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Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

Le développement des nouvelles technologies qui a bouleversé les modes de communication a soulevé très rapidement des difficultés d’ordre judiciaire. Le droit a du s’adapter à ces nouveaux outils numériques qui n’existaient pas il y a encore 10 ans.
Au coeur du droit international et communautaire, le droit des nouvelles technologies fait appel à des connaissances diverses : droit des marques, commerce électronique, diffamation en ligne, droit de la propriété intellectuelle, contrats informatiques …

C’est un droit complexe, qui évolue en même temps que les nouvelles technologies, c’est à dire très rapidement.
 

Patrimoine immatériel

Le patrimoine immatériel comprend généralement les éléments non assimilables aux biens matériels comme les bases de données, les méthodes de gestion, le savoir-faire, etc…

Responsabilité sur le Web

Chaque individu est responsable du contenu qu'il publie via un outil de communication, notamment sur internet, et des règles interdisent certains types de publications de nature à porter atteinte à la vie privée, liées à des injures ou ayant un caractère raciste. 

E-commerce

L'e-commerce obéit aux règles habituelles en matière de protection des consommateurs, à la particularité près qu'une attention particulière est portée à la protection des données personnelles. 

Sur le site Meet laW, sont à votre écoute, les meilleurs avocats en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.


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Avocats en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Consommation, E-commerce
  • Contrats
  • Nouvelles technologies
  • ...
+ 4 autres domaines
Avocat
Barreau : PYRENEES ORIENTALES
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Environnement
  • Immobilier
  • Nouvelles technologies
  • ...
+ 9 autres domaines
Avocat
Barreau : NANCY
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Consommation, E-commerce
  • Contrats
  • ...
+ 11 autres domaines
Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 6 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Consommation, E-commerce
  • ...
+ 7 autres domaines
Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2019
Domaines de compétence :
  • Association
  • Construction
  • Cour d'appel
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Association
  • Assurances
  • Bancaire
  • ...
+ 48 autres domaines
Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Commercial
  • ...
+ 14 autres domaines
Avocat
Barreau : DRAGUIGNAN
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contrats
  • ...
+ 13 autres domaines
Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 26 autres domaines
Avocat
Barreau : TOURS
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Dommage corporel
  • ...
+ 23 autres domaines
Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 26 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2016
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Bancaire
  • ...
+ 35 autres domaines
Avocat
Barreau : BESANCON
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Commercial
  • ...
+ 3 autres domaines
Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Consommation
  • Cour d'appel
  • Cour européenne des Droits de l'Homme
  • ...
+ 5 autres domaines
Avocat
Barreau : TOULON
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Commercial
  • ...
+ 4 autres domaines
Avocat
Barreau : ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Agricole
  • ...
+ 67 autres domaines
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