Vacances à l’étranger : quels imprévus sont assurés ?

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023

Actus / Assurance - Bancaire

Vacances à l’étranger : quels imprévus sont assurés ?

Les vacances à l’étranger représentent un moment propice pour se relaxer et découvrir de nouvelles choses. Il est possible d’en profiter pour tenter un nouveau sport, visiter des monuments, expérimenter de nouvelles activités et s’enrichir d’autres cultures. Cependant, de nombreux imprévus peuvent interférer, compliquant ainsi le déroulement de vos vacances à l’étranger. Afin de s’en prémunir, il est possible de souscrire différentes assurances.

La garantie portant sur les bagages

Lorsque vos bagages sont endommagés, perdus ou volés, vous pouvez bénéficier d’une :

Garantie bagages couvrant les biens emportés ou achetés sur place. Elle peut être proposée par l’agence de voyage, la banque ou le transporteur.
Garantie villégiature couvrant certains biens perdus ou détériorés. En général, cette garantie est incluse d’office, ou sur option, dans les contrats multirisques habitations.

L’assurance protection juridique

Si vous rencontrez un litige avec un tiers, qu’il s’agisse d’une agence de voyages, d’une compagnie aérienne ou d’un hôtel, vous pouvez être couvert par une garantie de protection juridique. Pouvant faire l’objet d’un contrat spécifique, ou intégrée dans un autre contrat d’assurance, cette garantie offre à la fois un service d’information juridique pour renseigner l’assuré et une prise en charge des honoraires d’avocat.

L’assistance à la personne

Votre contrat multirisque habitation ou votre assurance habitation peut proposer un service d’assistance à la personne. Ce service permet notamment d’avancer de l’argent pour couvrir vos frais lorsque votre argent est perdu ou volé.

En outre, en cas d’accident, de maladie ou de décès, cette assurance permet de couvrir vos frais médicaux et d’hospitalisation, un rapatriement ainsi qu’un billet d’aller-retour pour un proche lorsque le rapatriement est impossible. Enfin, les frais relatifs aux opérations de sauvetage, de secours, ainsi que les démarches d’urgence à l’étranger sont généralement pris en charge.

Un problème obscurcit vos vacances à l'étranger ? Afin de mettre en œuvre une garantie, n'hésitez pas à contacter un avocat présent sur Meet laW !

Comment fonctionne une assurance-vie ?

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023

Actus / Assurance - Bancaire

L’assurance-vie demeure le moyen d’épargne le plus utilisé en France. Il s’agit d’une manière sécurisée pour concentrer son capital sur du long terme, afin d’anticiper sa retraite, ou de protéger financièrement ses proches en cas de décès.

Le principe du contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance vie permet de constituer une épargne, par des versements, que l’assureur doit restituer, sous forme de capital ou de rente, au terme du contrat. Cette assurance peut couvrir en réalité trois types de contrats :

Le contrat en cas de vie permet de constituer une épargne, et astreint l’assureur à la restituer au bénéficiaire du contrat (vous ou une autre personne désignée), à la fin du contrat ou lorsque le souscripteur décède ;
Le contrat décès oblige l’assureur à verser un capital ou une rente au bénéficiaire si le souscripteur décède avant une certaine date ;
Le contrat vie et décès permet de constituer une épargne, et engage l’assureur à la restituer :
- Au souscripteur s’il est en vie à la fin du contrat ;
- Au bénéficiaire si vous décédez avant le terme du contrat.

Le fonctionnement du contrat d’assurance-vie

A la suite de la souscription du contrat d’assurance-vie, vous devez verser des cotisations périodiques pour constituer l’épargne. L’assureur doit faire fructifier votre épargne, selon un support que vous choisissez. Lorsque le contrat prend fin, l’assureur doit restituer l’épargne, sous forme de capital ou de rente, au bénéficiaire du contrat (vous ou un tiers).

Selon les conditions de votre contrat, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires :

Par mention dans le contrat d’assurance ;
Par testament ;
Par lettre simple à l’assureur.

