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Maître Karine MAZAND-MBOUMBA TCHITOULA

Avocat au barreau de : PARIS

11 Boulevard de Sébastopol 5ème étage CDAAP
75001 Paris

Je prends RDV

Domaines d'intervention

  • Affaires
  • Commercial
  • Consommation, E-commerce
  • Consommation, Rétractation
  • Contrats
  • Nouvelles technologies
  • Nouvelles technologies, Protection des données
  • Nouvelles technologies, Vie privée
  • Propriété intellectuelle
  • Sociétés/entreprises

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L’honoraire au temps passé
  • L’honoraire au forfait
  • L’honoraire au résultat

Formations

  • Droit des nouvelles technologies de la communication et de l'information.
  • Certificat de spécialisation Délégué à la protection des données
  • LLM Droit des affaires internationales
Prestation de serment : 2011

Divers

DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

DROIT DES NTIC
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique

Propriété  intellectuelle
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon


Le cabinet intervient en tant que conseil et lors de procédures judiciaires devant la plupart des juridictions françaises, notamment en droit commercial, des affaires et de la concurrence, propriété intellectuelle, en droit des assurances et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.

Contacter Maître Karine MAZAND-MBOUMBA TCHITOULA

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