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Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale est une branche du droit social.
Le droit de la protection sociale est présent tout au long de la vie des individus, il vise à les protéger dans le cas de survenance de risques sociaux comme la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.

C’est une branche du droit qui s’est fortement complexifiée ces 10 dernières années et qui requiert notamment des connaissance en droit des assurances, droit de la santé, droit du travail et avec la mobilité à présent très régulière des salariés, en droit international et européen.
 

Assurance maladie

L'Assurance maladie est le régime obligatoire qui permet de protéger la santé de l'individu dans sa vie personnelle et professionnelle, par la prise en charge des frais liés à certains risques comme la maternité, le décès, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. 

Mutuelle et prévoyance

La mutuelle (ou complémentaire santé) et la prévoyance permettent d'offrir des garanties supplémentaires à la couverture obligatoire, par la prise en charge de risques non couverts ou de frais supplémentaires. 

Contentieux et contrôles

L'existence de litiges entre les différents assurés, affiliés etc… à une caisse de sécurité sociale a engendré la création de juridictions spécialisées, d'organes et de procédures de contrôle spécifiques à la violation de la législation de la sécurité sociale.

Cotisations sociales

Des règles organisent le versement par les entreprises des cotisations sociales destinées à contribuer au financement de ces prestations.

Retraite

Le financement de la retraite est organisé en France sur un principe de répartition et de solidarité entre générations. Il s'organise selon plusieurs mécanismes, avec notamment un régime de base et un régime complémentaire.

Par ailleurs, les différents régimes de sécurité sociale étant au cœur​ des discussions politiques, le droit de la sécurité sociale est en évolution permanente, ce qui exige des avocats spécialistes de la question, de se tenir informés constamment.

Voir tous les domaines d'intervention

Avocats en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
+ 36 autres domaines
Avocat
Barreau : NICE
Prestation de serment : 1990
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Dommage corporel
  • Famille
  • ...
+ 17 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : MELUN
Prestation de serment : 1992
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Consommation
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : STRASBOURG
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille, Curatelle/tutelle
  • Famille, Divorce, Autorité Parentale
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Contrats
  • Travail/social
  • Travail/social, Sécurité Sociale
Avocat
Barreau : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Travail/social
  • ...
+ 1 autre domaine
Avocat
Barreau : NANCY
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Consommation, E-commerce
  • Contrats
  • ...
+ 11 autres domaines
Avocat
Barreau : MULHOUSE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Construction
  • ...
+ 7 autres domaines
Avocat
Barreau : MARSEILLE
Prestation de serment : 1996
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Dommage corporel
  • Famille
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Travail/social
  • Travail/social, Harcèlement Moral/sexuel
  • Travail/social, Licenciement
Avocat
Barreau : NICE
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Dommage corporel
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : LILLE
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Famille
  • Famille, Divorce
  • Famille, Divorce, Autorité Parentale
  • ...
+ 17 autres domaines
Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Consommation
  • ...
+ 12 autres domaines
Avocat
Barreau : STRASBOURG
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Commercial
  • ...
+ 7 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2016
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Sociétés/entreprises
  • Travail/social
  • ...
+ 8 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2016
Domaines de compétence :
  • Etrangers
  • Famille
  • Immobilier
  • ...
+ 3 autres domaines
Avocat
Barreau : VAL DE MARNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • ...
+ 18 autres domaines
Avocat
Barreau : BLOIS
Prestation de serment : 1988
Domaines de compétence :
  • Famille
  • Travail/social
  • Travail/social, Licenciement
  • ...
+ 1 autre domaine
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Travail/social
  • Travail/social, Faute Employeur
  • Travail/social, Faute Salarié
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : VALENCIENNES
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Consommation
  • Construction
  • ...
+ 8 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Dommage corporel
  • Pénal
  • ...
+ 16 autres domaines
Avocat
Barreau : VAL DE MARNE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Travail/social
  • Travail/social, Faute Employeur
  • Travail/social, Faute Salarié
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : HAUTS-DE-SEINE
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Travail/social
  • Travail/social, Accident du travail
  • Travail/social, Faute Employeur
  • ...
+ 8 autres domaines
Avocat
Barreau : CLERMONT-FERRAND
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Travail/social
  • Travail/social, Accident du travail
  • ...
+ 2 autres domaines
Avocat
Barreau : TOURS
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 29 autres domaines
Avocat
Barreau : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
Prestation de serment : 1993
Domaines de compétence :
  • Pénal, Agression
  • Pénal, Violence
  • Responsabilité
  • ...
+ 3 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Réparation des dommages des victimes d’infractions
  • Travail/social
  • ...
+ 10 autres domaines
Avocat
Barreau : LILLE
Prestation de serment : 1999
Domaines de compétence :
  • Famille
  • Responsabilité
  • Travail/social
  • ...
+ 1 autre domaine
Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Contentieux administratifs
  • Cour d'appel
  • Famille
  • ...
+ 33 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Travail/social, Sécurité Sociale
Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Responsabilité
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Responsabilité
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : GRASSE
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 7 autres domaines
Avocat
Barreau : HAUTS-DE-SEINE
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Santé
  • Travail/social
  • Travail/social, Accident du travail
  • ...
+ 8 autres domaines
Avocat
Barreau : TOURS
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Dommage corporel
  • ...
+ 23 autres domaines
Avocat
Barreau : METZ
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contentieux administratifs
  • ...
+ 13 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 1990
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Chasse
  • Dommage corporel
  • ...
+ 10 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 17 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Famille, Divorce, Droit de Visite
  • Pénal
  • Pénal, Agression
  • ...
+ 16 autres domaines
Avocat
Barreau : STRASBOURG
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Médiation
  • Modes Alternatifs de Résolution des Différends (MARD)
  • ...
+ 7 autres domaines
Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 35 autres domaines
Avocat
Barreau : AIX EN PROVENCE
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Consommation
  • Contrats
  • ...
+ 21 autres domaines
Avocat
Barreau : COLMAR
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Médiation
  • Modes Alternatifs de Résolution des Différends (MARD)
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : ARDENNES
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Bancaire, Crédit
  • Chasse
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 53 autres domaines
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