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Droit rural

Le droit rural concerne les règles applicables à l’activité agricole et régit les actes de ceux qui la pratiquent.
C’est un droit vivant, complet et exigeant, qui évolue vite et doit s’adapter aux réglementations européennes et nationales. Il touche la vie quotidienne des citoyens en ce qu’il concerne également la sécurité alimentaire.

Les avocats spécialistes en droit rural se doivent de maîtriser à la fois le droit privé (droit des biens, droit de la responsabilité, droit immobilier …) et le droit public (urbanisme agricole, autorisations administratives …). Au-delà de ses aspects traditionnels, le droit rural s’étend aux questions environnementales et écologiques avec les questions notamment de l’énergie renouvelable et de la préservation des ressources naturelles.
 

Baux ruraux

Le statut du bail rural est codifié de manière indépendante par rapport à la location classique. La mise à disposition de terres à destination d'un exploitant créée des spécificités qu'il faut encadrer

Filières agricoles

Une filière agricole regroupe un ensemble d'acteurs intervenant dans le cycle de commercialisation d'un produit agricole, du producteur jusqu'au consommateur, et nécessite l'élaboration d'une réglementation spécifique, comme par exemple en matière de concurrence ou de respect de l'environnement

Successions agricoles

En plus des règles de droit commun liées aux successions, les héritiers d'une exploitation agricole familiale peuvent se voir appliquer d'autres dispositions

Produits alimentaires

La fabrication et la commercialisation de produits alimentaires pose la problématique liée à la sécurité alimentaire des consommateurs. Par conséquent et afin d'enrayer toutes dérives, il existe une réglementation interne et européenne très stricte et en constante évolution

Les avocats en droit rural présents sur Meet laW sauront vous accompagner pour toutes vos problématiques liées à ce droit.

Voir tous les domaines d'intervention

Avocats en droit rural

Avocat
Barreau : PERIGUEUX
Prestation de serment : 1999
Domaines de compétence :
  • Bancaire
  • Civil
  • Consommation
  • ...
+ 13 autres domaines
Avocat
Barreau : DRAGUIGNAN
Prestation de serment : 1978
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Construction
  • ...
+ 4 autres domaines
Avocat
Barreau : AMIENS
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Construction
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : TOURS
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 29 autres domaines
Avocat
Barreau : AVESNES-SUR-HELPE
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Consommation
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : ESSONNE
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Construction
  • Cour d'appel
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 38 autres domaines
Avocat
Barreau : BETHUNE
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Construction
  • Contrats
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 11 autres domaines
Avocat
Barreau : EPINAL
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Cour d'appel
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : CHARENTE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 18 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 1996
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Coopérative agricole
  • Rural
  • ...
+ 2 autres domaines
Avocat
Barreau : RENNES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Construction
  • ...
+ 13 autres domaines
Avocat
Barreau : RENNES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Construction
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : MARTINIQUE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Association
  • Assurances
  • ...
+ 20 autres domaines
Avocat
Barreau : ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 17 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 1990
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Chasse
  • Dommage corporel
  • ...
+ 10 autres domaines
Avocat
Barreau : COLMAR
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial
  • ...
+ 42 autres domaines
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