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Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine …
Plusieurs droits sont rattachés au droit de la propriété intellectuelle :
 

Droit des brevets

Le brevet, sous respect des conditions d'obtention, accorde un droit exclusif sur une invention créée dans un domaine technique spécifique. Il est soumis à une durée de protection limitée dans le temps, et sous certaines conditions il peut être concédé sous licence. 

Droit des marques

Lorsqu'une marque est déposée, elle confère à son propriétaire un monopole d'exploitation sur les services et produits commercialisés sous cette marque. Le dépôt d'une marque obéit à des conditions précises et le droit des marques est générateur de problématiques liées à la contrefaçon. 

Droit des dessins et modèles

Le dépôt d'un dessin ou un modèle protège l'apparence esthétique d'un produit, empêchant ainsi sa reproduction par un concurrent, et permet une exploitation sur une durée limitée. 

Contrefaçon

La contrefaçon est un délit constituant le fait pour une personne qui ne possède pas le droit de propriété intellectuelle, de reproduire ou imiter un produit protégé en l'util

Sur Meet laW, plusieurs avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches de :

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Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Maître Paul BRENDER

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Avocat
Barreau : RENNES
Prestation de serment : 2013
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Maître Maggy RICHARD

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Avocat
Barreau : NANCY
Prestation de serment : 2008
Domaines de compétence :
  • Assurances
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  • Consommation, E-commerce
  • ...
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Maître Marine KERVINGANT

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Avocat
Barreau : LA ROCHELLE - ROCHEFORT
Prestation de serment : 1994
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Aline JOLIVET

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Avocat
Barreau : NÎMES
Prestation de serment : 2015
Domaines de compétence :
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Maître Lionel LA ROCCA

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Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
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Maître Lionel LA ROCCA

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Avocat
Barreau : HAUTES-ALPES
Prestation de serment : 2009
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Maître Nicolas CASTAGNOS

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Barreau : MONTPELLIER
Prestation de serment : 2000
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Maître Frédéric DELACROIX

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Barreau : MONTPELLIER
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Maître Laure-Alice BOUVIER

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Maître Philippe DABADIE

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Prestation de serment : 1994
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Prestation de serment : 2007
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Maître Pierre-Philippe COLJÉ

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Maître Alexis GAUCHER-PIOLA

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Prestation de serment : 2001
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