Plusieurs droits sont rattachés au droit de la propriété intellectuelle :
Droit des brevets
Le brevet, sous respect des conditions d'obtention, accorde un droit exclusif sur une invention créée dans un domaine technique spécifique. Il est soumis à une durée de protection limitée dans le temps, et sous certaines conditions il peut être concédé sous licence.
Droit des marques
Lorsqu'une marque est déposée, elle confère à son propriétaire un monopole d'exploitation sur les services et produits commercialisés sous cette marque. Le dépôt d'une marque obéit à des conditions précises et le droit des marques est générateur de problématiques liées à la contrefaçon.
Droit des dessins et modèles
Le dépôt d'un dessin ou un modèle protège l'apparence esthétique d'un produit, empêchant ainsi sa reproduction par un concurrent, et permet une exploitation sur une durée limitée.
Contrefaçon
La contrefaçon est un délit constituant le fait pour une personne qui ne possède pas le droit de propriété intellectuelle, de reproduire ou imiter un produit protégé en l'util
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