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Droit rural

Le droit rural concerne les règles applicables à l’activité agricole et régit les actes de ceux qui la pratiquent.
C’est un droit vivant, complet et exigeant, qui évolue vite et doit s’adapter aux réglementations européennes et nationales. Il touche la vie quotidienne des citoyens en ce qu’il concerne également la sécurité alimentaire.

Les avocats spécialistes en droit rural se doivent de maîtriser à la fois le droit privé (droit des biens, droit de la responsabilité, droit immobilier …) et le droit public (urbanisme agricole, autorisations administratives …). Au-delà de ses aspects traditionnels, le droit rural s’étend aux questions environnementales et écologiques avec les questions notamment de l’énergie renouvelable et de la préservation des ressources naturelles.
 

Baux ruraux

Le statut du bail rural est codifié de manière indépendante par rapport à la location classique. La mise à disposition de terres à destination d'un exploitant créée des spécificités qu'il faut encadrer

Filières agricoles

Une filière agricole regroupe un ensemble d'acteurs intervenant dans le cycle de commercialisation d'un produit agricole, du producteur jusqu'au consommateur, et nécessite l'élaboration d'une réglementation spécifique, comme par exemple en matière de concurrence ou de respect de l'environnement

Successions agricoles

En plus des règles de droit commun liées aux successions, les héritiers d'une exploitation agricole familiale peuvent se voir appliquer d'autres dispositions

Produits alimentaires

La fabrication et la commercialisation de produits alimentaires pose la problématique liée à la sécurité alimentaire des consommateurs. Par conséquent et afin d'enrayer toutes dérives, il existe une réglementation interne et européenne très stricte et en constante évolution

Les avocats en droit rural présents sur meet law sauront vous accompagner pour toutes vos problématiques liées à ce droit.

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Avocats en droit rural

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Construction
  • ...
+ 15 autres domaines
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Avocat
Barreau : MULHOUSE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Animaux
  • ...
+ 74 autres domaines
Avocat
Barreau : PERIGUEUX
Prestation de serment : 1999
Domaines de compétence :
  • Bancaire
  • Civil
  • Consommation
  • ...
+ 13 autres domaines
Avocat
Barreau : AVESNES-SUR-HELPE
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Consommation
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : BETHUNE
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Construction
  • Contrats
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 32 autres domaines
Avocat
Barreau : EPINAL
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Cour d'appel
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 1996
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Coopérative agricole
  • Rural
  • ...
+ 2 autres domaines
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Avocat
Barreau : MARTINIQUE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Association
  • Assurances
  • ...
+ 20 autres domaines
Avocat
Barreau : ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 17 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 1990
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Chasse
  • Dommage corporel
  • ...
+ 10 autres domaines
Avocat
Barreau : COLMAR
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial
  • ...
+ 42 autres domaines
Avocat
Barreau : AIN
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Construction
  • Famille
  • ...
+ 20 autres domaines
Avocat
Barreau : PAU
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Agricole
  • Arbitrage
  • ...
+ 55 autres domaines
Avocat
Barreau : PAU
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Bancaire
  • Commercial
  • ...
+ 4 autres domaines
Avocat
Barreau : ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Agricole
  • ...
+ 67 autres domaines
Avocat
Barreau : LIBOURNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Arbitrage
  • Assurances
  • Commercial
  • ...
+ 16 autres domaines
Avocat
Barreau : LIBOURNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Arbitrage
  • Assurances
  • Commercial
  • ...
+ 11 autres domaines
Avocat
Barreau : LIBOURNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Arbitrage
  • Assurances
  • Commercial
  • ...
+ 11 autres domaines
Avocat
Barreau : ESSONNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Construction
  • Contrats
  • ...
+ 19 autres domaines
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Avocat
Barreau : CARPENTRAS
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil
  • Consommation
  • ...
+ 11 autres domaines
Avocat
Barreau : BEZIERS
Prestation de serment : 1992
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Chasse
  • Construction
  • ...
+ 10 autres domaines
Avocat
Barreau : TARN ET GARONNE
Prestation de serment : 1974
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 20 autres domaines
Avocat
Barreau : BESANCON
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Construction
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 1990
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Famille
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 1992
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Famille
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : GERS
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Commercial, cession de fonds de commerce
  • ...
+ 4 autres domaines
Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 1979
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 24 autres domaines
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Avocat
Barreau : ESSONNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Construction
  • Contrats
  • ...
+ 19 autres domaines
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Avocat
Barreau : NANTES
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille
  • Fonds de garantie
  • ...
+ 17 autres domaines
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Avocat
Barreau : BELFORT
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Contrats
  • ...
+ 12 autres domaines
Avocat
Barreau : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Arbitrage
  • ...
+ 37 autres domaines
Avocat
Barreau : NANTES
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille
  • Fonds de garantie
  • ...
+ 17 autres domaines
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Avocat
Barreau : BETHUNE
Prestation de serment : 1993
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Consommation
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : CAEN
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Agricole
  • Bancaire
  • ...
+ 21 autres domaines
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Avocat
Barreau : BASTIA
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Consommation
  • ...
+ 40 autres domaines
Avocat
Barreau : MARSEILLE
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Construction
  • ...
+ 25 autres domaines
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Avocat
Barreau : TOULON
Prestation de serment : 1999
Domaines de compétence :
  • Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 24 autres domaines
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Avocat
Barreau : MONTARGIS
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Arbitrage
  • Assurances
  • ...
+ 35 autres domaines
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Avocat
Barreau : GRENOBLE
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Consommation
  • ...
+ 10 autres domaines
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Avocat
Barreau : LYON
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Commercial, cession de fonds de commerce
  • ...
+ 18 autres domaines
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Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2021
Domaines de compétence :
  • Association
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : ARRAS
Prestation de serment : 1986
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Bancaire
  • Chasse
  • ...
+ 10 autres domaines
Avocat
Barreau : ARRAS
Prestation de serment : 1986
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Bancaire
  • Chasse
  • ...
+ 10 autres domaines
Avocat
Barreau : AIX EN PROVENCE
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial
  • ...
+ 17 autres domaines
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Avocat
Barreau : BRIVE-LA-GAILLARDE
Prestation de serment : 1984
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
+ 20 autres domaines
Avocat
Barreau : BASTIA
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Agricole
  • Civil
  • ...
+ 8 autres domaines
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Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Construction
  • ...
+ 15 autres domaines
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Avocat
Barreau : CLERMONT-FERRAND
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Civil
  • Environnement
  • ...
+ 2 autres domaines
Avocat
Barreau : TARASCON
Prestation de serment : 1995
Domaines de compétence :
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 28 autres domaines
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Avocat
Barreau : TARASCON
Prestation de serment : 2017
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
  • ...
+ 23 autres domaines
Avocat
Barreau : NARBONNE
Prestation de serment : 1970
Domaines de compétence :
  • Construction
  • Contentieux des successions
  • Immobilier, Servitude (droit de propriété)
  • ...
+ 2 autres domaines
Avocat
Barreau : CHALONS en CHAMPAGNE
Prestation de serment : 1974
Domaines de compétence :
  • Immobilier
  • Public
  • Rural
Avocat
Barreau : CHALONS en CHAMPAGNE
Prestation de serment : 1974
Domaines de compétence :
  • Immobilier
  • Public
  • Rural
Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2018
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 26 autres domaines
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