Pour que le contrat dispose d’un caractère irrévocable, le bénéficiaire doit donner son accord :

Par signature d’un avenant au contrat ;
Par signature d’un document écrit entre le souscripteur et le bénéficiaire, qui sera notifié à l’assureur.

La possibilité de racheter l’épargne

Si vous avez besoin de retirer de l’argent, avant la fin du contrat, vous pouvez procéder à :

Un rachat partiel consistant au retrait d’une partie de l’épargne.
Un rachat total consistant au retrait de la totalité de l’épargne. Ce dernier entraîne la résiliation du contrat.

Les rachats ne sont possibles que si :

Le bénéficiaire n’a pas formellement accepté sa désignation ;
Le bénéficiaire donne son accord par écrit, malgré l’acceptation formelle de la désignation.

Comment gérer un dégât des eaux ?

Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021

Actus / Assurance - Bancaire

Les dégâts des eaux sont des sinistres fréquents dans les habitats collectifs. Mal gérés, ils peuvent s’avérer très coûteux. Comment réagir et quelles sont les démarches à effectuer ?

Outre les mesures de bon sens telles que la coupure de l’arrivée d’eau, la mise hors tension si nécessaire du compteur électrique et la mise à l’abri des biens mobiliers, en cas de dégât des eaux il est indispensable de rapidement contacter son assureur.

En effet, la couverture dégâts des eaux est une garantie attachée au contrat d’assurance habitation multirisque, obligatoire lorsque l’on est locataire. Cette garantie couvre l’ensemble des dommages intervenus par l’action de l’eau, aussi bien ceux dans le logement habité, que ceux causés chez un voisin. Classiquement il s’agit de fuites ou de rupture de canalisation.

En cas de survenance d’un tel événement, le sinistre doit être obligatoirement déclaré dans les cinq jours qui suivent à l’assureur, en transmettant soit une simple déclaration s’il se situe uniquement dans votre logement, sinon en communiquant le constat amiable établi entre toutes les personnes concernées.

Généralement l’organisme assureur fera intervenir un expert afin de constater l’étendue des dommages, vérifier qu’ils entrent bien dans le champ des garanties, pour ensuite proposer une offre d’indemnisation ou l’intervention d’un professionnel afin d’effectuer les réparations.

Étant précisé qu’en cas d’importants dégâts ou d’urgence, il vous est possible de faire intervenir un professionnel avant déclaration ou passage de l’expert, pour éviter des dégradations plus importantes. L’assurance vous remboursera alors sur présentation des justificatifs (factures).

Enfin, la lecture de votre contrat d’assurance est importante puisqu’il est courant que les organismes excluent la prise en charge de certains dégâts des eaux (infiltrations via une toiture, débordements accidentels, etc.), en plus d’appliquer des franchises.

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L’indemnisation pour catastrophe naturelle

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020

Actus / Assurance - Bancaire

L’indemnisation pour catastrophe naturelle

Orages, inondations, mouvements de terrains, etc… De nombreux événements climatiques violents et face auxquels il est difficile de lutter, peuvent causer de nombreux dommages matériels. La plupart des assurances proposent une couverture face à ces risques. Comment fonctionne cette indemnisation ?

Une catastrophe naturelle se définie comme un événement dit naturel (séisme, inondation, coulée de boue, tremblement de terre, éruption volcanique, cyclone, etc…) d’une intensité anormale et dont les mesures habituellement prises pour prévenir l’apparition de dommages n’ont pas le temps d’être mises en place, ou ne peuvent empêcher les dégâts causés par cet événement.

Seul l’État est habilité à reconnaître un événement comme étant une catastrophe naturelle, par le biais d’un arrêté interministériel qui précise les zones touchées par la catastrophe naturelle et date avec précision l’évènement.
La publication de cet arrêté permet aux victimes d’être indemnisées.

