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Maître Thibault STEPHAN

Avocat au barreau de : TOULON

17 Avenue Vauban
83000 Toulon

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Domaines d'intervention

  • Administratif
  • Construction
  • Contentieux administratifs
  • Droit Foncier
  • Environnement
  • Expropriation
  • Immobilier
  • Public, Marchés publics/commande publique
  • Public, Urbanisme
  • Responsabilité administrative
  • Transactions immobilières

Moyens de paiement acceptés

  • CB
  • Espèces
  • Virements
  • Chèques

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Thibault est diplômé de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence (Master “Environnement, Sécurité et Qualité de l’Entreprise”, mention droit des affaires) et de Skema Business School (Mastère spécialité “Management Stratégique du Développement Durable”).

Il accompagne, conseille et défend les entreprises publiques et privées, les institutionnels, les communes, les associations et les particuliers, dans leurs problématiques en :

  • Droit de l’immobilier et de la construction (copropriétés, bail d'habitation, expulsion de locataires, ventes immobilières, servitudes, trouble anormal de voisinage...)
  • Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire (contentieux du permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, zone d'aménagement concerté, plan de prévention des risques incendie et inondation, plan local d'urbanisme,...)
  • Droit des marchés publics (contentieux de l'attribution des contrats publics, assistance à la préparation de candidatures à appels d'offres publics et privés...)
     
Prestation de serment : 2015

Divers

Thibault s’est, par ailleurs, forgé une expérience solide en droit de l’environnement et en droit de l'urbanisme.

A ce titre, il intervient régulièrement auprès d’opérateurs publics et privés, mais également d’associations et de particuliers, que ce soit au stade du conseil ou du contentieux.

En 2019, Thibault a participé à la refonte du Code de l’environnement d’un territoire d’Outre Mer, en binôme avec son associé Jean-Luc MAUDUITavocat spécialisé en droit de l’environnement.

Thibault est membre de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE).

Contacter Maître Thibault STEPHAN

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