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Droit de la santé

Le droit de la santé concerne chaque citoyen en ce sens qu’il encadre et réglemente la pratique des professionnels de la santé.
Il est régi par énormément de règles dont notamment le Code de la Santé Publique, le Code de déontologie médicale, par des chartes et conventions (Charte de la personne hospitalisée) et par une série de lois comme la loi Veil sur l'avortement, la loi HSPT (Hôpital, santé, patients et territoire) ou encore les lois de Financement de la sécurité sociale.

C'est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement. Il s‘ajuste en effet à la recherche biomédicale, à la transformation des pratiques des professionnels de la santé, aux revendications des patients et aux modifications successives des modalités de fonctionnement de la sécurité sociale.
 

Responsabilité médicale

Les professionnels de la santé ont des obligations envers leurs patients dans l'exercice de leurs pratiques et l'utilisation de procédés. En cas d'erreur, de faute ou d'accident médicaux, les victimes ont droit à la réparation du dommage causé. 

Droits et devoirs des patients

Dans toute procédure médicale et hospitalisation , le patient reste libre de ses choix et de donner son consentement et à ce titre dispose de droits, mais aussi d'obligations envers le corps et la structure médicale. 

Pour toutes vos interrogations en droit de la santé, n’hésitez pas à faire appel aux avocats inscrits sur MeetLaw.


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Avocats en droit de la santé

Maître Olivia CHALUS PENOCHET

Maître Olivia CHALUS PENOCHET

Avocat
Barreau : NICE
Prestation de serment : 1990
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Dommage corporel
  • Immobilier
  • ...
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Maître Maggy RICHARD

Maître Maggy RICHARD

Avocat
Barreau : NANCY
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Association
  • Assurances
  • Civil
  • ...
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Maître Alexis HAMEL

Maître Alexis HAMEL

Avocat
Barreau : MULHOUSE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Animaux
  • ...
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Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE

Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE

Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Arbitrage
  • Commercial
  • ...
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Maître Annabel DELANGLADE DALMAYRAC

Maître Annabel DELANGLADE DALMAYRAC

Avocat
Barreau : TOULOUSE
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Dommage corporel
  • ...
+ 15 autres domaines
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Maître Géraldine BOITIEUX

Maître Géraldine BOITIEUX

Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Contentieux d'incapacité
  • Contrats
  • Dommage corporel
  • ...
+ 13 autres domaines
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Maître Eric MUNIER

Maître Eric MUNIER

Avocat
Barreau : THIONVILLE
Prestation de serment : 1989
Domaines de compétence :
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 27 autres domaines
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Maître Nicolas BODINEAU

Maître Nicolas BODINEAU

Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Responsabilité
  • ...
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Maître Gontrand CHERRIER

Maître Gontrand CHERRIER

Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Responsabilité
  • ...
+ 14 autres domaines
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Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU

Avocat
Barreau : AVIGNON
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Consommation
  • ...
+ 16 autres domaines
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Maître Christophe HARENG

Maître Christophe HARENG

Avocat
Barreau : BETHUNE
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Construction
  • Contrats
  • ...
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Maître Bénédicte ANAV

Maître Bénédicte ANAV

Avocat
Barreau : AVIGNON
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Association
  • Assurances
  • Contentieux administratifs
  • ...
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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Famille
  • Pénal
  • Santé
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Maître Laure-Alice BOUVIER

Maître Laure-Alice BOUVIER

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2016
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Bancaire
  • ...
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Maître Martine BOYER-HÉMON

Maître Martine BOYER-HÉMON

Avocat
Barreau : HAUTS-DE-SEINE
Prestation de serment : 1979
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Fonds de garantie
  • Pénal, Agression
  • ...
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Maître Vincent MERRIEN

Maître Vincent MERRIEN

Avocat
Barreau : COLMAR
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Médiation
  • ...
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Maître Céline SAINT-MICHEL

Maître Céline SAINT-MICHEL

Avocat
Barreau : PAU
Prestation de serment : 2007
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Contentieux d'incapacité
  • Cour d'appel
  • ...
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Maître Philippe DABADIE

Maître Philippe DABADIE

Avocat
Barreau : PAU
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Agricole
  • Arbitrage
  • ...
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Maître Pierre-Philippe COLJÉ

Maître Pierre-Philippe COLJÉ

Avocat
Barreau : ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Agricole
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Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD

Avocat
Barreau : MARSEILLE
Prestation de serment : 1978
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Construction
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Maître Charlotte LOMBARD

Maître Charlotte LOMBARD

Avocat
Barreau : MARSEILLE
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Construction
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Maître Zareen CHADEE

