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Droit de la santé

Le droit de la santé concerne chaque citoyen en ce sens qu’il encadre et réglemente la pratique des professionnels de la santé.
Il est régi par énormément de règles dont notamment le Code de la Santé Publique, le Code de déontologie médicale, par des chartes et conventions (Charte de la personne hospitalisée) et par une série de lois comme la loi Veil sur l'avortement, la loi HSPT (Hôpital, santé, patients et territoire) ou encore les lois de Financement de la sécurité sociale.

C'est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement. Il s‘ajuste en effet à la recherche biomédicale, à la transformation des pratiques des professionnels de la santé, aux revendications des patients et aux modifications successives des modalités de fonctionnement de la sécurité sociale.

Pour toutes vos interrogations en droit de la santé, n’hésitez pas à faire appel aux avocats inscrits sur MeetLaw.
 
  • contentieux de la responsabilité médicale
  • conseil dans les relations avec les professionnels de la santé
  • contentieux dans le cas de produits défectueux …

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