Droit des transports

Du transport terrestre, au transport aérien et maritime, c’est un droit très spécifique, soumis à de nombreuses conventions internationales comme la convention de Varsovie (transport aérien) ou la convention de Genève (transport terrestre) qui se juxtaposent aux textes nationaux.  Droit complexe, il s’articule avec le droit des contrats, le droit commercial, le droit des assurances, le droit du travail ...
 

Le transport de voyageur est encadré par les institutions nationales, européennes et internationales faisant peser différentes obligations, tant sur les voyageurs que les professionnels chargés du transport de personnes. 

En plus des règles liées à l'exécution des contrats de transport de marchandises, des conditions voire des interdictions sont prévues en fonction de certaines catégories de marchandises.

Spécialisés en droit des transports, les avocats inscrits sur meet law sont à votre écoute pour vous accompagner.

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