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Droit de la santé

Le droit de la santé concerne chaque citoyen en ce sens qu’il encadre et réglemente la pratique des professionnels de la santé.
Il est régi par énormément de règles dont notamment le Code de la Santé Publique, le Code de déontologie médicale, par des chartes et conventions (Charte de la personne hospitalisée) et par une série de lois comme la loi Veil sur l'avortement, la loi HSPT (Hôpital, santé, patients et territoire) ou encore les lois de Financement de la sécurité sociale.

C'est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement. Il s‘ajuste en effet à la recherche biomédicale, à la transformation des pratiques des professionnels de la santé, aux revendications des patients et aux modifications successives des modalités de fonctionnement de la sécurité sociale.
 

Responsabilité médicale

Les professionnels de la santé ont des obligations envers leurs patients dans l'exercice de leurs pratiques et l'utilisation de procédés. En cas d'erreur, de faute ou d'accident médicaux, les victimes ont droit à la réparation du dommage causé. 

Droits et devoirs des patients

Dans toute procédure médicale et hospitalisation , le patient reste libre de ses choix et de donner son consentement et à ce titre dispose de droits, mais aussi d'obligations envers le corps et la structure médicale. 

Pour toutes vos interrogations en droit de la santé, n’hésitez pas à faire appel aux avocats inscrits sur MeetLaw.


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Avocats en droit de la santé

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Animaux
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Barreau : NICE
Prestation de serment : 1990
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Dommage corporel
  • Famille
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Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Consommation
  • ...
+ 12 autres domaines
Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
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Avocat
Barreau : NANCY
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Consommation
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Avocat
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Prestation de serment : 1989
Domaines de compétence :
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
  • Bancaire
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Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Assurances
  • Bancaire
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Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Responsabilité
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Avocat
Barreau : ROUEN
Prestation de serment : 1991
Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • Responsabilité
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Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Consommation
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Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Commercial
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Avocat
Barreau : HAUTS-DE-SEINE
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Santé
  • Travail/social
  • Travail/social, Accident du travail
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Avocat
Barreau : MONT DE MARSAN
Prestation de serment : 2010
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Consommation
  • Dommage corporel
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Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Assurances
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Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
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Avocat
Barreau : AVIGNON
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Association
  • Assurances
  • Contentieux administratifs
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Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
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Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2016
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  • Administratif
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Avocat
Barreau : HAUTS-DE-SEINE
Prestation de serment : 1979
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  • Dommage corporel
  • Fonds de garantie
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Prestation de serment : 2004
Domaines de compétence :
  • Dommage corporel
  • Médiation
  • Modes Alternatifs de Résolution des Différends (MARD)
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Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
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  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
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