En effet, les assurances multirisques, comme celle concernant une habitation ou une voiture prévoient une garantie catastrophes naturelles.
Lorsqu’un événement et une zone sont couverts par l’arrêté de catastrophe naturelle, cette garantie permet aux assurés ayant subi des dommages, d’être indemnisés des dégâts directement liés à la catastrophe, pour les biens qui sont couverts dans le cadre du contrat.
Des assurances peuvent prévoir des garanties supplémentaires liées au risque de catastrophe naturelle, comme la prise en charge de frais de relogement.

Une franchise de base de 380 euros est appliquée et s’élève à 1520 euros en cas d’événement résultant d’un mouvement de terrain lié à une réhydratation des sols ou d’une sécheresse.
Chaque contrat prévoit par ailleurs des plafonds de garanties au-delàs desquels le surplus d’indemnisation n’est pas pris en charge.

En termes de formalités, le sinistre doit être déclaré au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, en listant les biens endommagés ou perdus accompagnés, dans la mesure du possible, de justificatifs tels que factures ou photos.
L’assureur désigne ensuite un expert qui se rend sur les lieux afin de chiffrer le montant de l’indemnisation, sinon propose celle-ci sur la base des éléments transmis, et verse la somme convenue au plus tard dans les 3 mois qui suivent la déclaration.

Des avocats spécialisés en droit des assurances sont présents sur Meet laW pour vous assister dans vos démarches et faire valoir vos droits !

A quoi sert l’assurance protection juridique ?

Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020

Actus / Assurance - Bancaire

A quoi sert l’assurance protection juridique ?

Lors d’un litige ou d’un problème juridique, on entend fréquemment parler de protection juridique… A quoi sert-elle et comment fonctionne-t-elle ?

L’assurance protection juridique est une garantie qui permet à l’assuré d’être assisté dans le cadre d’une procédure juridique et la résolution de litige, au travers d’un accompagnement via des conseils juridiques et la prise en charge des frais liés au litige. Il est possible d’en bénéficier aussi bien si vous êtes à l’origine de la procédure, ou si cette dernière est engagée contre vous.

Ces garanties sont généralement proposées par des compagnies d’assurance dans le cadre d’un contrat spécifique, sinon comme option à un autre contrat d’assurance (carte bancaire, assurance habitation, etc…).

Pour en bénéficier il faut alors déclarer la procédure auprès de l’assurance en question, qui pourra vous couvrir si votre demande concerne le cadre de la garantie couverte, et s’il ne s’agit pas d’une exclusion de garantie.

Lorsque la procédure est couverte par l’assurance, différentes prestations vous seront proposées :

Des informations et une assistance juridique, soit par des juristes de l’assureur, soit par la prise en charge d’une consultation d’avocat, dont le choix est libre.
La prise en charge des frais : honoraires d’avocats, d’huissiers, d’experts et frais de procédure.

A noter que chaque contrat prévoit des plafonds maximaux de prise en charge des frais, avec possibilité de fixation de seuils pour que puisse être activée la prise en charge.
D’autres exceptions peuvent être prévues, notamment un délai de carence, période pendant laquelle vous ne pouvez pas être indemnisé.

Des avocats présents sur Meet laW répondent à vos questions et vous assistent pour toutes vos problématiques du quotidien !

Assurance auto et second conducteur

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019

Actus / Assurance - Bancaire

En tant que titulaire d'un contrat d'assurance auto, vous avez normalement la possibilité d'assurer un autre conducteur qui utiliserait ponctuellement votre véhicule, il s'agit d'un conducteur secondaire.

Qu'est-ce qu'un conducteur secondaire et comment le déclarer ?

Le conducteur secondaire peut être n'importe quelle personne : un conjoint, un enfant, un collaborateur, etc... A partir du moment où cette personne est emmenée à utiliser régulièrement votre véhicule.

Pour assurer cette personne au titre de votre prime d'assurance, il faut faire une déclaration auprès de votre compagnie, en indiquant notamment son identité, sa date de naissance et la date d'obtention de son permis

Concernant le surcoût éventuel de l'ajout d'un assuré, c'est en fonction des conditions tarifaires de chaque assurance. Dans tous les cas, l'assuré principal reste l'interlocuteur privilégié, responsable des paiements et des déclarations.

