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Le saviez vous ? - Assurance

Assurance auto et second conducteur

Publié le : 21/11/2019 21 novembre Nov. 2019
Le saviez-vous ? - Assurance
Assurance auto et second conducteur
En tant que titulaire d'un contrat d'assurance auto, vous avez normalement la possibilité d'assurer un autre conducteur qui utiliserait ponctuellement votre véhicule, il s'agit d'un conducteur secondaire. 

Qu'est-ce qu'un conducteur secondaire et comment le déclarer ?

Le conducteur secondaire peut être n'importe quelle personne : un conjoint, un enfant, un collaborateur, etc... A partir du moment où cette personne est emmenée à utiliser régulièrement votre véhicule

Pour assurer cette personne au titre de votre prime d'assurance, il faut faire une déclaration auprès de votre compagnie, en indiquant notamment son identité, sa date de naissance et la date d'obtention de son permis

Concernant le surcoût éventuel de l'ajout d'un assuré, c'est en fonction des conditions tarifaires de chaque assurance. Dans tous les cas, l'assuré principal reste l'interlocuteur privilégié, responsable des paiements et des déclarations. 

Gestion du bonus / malus et responsabilités

Dans le cadre d'un contrat d'assurance auto avec un conducteur secondaire, le bonus / malus se cumule pour les deux conducteurs. Si l'assuré secondaire ne bénéficie pas encore de bonus / malus il commencera à en accumuler dès la déclaration, sans pour autant prendre le bénéfice de celui dont bénéficie déjà l'assuré principal. 

C'est un avantage conséquent pour les jeunes conducteurs qui, en étant assurés en tant que conducteurs secondaire ne subiront pas le paiement d'une prime élevée, et bénéficieront d'une reprise du bonus / malus acquis lorsqu'ils souscriront à leur propre assurance et donc, d'un coût plus avantageux. 

En cas d'accident non responsable, il n'y a pas d'impact sur le bonus / malus. Si à l'inverse le conducteur secondaire, provoque un accident responsable, un malus lui sera appliqué et sera noté sur le relevé d'information du conducteur principal. 

Enfin, le conducteur secondaire ne doit pas utiliser le véhicule en majeure partie du temps, auquel cas il pourrait s'agir d'une fraude à l'assurance


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L'assurance voyage

Publié le : 22/08/2019 22 août Août 2019
Le saviez-vous ? - Assurance
L'assurance voyage
Un imprévu pendant vos vacances à l'étranger ? Les plus prudents des voyageurs penseront à l'assurance voyage... Mais que prend-elle en charge ? 

L'assurance voyage n'est pas obligatoire, sauf pour certains pays où il s'agit d'une condition pour obtenir le visa. Cette assurance a vocation à vous couvrir et vous offrir un certain nombre de garanties, conséquences de frais ou d'incidents se produisant pendant vos vacances à l'étranger. En termes de garanties, il s'agit entre autres : 
 
  • Des blessures ou des maladies : avec une prise en charge des soins médicaux, des frais d'hospitalisation voire d'une assistance rapatriement. 
  • L'annulation voyage et la garantie contre la perte et le vol de vos bagages : peut couvrir les frais liés à l'annulation en raison de causes spécifiques, le remboursement des biens contenus dans vos valises perdues ou volées. 
  • La responsabilité civile à l'étranger : en cas de dommages ou lorsque que votre responsabilité est engagée vous êtes couvert, vos frais de justice et la caution pénale à l'étranger peuvent aussi être pris en charge. 
  • Le décès, l'invalidité alors que vous êtes à l'étranger ou le rapatriement prématuré du fait d'une situation familiale grave. 
  • Le retard d'avion et l'assurance météo : couvriront les frais supplémentaires liés à un retard de votre vol, ou vous indemnisera si les conditions météo ne vous ont pas permis de profiter pleinement de vos vacances. 

Afin de bien préparer votre voyage et d'avoir une couverture optimale, il vous faut penser lors de la souscription, à vérifier notamment les clauses concernant les franchises, les exclusions de garanties, l'antériorité du risque, les délais de carence, les forfaits et les plafonds. 


