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Droit fiscal et droit douanier

Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises. C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.
Le droit douanier régit les formalités applicables au transfert des marchandises d’un territoire à un autre.

Il fait appel à de nombreuses connaissances : droit maritime, droit des transports, droit communautaire, droit du commerce international ...
 

Contrôle fiscal

Particuliers comme professionnels peuvent être amenés à être contrôlés par l'administration sur leurs activités comptables et fiscales, dans la recherche d'irrégularités éventuelles et le cas échéant procéder à un redressement.

Fiscalité des professionnels

Chaque entreprise est soumise à différentes catégories d'imposition et taxes complémentaires, impliquant la réalisation de choix fiscaux, en plus de la gestion avec l'administration fiscale, notamment en cas de réclamation ou de demande d'allègement.

Fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière regroupe l'ensemble des règles fiscales sur les opérations liées à la gestion des biens immobiliers, intégrant ainsi la notion de taxe et impôt sur la propriété, la fortune et les revenus fonciers.

Fiscalité des particuliers

Toute personne dont le domicile fiscal est établi en France est imposable au titre de l'impôt sur le revenu dans la limite de certains seuils, et calculé selon plusieurs critères prenant en compte la nature des revenus, les charges et la composition du foyer fiscal.

Contentieux douanier

Le contentieux douanier traite de la gestion des contrôles et des litiges concernant les fraudes réalisées lors de l'entrée sur le territoire national de produits et marchandises de pays tiers, ne respectant pas la réglementation, notamment en matière de taxe, contrefaçons ou normes de fabrication.

Les avocats spécialistes en droit fiscal et douanier présents sur Meet laW interviennent aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques.  

Ils vous guideront dans vos démarches et procédures :

Voir tous les domaines d'intervention

Avocats en droit fiscal et droit douanier

Avocat
Barreau : SAINT PIERRE LA REUNION
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Consommation
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : AIX EN PROVENCE
Prestation de serment : 2014
Domaines de compétence :
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Construction
  • ...
+ 7 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Famille, Divorce, Liquidation Régime Matrimoniaux
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 1986
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Famille
  • Famille, Curatelle/tutelle
  • ...
+ 8 autres domaines
Avocat
Barreau : AIN
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Famille
  • Famille, Divorce, Partage Du Patrimoine
  • Famille, Patrimoine
  • ...
+ 1 autre domaine
Avocat
Barreau : LILLE
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Fiscalité de l'activité professionnelle
  • ...
+ 2 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Fiscalité des particuliers
  • ...
+ 2 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 38 autres domaines
Avocat
Barreau : THONON-LES-BAINS
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Famille
  • Famille, Divorce
  • Famille, Divorce, Garde D’Enfants
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : THONON-LES-BAINS
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Famille, Adoption
  • Famille, Divorce, Droit de Visite
  • ...
+ 10 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Fiscalité de l'activité professionnelle
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : AVIGNON
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Association
  • Assurances
  • Contentieux administratifs
  • ...
+ 17 autres domaines
Avocat
Barreau : TOURS
Prestation de serment : 2007
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Assurances
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 13 autres domaines
Avocat
Barreau : LORIENT
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Bancaire
  • ...
+ 7 autres domaines
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