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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles applicables aux organismes publics et à l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées, en opposition avec le droit privé qui régi les règles de droit applicables aux actes et à la vie des personnes physiques ainsi que des celles des personnes morales privées.
Le droit public est divisé en plusieurs branches comme le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit fiscal.

La branche la plus importante du droit public est le droit administratif, très encadré et relevant de règles de procédures très strictes.

Les procédures devant les tribunaux administratifs sont souvent longues et très complexes aussi, il est recommandé pour toutes questions relatives au droit public, d’être accompagné d’un bon professionnel.
 

Marchés publics

Lorsqu'un organisme public a des besoins en termes de travaux ou de services il a recours à la passation d'un marché public avec un tiers fournisseur ou entrepreneur, une législation particulière est prévue concernant cette procédure. 

Finances publiques

Les finances publiques englobent tout ce qui a trait aux dépenses publiques et à la collecte d'impôts nécessaire pour les financer. Il s'agit de traiter des charges et recettes de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes et établissements publics ... 

Services publics

Un service public est créé dans l'optique de satisfaire un besoin d'intérêt général, en restant sous contrôle de l'administration. Toutefois il arrive que des litiges naissent entre ces services et leurs utilisateurs. 

Droit de la fonction publique

Les agents de la fonction publique, également appelés fonctionnaires, sont gouvernés par des principes et des règles particulières, notamment en matière de droit du travail. 

Droit électoral

Le droit de vote, l'exercice de ce dernier, l'organisation des campagnes électorales et des élections sont autant de procédés qui nécessitent contrôles et régulation. 

Libertés et droits fondamentaux

Des textes comme le préambule de la Constitution, la DDHC ou la charte de l'environnement et la jurisprudence issue du Conseil constitutionnel, composent en partie les sources qui ont permis de reconnaître l'existence de libertés et droits fondamentaux. Ces derniers sont considérés comme primordiaux pour un individu et doivent être respectés et garantis dans un Etat de droit.

Urbanisme

En matière d'urbanisme, l'Etat défini des objectifs et des règles prenant en compte les spécificités du territoire et de l'environnement. Tout aménagement et construction doivent s'effectuer en conformité avec ces dispositions.

Sur meet law, vous trouverez les meilleurs avocats en droit public de votre région, qui sauront vous prodiguer des conseils :

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Avocats en droit public

Maître Céline VILA

Maître Céline VILA

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2015
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Maître Aurélie LESTRADE (DECKER ET ASSOCIÉS)

Maître Aurélie LESTRADE (DECKER ET ASSOCIÉS)

Avocat
Barreau : TOULOUSE
Prestation de serment : 1980
Domaines de compétence :
  • Civil
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  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Maître Aurore VIGREUX

Maître Aurore VIGREUX

Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2014
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Maître Isabelle BOUCHET BOSSARD

Maître Isabelle BOUCHET BOSSARD

Avocat
Barreau : BREST
Prestation de serment : 1986
Domaines de compétence :
  • Administratif
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Maître Grégoire NIANGO

Maître Grégoire NIANGO

Avocat
Barreau : NANCY
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Administratif
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  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Julie GALLAIS

Maître Julie GALLAIS

Avocat
Barreau : VAL DE MARNE
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires
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Maître Sophie CLANCHET

Maître Sophie CLANCHET

Avocat
Barreau : METZ
Prestation de serment : 1995
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Maître Eric MUNIER

Maître Eric MUNIER

Avocat
Barreau : THIONVILLE
Prestation de serment : 1989
Domaines de compétence :
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Maître Fatou BABOU

Maître Fatou BABOU

Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2017
Domaines de compétence :
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  • Etrangers
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Maître Yohann KERMEUR

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Avocat
Barreau : RENNES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
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Maître Yohann KERMEUR

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Avocat
Barreau : RENNES
Prestation de serment : 2009
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Maître Sylvie SEVIN

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Avocat
Barreau : MARTINIQUE
Prestation de serment : 2001
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  • Affaires
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Maître Emilie VRIGNAUD (CABINET ELEOM)

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Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2001
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Maître Julie NOEL

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Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
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Maître Christelle ROSSI-LABORIE

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Avocat
Barreau : AIX EN PROVENCE
Prestation de serment : 2010
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Maître Laure-Alice BOUVIER

Maître Laure-Alice BOUVIER

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2016
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Maître Philippe DABADIE

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Avocat
Barreau : PAU
Prestation de serment : 1994
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Maître Rémy CÉRÉSIANI

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Avocat
Barreau : AGEN
Prestation de serment : 2014
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Maître Rémy CÉRÉSIANI

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Avocat
Barreau : AGEN
Prestation de serment : 2014
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Maître Rémy CÉRÉSIANI

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Avocat
Barreau : AGEN
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
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Maître Raphaël BELAICHE

Maître Raphaël BELAICHE

Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2007
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Maître Pierre-Philippe COLJÉ

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Avocat
Barreau : ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Prestation de serment : 2002
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Maître Bintou TRAORE

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Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2011
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Maître Laure GERMAIN-PHION

Maître Laure GERMAIN-PHION

Avocat
Barreau : GRENOBLE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
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Maître Laure JACQUEMET

