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Faire opposition à un chèque

Faire opposition à un chèque

Publié le : 13/06/2019 13 juin Juin 2019
Un chèque perdu ou une erreur faite lors de la signature ? Voire même un litige avec le vendeur ? Qui ne s’est jamais posé la question de faire opposition à un chèque ? 

Quelle que soit votre raison de vouloir éviter le débit sur votre compte bancaire d’un chèque que vous auriez émis, il existe en réalité seulement certaines causes acceptées, et la seule manière de procéder est de demander à votre banque. 

Comment faire opposition à un chèque ?

Le premier réflexe à avoir est de contacter téléphoniquement votre banque, notamment par le biais du numéro d’urgence, le plus rapidement en indiquant le numéro du ou des chèques concernés, permettant une opposition pendant 48 heures.  Il vous faut ensuite confirmer cette première démarche en adressant par courrier votre demande à votre banque ce qui permettra d’allonger le délai d’opposition.  En cas de vol d’un chèque ou du chéquier, il vous faut par ailleurs porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. 
La durée de l’opposition va dépendre de l’établissement bancaire et sera au maximum d’un an et huit jours, durée après laquelle l’opposition sera automatiquement levée (un chèque est valable un an après son émission). Tout comme le coût de cette opération qui varie en fonction du contrat signé avec votre banque.

Quels sont les motifs d’opposition à un chèque ?

Les motifs d’opposition sont définis par la loi et sont de l’ordre de quatre : 
  • La perte du chèque. 
  • Le vol du chèque.
  • L’utilisation frauduleuse ou falsifiée du chèque (imitation de la signature, modification du montant, etc…). 
  • Lors d’une procédure collective ouverte envers le bénéficiaire du chèque. 

Quels risques en cas d’opposition frauduleuse ?

Pour tout autre motif que ceux évoqués précédemment, notamment lors d’un désaccord avec la personne à qui vous avez remis le chèque, l’opposition n’est pas recevable et constitue une infraction au titre d’opposition abusive, qui vous expose au maximum à une sanction pénale de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. 

Vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse d’un, voire tout votre chéquier ? Contactez un avocat inscrit sur Meet laW pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches ! 

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