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Droit rural

Le droit rural concerne les règles applicables à l’activité agricole et régit les actes de ceux qui la pratiquent.
C’est un droit vivant, complet et exigeant, qui évolue vite et doit s’adapter aux réglementations européennes et nationales. Il touche la vie quotidienne des citoyens en ce qu’il concerne également la sécurité alimentaire.

Les avocats spécialistes en droit rural se doivent de maîtriser à la fois le droit privé (droit des biens, droit de la responsabilité, droit immobilier …) et le droit public (urbanisme agricole, autorisations administratives …). Au-delà de ses aspects traditionnels, le droit rural s’étend aux questions environnementales et écologiques avec les questions notamment de l’énergie renouvelable et de la préservation des ressources naturelles.
 

Baux ruraux

Le statut du bail rural est codifié de manière indépendante par rapport à la location classique. La mise à disposition de terres à destination d'un exploitant créée des spécificités qu'il faut encadrer

Filières agricoles

Une filière agricole regroupe un ensemble d'acteurs intervenant dans le cycle de commercialisation d'un produit agricole, du producteur jusqu'au consommateur, et nécessite l'élaboration d'une réglementation spécifique, comme par exemple en matière de concurrence ou de respect de l'environnement

Successions agricoles

En plus des règles de droit commun liées aux successions, les héritiers d'une exploitation agricole familiale peuvent se voir appliquer d'autres dispositions

Produits alimentaires

La fabrication et la commercialisation de produits alimentaires pose la problématique liée à la sécurité alimentaire des consommateurs. Par conséquent et afin d'enrayer toutes dérives, il existe une réglementation interne et européenne très stricte et en constante évolution

Les avocats en droit rural présents sur meet law sauront vous accompagner pour toutes vos problématiques liées à ce droit.

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Avocats en droit rural

Maître Céline VILA

Maître Céline VILA

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Construction
  • ...
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Maître Alexis HAMEL

Maître Alexis HAMEL

Avocat
Barreau : MULHOUSE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Animaux
  • ...
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Maître Alexandre LEMERCIER

Maître Alexandre LEMERCIER

Avocat
Barreau : PERIGUEUX
Prestation de serment : 1999
Domaines de compétence :
  • Bancaire
  • Civil
  • Consommation
  • ...
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Maître Jean-Marc VILLESECHE

Maître Jean-Marc VILLESECHE

Avocat
Barreau : AVESNES-SUR-HELPE
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Consommation
  • ...
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Maître Christophe HARENG

Maître Christophe HARENG

Avocat
Barreau : BETHUNE
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Construction
  • Contrats
  • ...
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Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI

Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
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Maître Julien HÉDON

Maître Julien HÉDON

Avocat
Barreau : EPINAL
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Cour d'appel
  • ...
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Maître Guilhem NOGARÈDE

Maître Guilhem NOGARÈDE

Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 1996
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Coopérative agricole
  • Rural
  • ...
+ 2 autres domaines
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Maître Sylvie SEVIN

Maître Sylvie SEVIN

Avocat
Barreau : MARTINIQUE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Association
  • Assurances
  • ...
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Maître Corinne SANTIAGO

Maître Corinne SANTIAGO

Avocat
Barreau : ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 17 autres domaines
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Maître Christian BARNOUIN (CABINET ELEOM)

Maître Christian BARNOUIN (CABINET ELEOM)

Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 1990
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Chasse
  • Dommage corporel
  • ...
+ 10 autres domaines
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Maître Magali LOOS

Maître Magali LOOS

Avocat
Barreau : COLMAR
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial
  • ...
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Maître Benoît CONTENT

Maître Benoît CONTENT

Avocat
Barreau : AIN
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Construction
  • Famille
  • ...
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Maître Philippe DABADIE

Maître Philippe DABADIE

Avocat
Barreau : PAU
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Agricole
  • Arbitrage
  • ...
+ 55 autres domaines
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Maître Philippe DABADIE

Maître Philippe DABADIE

Avocat
Barreau : PAU
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Bancaire
  • Commercial
  • ...
+ 4 autres domaines
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Maître Pierre-Philippe COLJÉ

Maître Pierre-Philippe COLJÉ

Avocat
Barreau : ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Agricole
  • ...
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Maître Alexis GAUCHER-PIOLA

Maître Alexis GAUCHER-PIOLA

Avocat
Barreau : LIBOURNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Arbitrage
  • Assurances
  • Commercial
  • ...
+ 16 autres domaines
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Maître Alexis GAUCHER-PIOLA

Maître Alexis GAUCHER-PIOLA

Avocat
Barreau : LIBOURNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Arbitrage
  • Assurances
  • Commercial
  • ...
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Maître Alexis GAUCHER-PIOLA

Maître Alexis GAUCHER-PIOLA

Avocat
Barreau : LIBOURNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Arbitrage
  • Assurances
  • Commercial
  • ...
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Maître Jean-Sébastien TESLER

Maître Jean-Sébastien TESLER

Avocat
Barreau : ESSONNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Construction
  • Contrats
  • ...
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Maître Caroline BEVERAGGI

