C’est un droit vivant, complet et exigeant, qui évolue vite et doit s’adapter aux réglementations européennes et nationales. Il touche la vie quotidienne des citoyens en ce qu’il concerne également la sécurité alimentaire.
Les avocats spécialistes en droit rural se doivent de maîtriser à la fois le droit privé (droit des biens, droit de la responsabilité, droit immobilier …) et le droit public (urbanisme agricole, autorisations administratives …). Au-delà de ses aspects traditionnels, le droit rural s’étend aux questions environnementales et écologiques avec les questions notamment de l’énergie renouvelable et de la préservation des ressources naturelles.
Les avocats spécialistes en droit rural se doivent de maîtriser à la fois le droit privé (droit des biens, droit de la responsabilité, droit immobilier …) et le droit public (urbanisme agricole, autorisations administratives …). Au-delà de ses aspects traditionnels, le droit rural s’étend aux questions environnementales et écologiques avec les questions notamment de l’énergie renouvelable et de la préservation des ressources naturelles.
Baux ruraux
Le statut du bail rural est codifié de manière indépendante par rapport à la location classique. La mise à disposition de terres à destination d'un exploitant créée des spécificités qu'il faut encadrer
Filières agricoles
Une filière agricole regroupe un ensemble d'acteurs intervenant dans le cycle de commercialisation d'un produit agricole, du producteur jusqu'au consommateur, et nécessite l'élaboration d'une réglementation spécifique, comme par exemple en matière de concurrence ou de respect de l'environnement
Successions agricoles
En plus des règles de droit commun liées aux successions, les héritiers d'une exploitation agricole familiale peuvent se voir appliquer d'autres dispositions
Produits alimentaires
La fabrication et la commercialisation de produits alimentaires pose la problématique liée à la sécurité alimentaire des consommateurs. Par conséquent et afin d'enrayer toutes dérives, il existe une réglementation interne et européenne très stricte et en constante évolution
Les avocats en droit rural présents sur meet law sauront vous accompagner pour toutes vos problématiques liées à ce droit.
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Avocats en droit rural
Avocat
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Construction
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1997
Avocat
Prestation de serment : 1999
Avocat
Prestation de serment : 1994
Avocat
Prestation de serment : 1994
Avocat
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
- Affaires
- Civil
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Cour d'appel
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1996
Avocat
Prestation de serment : 2001
Avocat
Prestation de serment : 1998
Avocat
Prestation de serment : 1990
Avocat
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2003
Avocat
Prestation de serment : 1994
Avocat
Prestation de serment : 1994
Avocat
Prestation de serment : 2002
Avocat
Prestation de serment : 2001
Avocat
Prestation de serment : 2001
Avocat
Prestation de serment : 2001
Avocat
Prestation de serment : 2001
Avocat
Prestation de serment : 2010
Avocat
Prestation de serment : 1992
Avocat
Prestation de serment : 1974
Avocat
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
- Civil
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Construction
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1990
Avocat
Prestation de serment : 1992
Avocat
Domaines de compétence :
- Affaires
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1979
Avocat
Prestation de serment : 2001
Avocat
Prestation de serment : 2013
Avocat
Prestation de serment : 2013
Avocat
Prestation de serment : 1994
Avocat
Prestation de serment : 2013
Avocat
Prestation de serment : 1993
Avocat
Prestation de serment : 2006
Avocat
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Construction
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1999
Domaines de compétence :
- Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1998
Avocat
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Consommation
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
- Civil
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2021
Avocat
Prestation de serment : 1986
Avocat
Prestation de serment : 1986
Avocat
Prestation de serment : 2003
Avocat
Prestation de serment : 1984
Avocat
Prestation de serment : 2013
Avocat
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Construction
- ...
Avocat
Prestation de serment : 2004
Avocat
Prestation de serment : 1995
Avocat
Prestation de serment : 2017
Domaines de compétence :
- Assurances
- Bancaire
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1970
Domaines de compétence :
- Construction
- Contentieux des successions
- Immobilier, Servitude (droit de propriété)
- ...
Avocat
Prestation de serment : 1974
Domaines de compétence :
- Immobilier
- Public
- Rural
Avocat
Prestation de serment : 1974
Domaines de compétence :
- Immobilier
- Public
- Rural
Avocat
Prestation de serment : 2018