Maître Laure JACQUEMET

Avocat
Barreau : GRENOBLE
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Administratif
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Maître Cyril APETOH

Maître Cyril APETOH

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
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Maître Mathieu GENY

Maître Mathieu GENY

Avocat
Barreau : GERS
Prestation de serment : 1996
Domaines de compétence :
  • Assurances
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Maître Carine LAFFORGUE

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Avocat
Barreau : GERS
Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
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Maître Stéphane ZINE

Maître Stéphane ZINE

Avocat
Barreau : THIONVILLE
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
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Maître Catherine FAIVRE

Maître Catherine FAIVRE

Avocat
Barreau : EPINAL
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
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Maître Patrick DRANCOURT

Maître Patrick DRANCOURT

Avocat
Barreau : LILLE
Prestation de serment : 1988
Domaines de compétence :
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Maître Patrick DRANCOURT

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Avocat
Barreau : LILLE
Prestation de serment : 1988
Domaines de compétence :
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Maître Jean-Yves RÉMOND

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Barreau : JURA (LONS-LE-SAUNIER)
Prestation de serment : 1991
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Maître Guenaël BEQUAIN DE CONINCK

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Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2004
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Maître Pamela LEMASSON DE NERCY

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Avocat
Barreau : RENNES
Prestation de serment : 2017
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  • Administratif
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Maître Christophe PONS

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Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 1993
Domaines de compétence :
  • Administratif
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Maître Laure MIREPOIX

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Avocat
Barreau : TOULOUSE
Prestation de serment : 2019
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Contentieux administratifs
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Maître Pierre BAUGAS

Maître Pierre BAUGAS

Avocat
Barreau : CAEN
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
  • Administratif
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Maître Elise CRAYE

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Avocat
Barreau : CAEN
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil
  • Contentieux administratifs
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Maître Virginie STIENNE DUWEZ

Maître Virginie STIENNE DUWEZ

Avocat
Barreau : LILLE
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Bancaire
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Maître Jean-Marie SEEVAGEN

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Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 1977
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Maître Virginie STIENNE DUWEZ

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Avocat
Barreau : LILLE
Prestation de serment : 1997
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Maître Arnaud BASTID

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Prestation de serment : 1986
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Maître Caroline RANIERI

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Avocat
Barreau : MARSEILLE
Prestation de serment : 2003
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Maître Camille CROS

Maître Camille CROS

Avocat
Barreau : MARSEILLE
Prestation de serment : 2007
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Maître Gaëlle ROLLAND DE RENGERVÉ (IN EXTENSO AVOCATS HYERES)

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Avocat
Barreau : TOULON
Prestation de serment : 1999
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Maître Véronique LANG

Maître Véronique LANG

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Barreau : STRASBOURG
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
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Maître Pascal FERNANDEZ

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Avocat
Barreau : TOULOUSE
Prestation de serment : 1996
Domaines de compétence :
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Maître Pascal FERNANDEZ

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Avocat
Barreau : TOULOUSE
Prestation de serment : 1996
Domaines de compétence :
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  • Famille
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Maître Elsa POUDEROUX

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Avocat
Barreau : CLERMONT-FERRAND
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
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Maître Catherine SCHULD

Maître Catherine SCHULD

Avocat
Barreau : GRENOBLE
Prestation de serment : 2006
Domaines de compétence :
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  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Consommation
  • ...
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Maître Laurie FREGER

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Avocat
Barreau : VALENCIENNES
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Contentieux administratifs
  • Immobilier, Préemption
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Maître Xavier BOISSY

Maître Xavier BOISSY

Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Construction
  • Contentieux administratifs
  • ...
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Maître Mathieu HERLIN

Maître Mathieu HERLIN

Avocat
Barreau : BAYONNE
Prestation de serment : 2017
Domaines de compétence :
  • Contrats
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Maître Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD

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Avocat
Barreau : GUYANE
Prestation de serment : 1973
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Pénal des affaires
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Maître Arthus NOËL

Maître Arthus NOËL

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
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  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Maître Christian FINALTERI

Maître Christian FINALTERI

Avocat
Barreau : BASTIA
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
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Maître Marie BERNARDIN

Maître Marie BERNARDIN

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Construction
  • Contentieux administratifs
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Maître Alain IFRAH

Maître Alain IFRAH

Avocat
Barreau : LE MANS
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Dommage corporel
  • Etrangers
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Maître Florent APPE

Maître Florent APPE

Avocat
Barreau : BEZIERS
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Animaux
  • Association
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Maître Gilbert ABOUKRAT

Maître Gilbert ABOUKRAT

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 1974
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Maître Elodie TUAILLON-HIBON

Maître Elodie TUAILLON-HIBON

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2002
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Maître Mélina MAAMMA

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Maître Guillaume BLANC

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  • Expropriation
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Maître Christophe NEROT

Maître Christophe NEROT

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Prestation de serment : 2006
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  • Construction
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Maître Céline VILA

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Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2015
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Maître Frederik DUPLESSIS

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Maître Pascale MOURMANNE

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Maître Anne MARION

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Maître Chloé MAISONNEUVE

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Avocat
Barreau : CLERMONT-FERRAND
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
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Maître Fatos CETINKAYA

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Avocat
Barreau : CARPENTRAS
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Etrangers
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