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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles applicables aux organismes publics et à l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées, en opposition avec le droit privé qui régi les règles de droit applicables aux actes et à la vie des personnes physiques ainsi que des celles des personnes morales privées.
Le droit public est divisé en plusieurs branches comme le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal.

La branche la plus importante du droit public est le droit administratif, très encadré et relevant de règles de procédures très strictes.

Les procédures devant les tribunaux administratifs sont souvent longues et très complexes aussi, il est recommandé pour toutes questions relatives au droit public, d’être accompagné d’un bon professionnel.
 

Marchés publics

Lorsqu'un organisme public a des besoins en termes de travaux ou de services il a recours à la passation d'un marché public avec un tiers fournisseur ou entrepreneur, une législation particulière est prévue concernant cette procédure. 

Finances publiques

Les finances publiques englobent tout ce qui a trait aux dépenses publiques et à la collecte d'impôts nécessaire pour les financer. Il s'agit de traiter des charges et recettes de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes et établissements publics ... 

Services publics

Un service public est créé dans l'optique de satisfaire un besoin d'intérêt général, en restant sous contrôle de l'administration. Toutefois il arrive que des litiges naissent entre ces services et leurs utilisateurs. 

Droit de la fonction publique

Les agents de la fonction publique, également appelés fonctionnaires, sont gouvernés par des principes et des règles particulières, notamment en matière de droit du travail. 

Droit électoral

Le droit de vote, l'exercice de ce dernier, l'organisation des campagnes électorales et des élections sont autant de procédés qui nécessitent contrôles et régulation. 

Libertés et droits fondamentaux

Des textes comme le préambule de la Constitution, la DDHC ou la charte de l'environnement et la jurisprudence issue du Conseil constitutionnel, composent en partie les sources qui ont permis de reconnaître l'existence de libertés et droits fondamentaux. Ces derniers sont considérés comme primordiaux pour un individu et doivent être respectés et garantis dans un Etat de droit.

Urbanisme

En matière d'urbanisme, l'Etat défini des objectifs et des règles prenant en compte les spécificités du territoire et de l'environnement. Tout aménagement et construction doivent s'effectuer en conformité avec ces dispositions.

Sur Meet laW, vous trouverez les meilleurs avocats en droit public de votre région, qui sauront vous prodiguer des conseils :


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Avocats en droit public

Avocat
Barreau : GUYANE
Prestation de serment : 1996
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Consommation
  • ...
+ 8 autres domaines
Avocat
Barreau : SAINT PIERRE LA REUNION
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Consommation
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : MELUN
Prestation de serment : 1992
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Consommation
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : PYRENEES ORIENTALES
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Environnement
  • Immobilier
  • Nouvelles technologies
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : TOULOUSE
Prestation de serment : 1986
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 13 autres domaines
Avocat
Barreau : TOULOUSE
Prestation de serment : 1980
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : TOULOUSE
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial
  • ...
+ 12 autres domaines
Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
  • Contentieux administratifs
  • Public
  • Public, fonction publique
  • ...
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Avocat
Barreau : NANCY
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Consommation
  • ...
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Avocat
Barreau : AIX EN PROVENCE
Prestation de serment : 2016
Domaines de compétence :
  • Famille
  • Pénal
  • Public
  • ...
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Avocat
Barreau : NICE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Construction
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : NANCY
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Construction
  • Pénal
  • Public, Marchés publics/commande publique
Avocat
Barreau : VAL DE MARNE
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Assurances
  • Civil
  • ...
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Avocat
Barreau : METZ
Prestation de serment : 1995
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Construction
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Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Contentieux administratifs
  • Cour d'appel
  • Famille
  • ...
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Avocat
Barreau : THIONVILLE
Prestation de serment : 1989
Domaines de compétence :
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • Bancaire
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Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2017
Domaines de compétence :
  • Etrangers, Droit d'asile
  • Famille
  • Public
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Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
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Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 26 autres domaines
Avocat
Barreau : MULHOUSE
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Commercial
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Avocat
Barreau : RENNES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Construction
  • ...
+ 13 autres domaines
Avocat
Barreau : RENNES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Construction
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : MARTINIQUE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Association
  • Assurances
  • ...
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Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Public
  • Public, fonction publique
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Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Contentieux administratifs
  • Équin
  • ...
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Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial
  • ...
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Avocat
Barreau : AIX EN PROVENCE
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Bancaire
  • Construction
  • Dommage corporel
  • ...
+ 12 autres domaines
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