Gestion du bonus / malus et responsabilités

Dans le cadre d'un contrat d'assurance auto avec un conducteur secondaire, le bonus / malus se cumule pour les deux conducteurs. Si l'assuré secondaire ne bénéficie pas encore de bonus / malus il commencera à en accumuler dès la déclaration, sans pour autant prendre le bénéfice de celui dont bénéficie déjà l'assuré principal.

C'est un avantage conséquent pour les jeunes conducteurs qui, en étant assurés en tant que conducteurs secondaire ne subiront pas le paiement d'une prime élevée, et bénéficieront d'une reprise du bonus / malus acquis lorsqu'ils souscriront à leur propre assurance et donc, d'un coût plus avantageux.

En cas d'accident non responsable, il n'y a pas d'impact sur le bonus / malus. Si à l'inverse le conducteur secondaire, provoque un accident responsable, un malus lui sera appliqué et sera noté sur le relevé d'information du conducteur principal.

Enfin, le conducteur secondaire ne doit pas utiliser le véhicule en majeure partie du temps, auquel cas il pourrait s'agir d'une fraude à l'assurance.

Rencontrez rapidement un avocat spécialisé en droit des assurances en prenant rendez-vous sur Meet laW !

L'assurance voyage

Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019

Actus / Assurance - Bancaire

Un imprévu pendant vos vacances à l'étranger ? Les plus prudents des voyageurs penseront à l'assurance voyage... Mais que prend-elle en charge ?

L'assurance voyage n'est pas obligatoire, sauf pour certains pays où il s'agit d'une condition pour obtenir le visa. Cette assurance a vocation à vous couvrir et vous offrir un certain nombre de garanties, conséquences de frais ou d'incidents se produisant pendant vos vacances à l'étranger. En termes de garanties, il s'agit entre autres :

Des blessures ou des maladies : avec une prise en charge des soins médicaux, des frais d'hospitalisation voire d'une assistance rapatriement.
L'annulation voyage et la garantie contre la perte et le vol de vos bagages : peut couvrir les frais liés à l'annulation en raison de causes spécifiques, le remboursement des biens contenus dans vos valises perdues ou volées.
La responsabilité civile à l'étranger : en cas de dommages ou lorsque que votre responsabilité est engagée vous êtes couvert, vos frais de justice et la caution pénale à l'étranger peuvent aussi être pris en charge.
Le décès, l'invalidité alors que vous êtes à l'étranger ou le rapatriement prématuré du fait d'une situation familiale grave.
Le retard d'avion et l'assurance météo : couvriront les frais supplémentaires liés à un retard de votre vol, ou vous indemnisera si les conditions météo ne vous ont pas permis de profiter pleinement de vos vacances.

Afin de bien préparer votre voyage et d'avoir une couverture optimale, il vous faut penser lors de la souscription, à vérifier notamment les clauses concernant les franchises, les exclusions de garanties, l'antériorité du risque, les délais de carence, les forfaits et les plafonds.

Vous rencontrez un problème suite à vos vacances à l'étranger ? Vous vous demandez si vous êtes couvert pour le risque et comment mettre en jeu les garanties ? Contactez sans plus attendre un avocat présent sur Meet laW !

Comment résilier son assurance auto?

Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019

Actus / Assurance - Bancaire

Rouler sans assurance auto est interdit, mais souscrire à une assurance est souvent synonyme de contrainte concernant la durée d’engagement. Si de meilleurs tarifs sont pratiqués ailleurs ou en cas de changement de voiture, comment faire pour résilier ?

Résilier avec la loi Hamon

La loi Hamon adoptée en 2014 a instauré la possibilité de pouvoir résilier les contrats d’assurance auto, qui sont tacitement reconductibles, c’est-à-dire qui sont renouvelés automatiquement après la première année d’engagement. Une fois la première année dépassée il vous est possible de résilier à n’importe quel moment, sans motif et sans frais, et si vous avez payé votre assurance en avance, votre ancien assureur vous remboursera la quote-part de la cotisation non utilisée, à condition que vous justifiez d’un nouvel assureur.