Maître Caroline BEVERAGGI

Avocat
Barreau : CARPENTRAS
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil
  • Consommation
  • ...
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Maître Virginie ALCINA

Maître Virginie ALCINA

Avocat
Barreau : BEZIERS
Prestation de serment : 1992
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Chasse
  • Construction
  • ...
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Maître Jean-Michel REY

Maître Jean-Michel REY

Avocat
Barreau : TARN ET GARONNE
Prestation de serment : 1974
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
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Maître Claude VARET

Maître Claude VARET

Avocat
Barreau : BESANCON
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Construction
  • ...
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Maître Bénédicte WAROCQUIER

Maître Bénédicte WAROCQUIER

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 1990
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Famille
  • ...
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Maître Bénédicte WAROCQUIER

Maître Bénédicte WAROCQUIER

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 1992
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Famille
  • ...
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Maître Manuel BELLIER

Maître Manuel BELLIER

Avocat
Barreau : GERS
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Commercial, cession de fonds de commerce
  • ...
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Maître Pascale CALAUDI

Maître Pascale CALAUDI

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 1979
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
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Maître Jean-Sébastien TESLER

Maître Jean-Sébastien TESLER

Avocat
Barreau : ESSONNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Construction
  • Contrats
  • ...
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Maître Laure BELLIN

Maître Laure BELLIN

Avocat
Barreau : GRENOBLE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Construction
  • Contrats
  • ...
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Maître Quentin CHABERT

Maître Quentin CHABERT

Avocat
Barreau : NANTES
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille
  • Fonds de garantie
  • ...
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Maître Anne-Laure MAUVAIS

Maître Anne-Laure MAUVAIS

Avocat
Barreau : BELFORT
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Contrats
  • ...
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Maître Elisabeth CALONNE

Maître Elisabeth CALONNE

Avocat
Barreau : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Arbitrage
  • ...
+ 34 autres domaines
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Maître Quentin CHABERT

Maître Quentin CHABERT

Avocat
Barreau : NANTES
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille
  • Fonds de garantie
  • ...
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Maître Stéphane CAMPAGNE

Maître Stéphane CAMPAGNE

Avocat
Barreau : BETHUNE
Prestation de serment : 1993
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Consommation
  • ...
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Maître Pierre BAUGAS

Maître Pierre BAUGAS

Avocat
Barreau : CAEN
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Agricole
  • Bancaire
  • ...
+ 21 autres domaines
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Maître Alexandra BALESI

Maître Alexandra BALESI

Avocat
Barreau : BASTIA
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Consommation
  • ...
+ 40 autres domaines
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Maître Caroline RANIERI

Maître Caroline RANIERI

Avocat
Barreau : MARSEILLE
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Construction
  • ...
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Maître Gaëlle ROLLAND DE RENGERVÉ (IN EXTENSO AVOCATS HYERES)

Maître Gaëlle ROLLAND DE RENGERVÉ (IN EXTENSO AVOCATS HYERES)

Avocat
Barreau : TOULON
Prestation de serment : 1999
Domaines de compétence :
  • Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
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Maître Mylène SIRJEAN

Maître Mylène SIRJEAN

Avocat
Barreau : MONTARGIS
Prestation de serment : 1998
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Arbitrage
  • Assurances
  • ...
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Maître Eva DUMONT

Maître Eva DUMONT

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2017
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Association
  • ...
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Maître Catherine SCHULD

Maître Catherine SCHULD

Avocat
Barreau : GRENOBLE
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Consommation
  • ...
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Maître Charline BEDDED-GARNIER

Maître Charline BEDDED-GARNIER

Avocat
Barreau : LYON
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Commercial, cession de fonds de commerce
  • ...
+ 18 autres domaines
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Maître Camille CALAUDI

Maître Camille CALAUDI

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2021
Domaines de compétence :
  • Association
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 14 autres domaines
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Maître Antoine VAAST

Maître Antoine VAAST

Avocat
Barreau : ARRAS
Prestation de serment : 1986
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Bancaire
  • Chasse
  • ...
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Maître Antoine VAAST

Maître Antoine VAAST

Avocat
Barreau : ARRAS
Prestation de serment : 1986
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Bancaire
  • Chasse
  • ...
+ 10 autres domaines
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Maître Guy MARTINAGE

Maître Guy MARTINAGE

Avocat
Barreau : AIX EN PROVENCE
Prestation de serment : 2003
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial
  • ...
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Maître Dominique VAL

Maître Dominique VAL

Avocat
Barreau : BRIVE-LA-GAILLARDE
Prestation de serment : 1984
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
+ 20 autres domaines
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Maître Dominique VAL

Maître Dominique VAL

Avocat
Barreau : BRIVE-LA-GAILLARDE
Prestation de serment : 1984
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Civil
  • Commercial
  • ...
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Maître Paula SUSINI

Maître Paula SUSINI

Avocat
Barreau : BASTIA
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Agricole
  • Civil
  • ...
+ 8 autres domaines
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Maître Céline VILA

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Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Construction
  • ...
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