Le droit de la protection sociale est présent tout au long de la vie des individus, il vise à les protéger dans le cas de survenance de risques sociaux comme la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.
C’est une branche du droit qui s’est fortement complexifiée ces 10 dernières années et qui requiert notamment des connaissance en droit des assurances, droit de la santé, droit du travail et avec la mobilité à présent très régulière des salariés, en droit international et européen.
C’est une branche du droit qui s’est fortement complexifiée ces 10 dernières années et qui requiert notamment des connaissance en droit des assurances, droit de la santé, droit du travail et avec la mobilité à présent très régulière des salariés, en droit international et européen.
Assurance maladie
L'Assurance maladie est le régime obligatoire qui permet de protéger la santé de l'individu dans sa vie personnelle et professionnelle, par la prise en charge des frais liés à certains risques comme la maternité, le décès, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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Mutuelle et prévoyance
La mutuelle (ou complémentaire santé) et la prévoyance permettent d'offrir des garanties supplémentaires à la couverture obligatoire, par la prise en charge de risques non couverts ou de frais supplémentaires.
Contentieux et contrôles
| L'existence de litiges entre les différents assurés, affiliés etc… à une caisse de sécurité sociale a engendré la création de juridictions spécialisées, d'organes et de procédures de contrôle spécifiques à la violation de la législation de la sécurité sociale. | |||||
Cotisations sociales
Des règles organisent le versement par les entreprises des cotisations sociales destinées à contribuer au financement de ces prestations.
Retraite
Le financement de la retraite est organisé en France sur un principe de répartition et de solidarité entre générations. Il s'organise selon plusieurs mécanismes, avec notamment un régime de base et un régime complémentaire.
Par ailleurs, les différents régimes de sécurité sociale étant au cœur des discussions politiques, le droit de la sécurité sociale est en évolution permanente, ce qui exige des avocats spécialistes de la question, de se tenir informés constamment.
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Avocats en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Avocat
Prestation de serment : 1990
Avocat
Prestation de serment : 1997
Domaines de compétence :
- Civil
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Construction
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Avocat
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
- Affaires
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
- Dommage corporel
- Famille, Curatelle/tutelle
- Famille, Divorce, Autorité Parentale
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Avocat
Prestation de serment : 2008
Avocat
Prestation de serment : 1997
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Prestation de serment : 1997
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Domaines de compétence :
- Civil
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Dommage corporel
- ...
Avocat
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Prestation de serment : 1997
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Prestation de serment : 2016
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Prestation de serment : 2001
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Prestation de serment : 1991
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Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Consommation
- Construction
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Avocat
Prestation de serment : 2005
Avocat
Prestation de serment : 1994
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Prestation de serment : 1999
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Prestation de serment : 2011
Domaines de compétence :
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- Etrangers, Droit d'asile
- Etrangers, Séjour, Carte de séjour
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- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Dommage corporel
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Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Prestation de serment : 2004
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- Bancaire, Crédit
- Chasse
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
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Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Dommage corporel
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- Association
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
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Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
- Dommage corporel
- Réparation des dommages des victimes d’infractions
- Responsabilité
- ...
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Domaines de compétence :
Avocat
Prestation de serment : 2016
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Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Construction
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Prestation de serment : 2006
Avocat
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Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Prestation de serment : 2000
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Prestation de serment : 2005
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Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
- Administratif
- Contentieux administratifs
- Cour européenne des Droits de l'Homme
- ...
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Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Domaines de compétence :
- Civil
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
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- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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- Responsabilité civile
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