Avocats spécialisés en droit commercial à Toulouse
Le droit commercial fait partie du droit des affaires et qui régit l'exercice de la profession de commerçant et les actes de commerce qu'ils concluent avec d'autres commerçants ou avec leurs clients.
Les situation couvertes par le droit commercial peuvent varier, de la rédaction de conditions générales de vente pour un site de e-commerce à la reprise d'un fonds pour un artisan ou un commerçant en passant par le règlement de factures ou la négociation de contrats commerciaux de distribution.
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Prestation de serment : 2005
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
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Prestation de serment : 1986
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Prestation de serment : 1980
Domaines de compétence :
- Civil
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Prestation de serment : 2009
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Prestation de serment : 1995
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Prestation de serment : 2002
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Prestation de serment : 2000
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Prestation de serment : 2014
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Prestation de serment : 1994
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Prestation de serment : 2019
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