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Droit des associations et des fondations

Les associations loi 1901 et les fondations sont des organismes à but non lucratif, structures courantes dans le paysage de l’économie solidaire. Toutefois, elles répondent à des règles spécifiques et requièrent une connaissance précise du secteur.
Si la constitution d’une association est une procédure simplifiée, il est essentiel de bien définir le cadre légal de ses activités et de rédiger avec soins les statuts.
La fondation est elle aussi soumise à des règles légales précises qu’il convient de maîtriser pour éviter toute erreur et tout déséquilibre préjudiciable à son activité.

Les avocats spécialistes en droit des associations et des fondations auxquels vous pouvez faire appel sur Meet laW sont là pour vous guider :
 
  • Rédaction des statuts
  • Demande de subventions
  • Suivi annuel des obligations
  • Autorisation administratives
  • Liquidation ou dissolution

N’hésitez pas à faire appel à eux pour sécuriser vos projets solidaires.

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