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Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine …

Plusieurs droits sont rattachés au droit de la propriété intellectuelle :

Droit des brevets

Le brevet, sous respect des conditions d'obtention, accorde un droit exclusif sur une invention créée dans un domaine technique spécifique. Il est soumis à une durée de protection limitée dans le temps, et sous certaines conditions il peut être concédé sous licence.

Droit des marques

Lorsqu'une marque est déposée, elle confère à son propriétaire un monopole d'exploitation sur les services et produits commercialisés sous cette marque. Le dépôt d'une marque obéit à des conditions précises et le droit des marques est générateur de problématiques liées à la contrefaçon.

Droit des dessins et modèles

Le dépôt d'un dessin ou un modèle protège l'apparence esthétique d'un produit, empêchant ainsi sa reproduction par un concurrent, et permet une exploitation sur une durée limitée.

Contrefaçon

La contrefaçon est un délit constituant le fait pour une personne qui ne possède pas le droit de propriété intellectuelle, de reproduire ou imiter un produit protégé en l'util

Sur Meet laW, plusieurs avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches de :

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Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Maître Paul BRENDER

Maître Paul BRENDER

Avocat

Barreau : PARIS

Prestation de serment : 2013

Domaines de compétence :

Consommation, E-commerce
Contrats
Nouvelles technologies
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Maître Jean VIGNERON

Maître Jean VIGNERON

Avocat

Barreau : NANTES

Prestation de serment : 1987

Domaines de compétence :

Civil
Commercial
Construction
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Maître Maggy RICHARD

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Avocat

Barreau : NANCY

Prestation de serment : 2008

Domaines de compétence :

Civil
Consommation, E-commerce
Contrats
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Maître Marine KERVINGANT

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Avocat

Barreau : LA ROCHELLE - ROCHEFORT

Prestation de serment : 1994

Domaines de compétence :

Assurances
Civil
Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Karine MAZAND-MBOUMBA TCHITOULA

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Avocat

Barreau : PARIS

Prestation de serment : 2011

Domaines de compétence :

Affaires
Commercial
Consommation, E-commerce
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Maître François GIRAULT

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Avocat

Barreau : MONTPELLIER

Prestation de serment : 2012

Domaines de compétence :

Affaires
Affaires, Concurrence
Association
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Maître Aline JOLIVET

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Avocat

Barreau : NÎMES

Prestation de serment : 2015

Domaines de compétence :

Assurances
Civil
Commercial
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Maître Bettina ROUGIER

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Avocat

Barreau : DRAGUIGNAN

Prestation de serment : 2005

Domaines de compétence :

Civil
Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
Contrats
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Maître Lionel LA ROCCA

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Avocat

Barreau : HAUTES-ALPES

Prestation de serment : 2009

Domaines de compétence :

Assurances
Bancaire
Civil
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Maître Lionel LA ROCCA

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Prestation de serment : 2009

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Assurances
Bancaire
Civil
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