Vous rencontrez un problème suite à vos vacances à l'étranger ? Vous vous demandez si vous êtes couvert pour le risque et comment mettre en jeu les garanties ? Contactez sans plus attendre un avocat présent sur Meet laW

Comment résilier son assurance auto?

Publié le : 16/05/2019 16 mai Mai 2019
Le saviez-vous ? - Assurance
Comment résilier son assurance auto?
Rouler sans assurance auto est interdit, mais souscrire à une assurance est souvent synonyme de contrainte concernant la durée d’engagement. Si de meilleurs tarifs sont pratiqués ailleurs ou en cas de changement de voiture, comment faire pour résilier ? 
 
 

Résilier avec la loi Hamon 

 
La loi Hamon adoptée en 2014 a instauré la possibilité de pouvoir résilier les contrats d’assurance auto, qui sont tacitement reconductibles, c’est-à-dire qui sont renouvelés automatiquement après la première année d’engagement. Une fois la première année dépassée il vous est possible de résilier à n’importe quel moment, sans motif et sans frais, et si vous avez payé votre assurance en avance, votre ancien assureur vous remboursera la quote-part de la cotisation non utilisée, à condition que vous justifiez d’un nouvel assureur. 
 

Résilier avec la loi Chatel

 
La loi Chatel en vigueur depuis 2005 vous permet de résilier votre police d’assurance à sa date anniversaire, c’est-à-dire avant qu’elle ne soit renouvelée en respectant le délai de préavis inscrit sur votre contrat. 
 
Vous pouvez également vous servir de cette loi lorsque votre assureur ne vous a pas prévenu de la reconduction de votre contrat (courrier transmis 15 jours avant le renouvellement par votre assureur avec un échéancier). Si votre assurance n’a pas observé ces conditions, vous pouvez résilier en lui rappelant le non-respect de cette obligation.  
 

Résilier suite à la transmission de sa voiture

 
Lorsque vous vendez ou donnez votre voiture, ou que celle-ci par exemple est détruite du fait d’un événement qui n’est pas couvert par l’assurance, votre cotisation n’est plus justifiée, par conséquent vous pouvez valablement résilier votre assurance, peu importe depuis combien de temps vous êtes engagé, le délai de préavis, ou la durée d’engagement obligatoire restante. Le contrat est automatiquement suspendu le jour qui suit la transmission ou la perte de la voiture (à minuit) et résilié dans les 10 jours calendaires qui suivent la réception de la demande. 
 

Les autres cas de résiliation 

 
Certains événements permettent de résilier sans frais un contrat d’assurance auto à condition qu’ils aient un impact direct sur les risques pour lesquels vous êtes couvert, il s’agit notamment : 
 
  • D’un changement de profession ou la cessation de votre activité professionnelle : lorsqu’il y a des conséquences sur l’usage du véhicule, par exemple un temps de trajet plus grand ou quand le véhicule n’est plus utilisé.
  • D’un changement de domicile : le risque couvert peut ne plus être le même notamment dans les zones ou la détérioration et le vol de véhicules sont plus importants. 
  • D’un changement de régime matrimonial ou de situation matrimoniale
 

Comment faire ? 

 
Dans chaque cas, il vous faut adresser une lettre recommandée à l’assureur, tout en sachant que si la loi Hamon est applicable, le nouvel assureur chez qui vous avez souscrit peut se charger de ces formalités. 
N’oubliez pas de préciser la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation de la voiture pour laquelle vous souhaitez stopper le contrat, et d’accompagner votre demande de documents justificatifs (cerfa de cession, justificatif de changement de situation, etc…)
 

Votre assureur actuel refuse de résilier votre assurance ou de rembourser la prime versée par anticipation ? Contactez sans plus attendre un avocat spécialisé présent sur la plateforme MeetlaW ! 

Accident de ski : qui est responsable ?

Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019
Le saviez-vous ? - Assurance
Accident de ski : qui est responsable ?
Que vous soyez un skieur confirmé ou un skieur débutant, vous risquez un jour ou l’autre de faire un chute qui laissera plus de dégâts que les précédentes. Se posera alors la question de savoir qui est responsable ?

Un accident intervient entre deux skieurs en mouvement, qui est responsable ?

La règle de base est la suivante : chacun doit maitriser sa vitesse et il faut respecter la priorité du skieur en aval! Sachez par ailleurs qu’il existe un code de bonne conduite établi par la Fédération internationale de ski.

