Droit des associations et des fondations

Si la constitution d’une association est une procédure simplifiée, il est essentiel de bien définir le cadre légal de ses activités et de rédiger avec soins les statuts.
La fondation est elle aussi soumise à des règles légales précises qu’il convient de maîtriser pour éviter toute erreur et tout déséquilibre préjudiciable à son activité.

Les avocats spécialistes en droit des associations et des fondations auxquels vous pouvez faire appel sur Meet laW sont là pour vous guider :
 

Les règles et les formalités de création d'une association nsont différentes de celles pour les sociétés. La composition des statuts est l'acte fondateur de l'association. 

Chaque association a la possibilité d'adresser une demande de subvention auprès de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'autres intervenants, afin de financer son objet. 

La dissolution d'une association peut intervenir de plusieurs manières, imposées ou non, et répond à des spécificités particulières lors de la procédure.

N’hésitez pas à faire appel à eux pour sécuriser vos projets solidaires.

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