Résilier avec la loi Chatel

La loi Chatel en vigueur depuis 2005 vous permet de résilier votre police d’assurance à sa date anniversaire, c’est-à-dire avant qu’elle ne soit renouvelée en respectant le délai de préavis inscrit sur votre contrat.

Vous pouvez également vous servir de cette loi lorsque votre assureur ne vous a pas prévenu de la reconduction de votre contrat (courrier transmis 15 jours avant le renouvellement par votre assureur avec un échéancier). Si votre assurance n’a pas observé ces conditions, vous pouvez résilier en lui rappelant le non-respect de cette obligation.

Résilier suite à la transmission de sa voiture

Lorsque vous vendez ou donnez votre voiture, ou que celle-ci par exemple est détruite du fait d’un événement qui n’est pas couvert par l’assurance, votre cotisation n’est plus justifiée, par conséquent vous pouvez valablement résilier votre assurance, peu importe depuis combien de temps vous êtes engagé, le délai de préavis, ou la durée d’engagement obligatoire restante. Le contrat est automatiquement suspendu le jour qui suit la transmission ou la perte de la voiture (à minuit) et résilié dans les 10 jours calendaires qui suivent la réception de la demande.

Les autres cas de résiliation

Certains événements permettent de résilier sans frais un contrat d’assurance auto à condition qu’ils aient un impact direct sur les risques pour lesquels vous êtes couvert, il s’agit notamment :

D’un changement de profession ou la cessation de votre activité professionnelle : lorsqu’il y a des conséquences sur l’usage du véhicule, par exemple un temps de trajet plus grand ou quand le véhicule n’est plus utilisé.
D’un changement de domicile : le risque couvert peut ne plus être le même notamment dans les zones ou la détérioration et le vol de véhicules sont plus importants.
D’un changement de régime matrimonial ou de situation matrimoniale.

Comment faire ?

Dans chaque cas, il vous faut adresser une lettre recommandée à l’assureur, tout en sachant que si la loi Hamon est applicable, le nouvel assureur chez qui vous avez souscrit peut se charger de ces formalités.

N’oubliez pas de préciser la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation de la voiture pour laquelle vous souhaitez stopper le contrat, et d’accompagner votre demande de documents justificatifs (cerfa de cession, justificatif de changement de situation, etc…)

Votre assureur actuel refuse de résilier votre assurance ou de rembourser la prime versée par anticipation ? Contactez sans plus attendre un avocat spécialisé présent sur la plateforme MeetlaW !

Accident de ski : qui est responsable ?

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019

Actus / Assurance - Bancaire

Que vous soyez un skieur confirmé ou un skieur débutant, vous risquez un jour ou l’autre de faire un chute qui laissera plus de dégâts que les précédentes. Se posera alors la question de savoir qui est responsable ?

Un accident intervient entre deux skieurs en mouvement, qui est responsable ?

La règle de base est la suivante : chacun doit maitriser sa vitesse et il faut respecter la priorité du skieur en aval! Sachez par ailleurs qu’il existe un code de bonne conduite établi par la Fédération internationale de ski.

Un accident intervient entre un skieur en mouvement et un skieur à l’arrêt, que se passe-t-il ?

Le skieur en mouvement est responsable et le préjudice de la victime sera indemnisé par l’assurance responsabilité civile de l’auteur du dommage.
En revanche, si l’auteur de l’accident de ski n’a pas été identifié, la victime peut se tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui permet d’indemniser une victime lorsque l’auteur de l’accident n’est pas identité.

Quelles sont les règles qui s’appliquent dans tous les cas ?

Que vous soyez sur des skis ou un snowboard, vous devez adapter votre vitesse et votre comportement aux conditions météorologiques, au monde présent sur la piste, à votre niveau etc. Vous devez ainsi adopter un comportement de « bon père de famille ».

Que se passe-t-il si vous êtes victime d’un bâton de ski lâché par un skieur ? Ou d’un ski qui dévale la piste à la suite de la chute de son propriétaire ?