Un accident intervient entre un skieur en mouvement et un skieur à l’arrêt, que se passe-t-il ?

Le skieur en mouvement est responsable et le préjudice de la victime sera indemnisé par l’assurance responsabilité civile de l’auteur du dommage.
En revanche, si l’auteur de l’accident de ski n’a pas été identifié, la victime peut se tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui permet d’indemniser une victime lorsque l’auteur de l’accident n’est pas identité.

Quelles sont les règles qui s’appliquent dans tous les cas ?

Que vous soyez sur des skis ou un snowboard, vous devez adapter votre vitesse et votre comportement aux conditions météorologiques, au monde présent sur la piste, à votre niveau etc. Vous devez ainsi adopter un comportement de « bon père de famille ».

Que se passe-t-il si vous êtes victime d’un bâton de ski lâché par un skieur ? Ou d’un ski qui dévale la piste à la suite de la chute de son propriétaire ?

Au ski, comme ailleurs, vous êtes responsable du dommage que vous causez par votre fait, mais également par votre négligence ou votre imprudence.

De plus, est retenue la responsabilité du « gardien » de l’objet qui est à l’origine du dommage. En d’autres termes, vous êtes responsable de l’objet dont vous avez la possession. Lorsque vous êtes au ski, vous êtes « gardien » de vos skis (ou planche de snow), vous serez donc responsable si vous blessez quelqu’un avec vos bâtons, ski, etc.

Vous êtes victime ou responsable d’un accident de ski ? N’attendez plus et contactez les avocats de Meet laW qui pourront vous accompagner et défendre vos droits notamment pour obtenir une meilleure indemnisation, qui correspondra d’avantage au préjudice que vous avez subi.  

Crédit photo : iStockphoto.com/GOSPHOTODESIGN

L’assurance scolaire en cinq points

Publié le : 05/09/2018 05 septembre Sept. 2018
Le saviez-vous ? - Assurance
L’assurance scolaire en cinq points
La rentrée rime avec papiers… Les inscriptions à la cantine, les activités extra-scolaires, sans oublier l’assurance scolaire : que couvre-t-elle ? Est-elle obligatoire ?

A quoi sert-elle ?

L’assurance scolaire couvre les dommages que votre enfant (qu’il soit écolier, collégien ou lycéen) pourrait occasionner ou qu’il pourrait subir.
  • Les dommages causés par votre enfant sont couverts par la garantie responsabilité civile
  • Si votre enfant est victime d’un accident, il sera couvert par la garantie accident corporel

Que couvre-t-elle ?

Votre assureur vous proposera surement de choisir entre :
  • Une couverture pour les activités scolaires et les trajets domicile-école
  • Une couverture « extra-scolaire » qui couvre votre enfant tout au long de l’année, dans toutes ses activités

Est-elle obligatoire ?

  • Non, elle est facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est à dire celles qui sont prévues dans l’emploi du temps de votre enfant. Ex : cours de sport (même si celui-ci a lieu à l’extérieur de l’établissement scolaire).
  • Oui, pour toute activité scolaire facultative organisée par l’établissement, telle que la visite de musée, une classe de découverte, etc. De la même manière, elle est généralement exigée pour les enfants qui sont inscris à la cantine.

Quel coût ?

Chaque assureur en fixe le coût. Il dépend également de la formule choisie.

Vers quel assureur se tourner ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parent d’élèves de l’école.

Quelques conseils divers :

  • Avant de souscrire à une assurance pour votre enfant, vérifiez qu’il n’est pas déjà couvert par un autre contrat d’assurance auquel vous avez déjà souscrit.
  • Pensez à bien regarder ce que le contrat d’assurance couvre et ce qu’il exclut, cela vous évitera toute mauvaise surprise en cas d’incident.
  • Comme pour tout contrat d’assurance, il est indispensable de prévenir votre assureur en cas de changement de situation. C’est notamment le cas si votre enfant change d’école.
En cas de litige avec votre assurance ou pour toute question relevant du droit des assurances, n’hésitez pas à contacter les avocats de Meet laW !

Crédit photo : iStockphoto.com/Steve Debenport
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