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Droit de la santé

Le droit de la santé concerne chaque citoyen en ce sens qu’il encadre et réglemente la pratique des professionnels de la santé.
Il est régi par énormément de règles dont notamment le Code de la Santé Publique, le Code de déontologie médicale, par des chartes et conventions (Charte de la personne hospitalisée) et par une série de lois comme la loi Veil sur l'avortement, la loi HSPT (Hôpital, santé, patients et territoire) ou encore les lois de Financement de la sécurité sociale.

C'est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement. Il s‘ajuste en effet à la recherche biomédicale, à la transformation des pratiques des professionnels de la santé, aux revendications des patients et aux modifications successives des modalités de fonctionnement de la sécurité sociale.
 

Responsabilité médicale

Les professionnels de la santé ont des obligations envers leurs patients dans l'exercice de leurs pratiques et l'utilisation de procédés. En cas d'erreur, de faute ou d'accident médicaux, les victimes ont droit à la réparation du dommage causé. 

Droits et devoirs des patients

Dans toute procédure médicale et hospitalisation , le patient reste libre de ses choix et de donner son consentement et à ce titre dispose de droits, mais aussi d'obligations envers le corps et la structure médicale. 

Pour toutes vos interrogations en droit de la santé, n’hésitez pas à faire appel aux avocats inscrits sur MeetLaw.


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Avocats en droit de la santé

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Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2000
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  • Affaires
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Prestation de serment : 1991
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  • Cour d'appel
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