau : HAUTS-DE-SEINE
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Santé
  • Travail/social
  • Travail/social, Accident du travail
  • ...
+ 8 autres domaines
Avocat
Barreau : DRAGUIGNAN
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contrats
  • ...
+ 7 autres domaines
Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 26 autres domaines
Avocat
Barreau : TOURS
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Dommage corporel
  • ...
+ 23 autres domaines
Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 26 autres domaines
Avocat
Barreau : EPINAL
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Cour d'appel
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Fiscalité de l'activité professionnelle
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : AVIGNON
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Association
  • Assurances
  • Contentieux administratifs
  • ...
+ 17 autres domaines
Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • ...
+ 15 autres domaines
Avocat
Barreau : METZ
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contentieux administratifs
  • ...
+ 13 autres domaines
Avocat
Barreau : MARTINIQUE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Association
  • Assurances
  • ...
+ 20 autres domaines
Avocat
Barreau : BERGERAC
Prestation de serment : 1995
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 7 autres domaines
Avocat
Barreau : TOURS
Prestation de serment : 2007
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Assurances
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 13 autres domaines
Avocat
Barreau : LYON
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial
  • ...
+ 3 autres domaines
Avocat
Barreau : LORIENT
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Bancaire
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2007
Domaines de compétence :
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Commercial, cession de fonds de commerce
  • Commercial, transmission d'entreprises
  • ...
+ 2 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2016
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Bancaire
  • ...
+ 35 autres domaines
Avocat
Barreau : BESANCON
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Commercial
  • ...
+ 3 autres domaines
Avocat
Barreau : BETHUNE
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Bancaire
  • Civil
  • Commercial
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2018
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Civil
  • ...
+ 11 autres domaines
Avocat
Barreau : LYON
Prestation de serment : 2007
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Contrats
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : TOURS
Prestation de serment : 1989
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Construction
  • Famille
  • ...
+ 4 autres domaines
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