Maître Zareen CHADEE

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2017
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Contentieux administratifs
  • ...
+ 16 autres domaines
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Maître Caroline FONTAINE-BERIOT

Maître Caroline FONTAINE-BERIOT

Avocat
Barreau : AIX EN PROVENCE
Prestation de serment : 1996
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Contrats
  • Dommage corporel
  • ...
+ 30 autres domaines
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Maître Valérie PLOUTON - ALTALAWCONSULTING

Maître Valérie PLOUTON - ALTALAWCONSULTING

Avocat
Barreau : LYON
Prestation de serment : 1989
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
  • Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
  • ...
+ 20 autres domaines
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Maître Catherine FAIVRE

Maître Catherine FAIVRE

Avocat
Barreau : EPINAL
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Association
  • Bancaire, Crédit
  • Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
  • ...
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Maître Nicolas THELOT

Maître Nicolas THELOT

Avocat
Barreau : NANTES
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille
  • Fonds de garantie
  • ...
+ 10 autres domaines
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Maître Lionel MONTAGNÉ

Maître Lionel MONTAGNÉ

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Contrats
  • Cour d'appel
  • ...
+ 8 autres domaines
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Maître Virginie STIENNE DUWEZ

Maître Virginie STIENNE DUWEZ

Avocat
Barreau : LILLE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Bancaire
  • Consommation
  • ...
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Maître Julien PLOUTON

Maître Julien PLOUTON

Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Consommation
  • Construction
  • ...
+ 10 autres domaines
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Maître Virginie STIENNE DUWEZ

Maître Virginie STIENNE DUWEZ

Avocat
Barreau : LILLE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Bancaire
  • Consommation
  • ...
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Maître Bénédicte DEVAUX (CABINET ADAGE)

Maître Bénédicte DEVAUX (CABINET ADAGE)

Avocat
Barreau : VAL DE MARNE
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille
  • Fonds de garantie
  • ...
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Maître Laurent MORDEFROY

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Avocat
Barreau : BESANCON
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
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Maître Anthony D'AVERSA

Maître Anthony D'AVERSA

Avocat
Barreau : CLERMONT-FERRAND
Prestation de serment : 2018
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Construction
  • Contentieux d'incapacité
  • ...
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Maître Jean-Christophe BOYER

Maître Jean-Christophe BOYER

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Association
  • Civil
  • ...
+ 20 autres domaines
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Maître Gérald FROIDEFOND

Maître Gérald FROIDEFOND

Avocat
Barreau : POITIERS
Prestation de serment : 1995
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 21 autres domaines
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Maître Francesca SARACCI

Maître Francesca SARACCI

Avocat
Barreau : LYON
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 7 autres domaines
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Maître Clémentine ROBERT

Maître Clémentine ROBERT

Avocat
Barreau : CHAMBERY
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
  • Chasse
  • Construction
  • Dommage corporel
  • ...
+ 7 autres domaines
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Maître Audrey GUILLOTIN

Maître Audrey GUILLOTIN

Avocat
Barreau : NICE
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Droit Médico Social
  • Famille
  • ...
+ 5 autres domaines
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Maître Lesia BUREL

Maître Lesia BUREL

Avocat
Barreau : MARSEILLE
Prestation de serment : 2021
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Dommage corporel
  • ...
+ 7 autres domaines
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Maître Sabine GONY-MASSU

Maître Sabine GONY-MASSU

Avocat
Barreau : AVIGNON
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Consommation
  • Consommation, Rétractation
  • ...
+ 23 autres domaines
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Maître Audrey PRADIER

Maître Audrey PRADIER

Avocat
Barreau : TULLE
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Consommation
  • Contentieux des successions
  • ...
+ 26 autres domaines
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Maître Audrey PRADIER

Maître Audrey PRADIER

Avocat
Barreau : TULLE
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Consommation
  • Contentieux des successions
  • ...
+ 27 autres domaines
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Maître Sarah BAILLY

Maître Sarah BAILLY

Avocat
Barreau : GRENOBLE
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
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Maître Carmelo VIALETTE

Maître Carmelo VIALETTE

Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Maître Pascale MOURMANNE

Maître Pascale MOURMANNE

Avocat
Barreau : NANTES
Prestation de serment : 1999
Domaines de compétence :
  • Famille
  • Santé
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Maître Olivier MEFFRE

Maître Olivier MEFFRE

Avocat
Barreau : TARASCON
Prestation de serment : 1995
Domaines de compétence :
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 28 autres domaines
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Maître Anaïs MEFFRE

Maître Anaïs MEFFRE

Avocat
Barreau : TARASCON
Prestation de serment : 2017
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
  • ...
+ 23 autres domaines
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