NOUVEAU : La visioconférence intégrée dans la prise de RDV en ligne | En savoir plus
Inscription
PRENEZ UN RENDEZ-VOUS EN LIGNE
DIRECTEMENT AVEC L'AVOCAT QU'IL VOUS FAUT !
Menu article
Le saviez-vous ?
Vous êtes ici :
  1. Les domaines d'intervention
  2. Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine …
Plusieurs droits sont rattachés au droit de la propriété intellectuelle :
 

Droit des brevets

Le brevet, sous respect des conditions d'obtention, accorde un droit exclusif sur une invention créée dans un domaine technique spécifique. Il est soumis à une durée de protection limitée dans le temps, et sous certaines conditions il peut être concédé sous licence. 

Droit des marques

Lorsqu'une marque est déposée, elle confère à son propriétaire un monopole d'exploitation sur les services et produits commercialisés sous cette marque. Le dépôt d'une marque obéit à des conditions précises et le droit des marques est générateur de problématiques liées à la contrefaçon. 

Droit des dessins et modèles

Le dépôt d'un dessin ou un modèle protège l'apparence esthétique d'un produit, empêchant ainsi sa reproduction par un concurrent, et permet une exploitation sur une durée limitée. 

Contrefaçon

La contrefaçon est un délit constituant le fait pour une personne qui ne possède pas le droit de propriété intellectuelle, de reproduire ou imiter un produit protégé en l'util

Sur Meet laW, plusieurs avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches de :

​
Voir tous les domaines d'intervention

Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Maître Paul BRENDER

Maître Paul BRENDER

Avocat
Barreau : RENNES
Prestation de serment : 2013
Domaines de compétence :
  • Consommation, E-commerce
  • Contrats
  • Nouvelles technologies
  • ...
+ 5 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Maggy RICHARD

Maître Maggy RICHARD

Avocat
Barreau : NANCY
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Consommation, E-commerce
  • ...
+ 13 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Marine KERVINGANT

Maître Marine KERVINGANT

Avocat
Barreau : LA ROCHELLE - ROCHEFORT
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 10 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Aline JOLIVET

Maître Aline JOLIVET

Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
  • Construction
  • Contrats
  • Famille
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Lionel LA ROCCA

Maître Lionel LA ROCCA

Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 26 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Lionel LA ROCCA

Maître Lionel LA ROCCA

Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
+ 26 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Nicolas CASTAGNOS

Maître Nicolas CASTAGNOS

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2000
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 9 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Frédéric DELACROIX

Maître Frédéric DELACROIX

Avocat
Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2007
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Commercial, cession de fonds de commerce
  • ...
+ 7 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Laure-Alice BOUVIER

Maître Laure-Alice BOUVIER

Avocat
Barreau : PARIS
Prestation de serment : 2016
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Bancaire
  • ...
+ 35 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Philippe DABADIE

Maître Philippe DABADIE

Avocat
Barreau : PAU
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Agricole
  • Arbitrage
  • ...
+ 55 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Laetitia VOISIN

Maître Laetitia VOISIN

Avocat
Barreau : THONON-LES-BAINS
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Famille, Divorce
  • Famille, Protection Des Mineurs
  • ...
+ 9 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Raphaël BELAICHE

Maître Raphaël BELAICHE

Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2007
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Contentieux administratifs
  • Droit des EHPAD
  • ...
+ 12 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Pierre-Philippe COLJÉ

Maître Pierre-Philippe COLJÉ

Avocat
Barreau : ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Prestation de serment : 2002
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Affaires
  • Agricole
  • ...
+ 48 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA

Maître Alexis GAUCHER-PIOLA

Avocat
Barreau : LIBOURNE
Prestation de serment : 2001
Domaines de compétence :
  • Arbitrage
  • Assurances
  • Commercial
  • ...
+ 16 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Maître Caroline BALES

Maître Caroline BALES

Avocat
Barreau : BORDEAUX
Prestation de serment : 2012
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Contrats
  • Famille
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact Je prends RDV
- - -
Je prends RDV
Voir tout les articles
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.