Au ski, comme ailleurs, vous êtes responsable du dommage que vous causez par votre fait, mais également par votre négligence ou votre imprudence.

De plus, est retenue la responsabilité du « gardien » de l’objet qui est à l’origine du dommage. En d’autres termes, vous êtes responsable de l’objet dont vous avez la possession. Lorsque vous êtes au ski, vous êtes « gardien » de vos skis (ou planche de snow), vous serez donc responsable si vous blessez quelqu’un avec vos bâtons, ski, etc.

Vous êtes victime ou responsable d’un accident de ski ? N’attendez plus et contactez les avocats de Meet laW qui pourront vous accompagner et défendre vos droits notamment pour obtenir une meilleure indemnisation, qui correspondra d’avantage au préjudice que vous avez subi.

Crédit photo : iStockphoto.com/GOSPHOTODESIGN

L’assurance scolaire en cinq points

Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018

Actus / Assurance - Bancaire

La rentrée rime avec papiers… Les inscriptions à la cantine, les activités extra-scolaires, sans oublier l’assurance scolaire : que couvre-t-elle ? Est-elle obligatoire ?

A quoi sert-elle ?

L’assurance scolaire couvre les dommages que votre enfant (qu’il soit écolier, collégien ou lycéen) pourrait occasionner ou qu’il pourrait subir.

Les dommages causés par votre enfant sont couverts par la garantie responsabilité civile
Si votre enfant est victime d’un accident, il sera couvert par la garantie accident corporel

Que couvre-t-elle ?

Votre assureur vous proposera surement de choisir entre :

Une couverture pour les activités scolaires et les trajets domicile-école
Une couverture « extra-scolaire » qui couvre votre enfant tout au long de l’année, dans toutes ses activités

Est-elle obligatoire ?

Non, elle est facultative pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est à dire celles qui sont prévues dans l’emploi du temps de votre enfant. Ex : cours de sport (même si celui-ci a lieu à l’extérieur de l’établissement scolaire).
Oui, pour toute activité scolaire facultative organisée par l’établissement, telle que la visite de musée, une classe de découverte, etc. De la même manière, elle est généralement exigée pour les enfants qui sont inscris à la cantine.

Quel coût ?

Chaque assureur en fixe le coût. Il dépend également de la formule choisie.

Vers quel assureur se tourner ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parent d’élèves de l’école.

Quelques conseils divers :

Avant de souscrire à une assurance pour votre enfant, vérifiez qu’il n’est pas déjà couvert par un autre contrat d’assurance auquel vous avez déjà souscrit.
Pensez à bien regarder ce que le contrat d’assurance couvre et ce qu’il exclut, cela vous évitera toute mauvaise surprise en cas d’incident.
Comme pour tout contrat d’assurance, il est indispensable de prévenir votre assureur en cas de changement de situation. C’est notamment le cas si votre enfant change d’école.

En cas de litige avec votre assurance ou pour toute question relevant du droit des assurances, n’hésitez pas à contacter les avocats de Meet laW !

Crédit photo : iStockphoto.com/Steve Debenport

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La garantie portant sur les bagages

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Le principe du contrat d’assurance-vie

Le fonctionnement du contrat d’assurance-vie

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Qu'est-ce qu'un conducteur secondaire et comment le déclarer ?

Gestion du bonus / malus et responsabilités

Résilier avec la loi Hamon

Résilier avec la loi Chatel

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Les autres cas de résiliation

Comment faire ?

Un accident intervient entre deux skieurs en mouvement, qui est responsable ?

Un accident intervient entre un skieur en mouvement et un skieur à l’arrêt, que se passe-t-il ?

Quelles sont les règles qui s’appliquent dans tous les cas ?

Que se passe-t-il si vous êtes victime d’un bâton de ski lâché par un skieur ? Ou d’un ski qui dévale la piste à la suite de la chute de son propriétaire ?

A quoi sert-elle ?

Que couvre-t-elle ?

Est-elle obligatoire ?

Quel coût ?

Vers quel assureur se tourner ?

Quelques conseils divers :