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Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine …
Plusieurs droits sont rattachés au droit de la propriété intellectuelle :
 

Droit des brevets

Le brevet, sous respect des conditions d'obtention, accorde un droit exclusif sur une invention créée dans un domaine technique spécifique. Il est soumis à une durée de protection limitée dans le temps, et sous certaines conditions il peut être concédé sous licence. 

Droit des marques

Lorsqu'une marque est déposée, elle confère à son propriétaire un monopole d'exploitation sur les services et produits commercialisés sous cette marque. Le dépôt d'une marque obéit à des conditions précises et le droit des marques est générateur de problématiques liées à la contrefaçon. 

Droit des dessins et modèles

Le dépôt d'un dessin ou un modèle protège l'apparence esthétique d'un produit, empêchant ainsi sa reproduction par un concurrent, et permet une exploitation sur une durée limitée. 

Contrefaçon

La contrefaçon est un délit constituant le fait pour une personne qui ne possède pas le droit de propriété intellectuelle, de reproduire ou imiter un produit protégé en l'util

Sur Meet laW, plusieurs avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches de :


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Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Avocat
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Prestation de serment : 2013
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Domaines de compétence :
  • Civil
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Avocat
Barreau : NANCY
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Consommation, E-commerce
  • Contrats
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Barreau : LA ROCHELLE - ROCHEFORT
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+ 10 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
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Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Association
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Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Assurances
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Barreau : DRAGUIGNAN
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Prestation de serment : 2009
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Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
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